Des Membres ont pour la première fois invoqué l'article 13:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes.  Aux termes de cette disposition, une des fonctions du Comité des sauvegardes est de "vérifier, à la demande d'un Membre affecté, si les règles de procédure du présent accord ont été respectées relativement à une mesure de sauvegarde, et rendre compte de ses constatations au Conseil du commerce des marchandises".

Les Membres ont exprimé des opinions diverses sur la procédure et le fond, et la Présidente, Mme Lillian Bwalya (Zambie), a informé les Membres qu'elle allait convoquer prochainement des consultations informelles pour discuter de ces deux demandes.

Mesures de sauvegarde

Lors de l'examen des 13 enquêtes sur des mesures de sauvegarde notifiées au Comité, les préoccupations suivantes ont été exprimées:

• Au sujet de la mesure de sauvegarde de l'Inde concernant le N1, 3-diméthyl-butyl N phényl paraphénylènediamine (également appelé Px-13 ou 6-PPD), les États-Unis se sont plaints que l'Inde n'aie jamais donné suite à sa demande de consultations, tandis que l'Union européenne a exprimé l'inquiétude que cette mesure ne se soit substituée à une mesure antidumping.
• Au sujet de la mesure de la Thaïlande visant les briques de verre, l'UE s'est plainte de que la mesure thaïlandais soit venue s'ajouter à une mesure antidumping existante.
• Au sujet de la mesure de la Turquie visant le polyéthylène téréphtalate, l'Inde a émis des doutes quant à l'existence d'une menace de dommage grave.
• Au sujet de la mesure de sauvegarde de l'Ukraine visant les véhicules automobiles, l'UE et le Japon ont dit douter qu'il y ait eu une poussée des importations.
• L'UE a constaté que l'Indonésie avait notifié quatre mesures de sauvegarde et a engagé l'Indonésie à recourir avec la plus grande prudence aux sauvegardes.

Le Japon a salué la fin de deux enquêtes en matière de sauvegardes:  l'une de l'Indonésie, sur le polypropylène sous forme de granulés, et l'autre de la Malaisie, sur les rouleaux laminés à chaud.

Le Comité a également procédé au neuvième et dernier examen transitoire au titre du Protocole d'accession de la Chine.  La Chine a déclaré qu'elle avait fait d'énormes efforts pour honorer ses engagements au titre de son Protocole d'accession, qu'elle avait progressivement élaboré le cadre juridique de son régime de sauvegardes en se conformant au Protocole d'accession, ainsi qu'à l'Accord sur les sauvegardes, et qu'elle avait ouvert une seule enquête en matière de sauvegardes.

Au titre du point "Autres questions", le Costa Rica, le Guatemala, El Salvador et le Honduras ont pris la parole pour exprimer leurs préoccupations face à la manière dont la République dominicaine procédait pour libéraliser progressivement la mesure de sauvegarde qu'elle avait imposée visant les sacs en polypropylène et le tissu tubulaire.