Le Comité, réunissant tous les Membres de l'OMC, a également examiné brièvement certaines des questions soulevées au cours des consultations informelles tenues plus tôt dans la semaine, en rapport avec les renseignements qu'ils échangent entre eux, un élément clef de la mission du Comité qui consiste à surveiller la manière dont les Membres respectent leurs engagements.

Au début de la réunion, le Président sortant, M. Jonas Skei (Norvège), a dit qu'il se félicitait des contributions apportées par les délégations aux travaux du Comité durant son mandat.  Il regrettait que peu de progrès aient pu être accomplis au cours de cette période, mais trouvait encourageant que les travaux avancent dans la bonne direction.

Il a également incité les Membres à "consacrer moins de temps aux discussions sur les dispositions juridiques et davantage aux discussions sur les politiques des Membres;  passer moins de temps à tenter de définir ce que le Secrétariat et le Président pourraient faire ou ne pas faire et plus à examiner les préoccupations réelles des Membres".

"Grâce à vous, j'ai quelques cheveux blancs en plus", a-t-il dit en plaisantant, avant de passer la parole à Mme Emalene Marcus-Burnett (Barbade).

Quelques détails

Le Comité de l'agriculture réuni en session ordinaire a pour tâche de surveiller la manière dont les gouvernements s'acquittent de leurs obligations au titre de l'Accord et d'examiner les questions qui se présentent.  Ses réunions se déroulent séparément des négociations en cours (www.wto.org/agnegs), qui ont lieu dans le cadre de "sessions extraordinaires" distinctes.

Les questions que se posent mutuellement les Membres dans le cadre de l'examen des notifications, ainsi que les réponses qu'ils y apportent, relèvent de l'une des fonctions essentielles du Comité, qui consiste à surveiller dans quelle mesure les Membres respectent leurs engagements en matière de subventions et d'accès aux marchés.

D'après ce qui a été indiqué aux délégués, depuis la dernière réunion, 48 nouvelles notifications ont été reçues.  La plupart des questions abordées à cette réunion concernaient ces notifications, certaines faisaient suite à des demandes formulées à des réunions précédentes.  Les Membres peuvent poser – et posent effectivement – des questions sur des mesures visant le secteur agricole qui n'ont pas encore été notifiées ou qui ne l'ont pas été du tout.

Les questions et réponses peuvent être consultées ici une fois qu'elles ont été traitées et mises en distribution générale après quelques semaines.

Soutien interne

La grande majorité des questions et observations portaient sur les programmes de soutien interne de l'Arabie saoudite, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Chine, du Costa Rica, de l'Inde, de l'Indonésie, du Maroc, de la Norvège, du Paraguay, de la République Dominicaine, et de l'UE et ses 27 États membres.  La plupart faisaient suite aux derniers renseignements notifiés par ces Membres à l'OMC.

Les notifications concernant le soutien interne font généralement l'objet du plus grand nombre de questions, comme c'était le cas à cette réunion, pour les raisons suivantes:

• Les programmes sont compliqués et les Membres veulent comprendre comment ils fonctionnent.
• Les Membres veulent vérifier que le soutien va aux catégories adéquates.  Dans l'ensemble, si le soutien fausse les marchés en soutenant les prix ou la production (soutien relevant de la "catégorie orange"), il ne doit pas excéder les limites convenues.  S'il ne fausse pas les échanges (soutien relevant de la "catégorie verte"), il est autorisé de manière illimitée.
• Les Membres veulent également s'assurer que le soutien relevant de la catégorie orange, qui fausse les échanges, est quantifié d'une manière appropriée et classé correctement comme étant accordé pour des produits spécifiques ou pour l'agriculture en général.
• Ils veulent également pouvoir vérifier que le soutien relevant de la catégorie orange reste dans la limite convenue dans le cadre de l'OMC.  Dans la dernière notification du Costa Rica, il est encore confirmé que le soutien interne de ce pays dépasse la limite convenue, du fait du recours à un régime de soutien lié aux prix pour le riz.  Le document G/AG/N/CRI/40, distribué le 14 mai 2012, indique que le soutien pour le riz s'élevait à 104 millions de dollars en 2011, alors que le plafond fixé dans le cadre des engagements du Costa Rica était légèrement inférieur à 16 millions de dollars.

À cette réunion, le Costa Rica a indiqué qu'il ne pouvait pas dire quand il serait de nouveau en mesure de respecter cet engagement.  Les États-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, les Philippines, le Pérou, la Malaisie, le Pakistan et la Colombie ont dit qu'ils étaient préoccupés par cette violation et par l'incapacité du Costa Rica de fournir des renseignements complémentaires.

Le Costa Rica a répondu qu'il espérait pouvoir présenter un rapport de situation à la prochaine réunion.  Il a été interrogé à plusieurs reprises au sujet des violations depuis septembre 2010.

Autres questions

Quelques autres questions soulevées:

• Préoccupations concernant les mesures commerciales qui font obstacle au commerce, sans justification scientifique.  L'Argentine a soulevé cette question à plusieurs réunions précédentes.  Cette fois-ci, elle a indiqué que des recherches montraient que les pays plus avancés pouvaient accéder aux marchés en respectant les normes, aux dépens des pays moins développés, qui ont du mal à assumer le coût de l'adaptation de leurs produits.  Bien qu'il s'agisse de mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS, www.wto.org/sps) et d'obstacles techniques au commerce (OTC, www.wto.org/tbt), le Comité de l'agriculture a également un rôle à jouer, a dit l'Argentine.  Cuba, le Brésil et le Pakistan partageaient cet avis.
• Restrictions à l'exportation appliquées par l'Inde à une gamme de produits:  bien que l'Inde ait dit que les restrictions, par exemple celles qui visaient le coton, avaient été levées, les États-Unis se sont dits préoccupés par la désorganisation des marchés qui en découlait et ont instamment prié l'Inde de notifier toute restriction future.  L'Inde a dit que les Accords de l'OMC n'exigeaient pas de notification lorsque les exportations de produits comme le coton faisaient l'objet de restrictions.  Les États-Unis et le Japon étaient également préoccupés.
• Les réglementations de l'Indonésie, qui restreindraient les importations de bétail, de produits d'origine animale et de produits horticoles.  L'Indonésie a dit qu'elle en différait l'introduction.  La Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Canada et le Japon souhaitaient obtenir plus de renseignements et ont instamment prié l'Indonésie de profiter de ce délai pour expliquer en quoi les mesures seraient conformes aux engagements pris dans le cadre de l'OMC et aux Accords de l'OMC.  Le Canada a indiqué que l'Indonésie, en tant que membre du groupe des grandes économies G-20, devrait respecter l'engagement de ce dernier consistant à éviter le protectionnisme.

Plusieurs questions ont également porté sur l'accès aux marchés et les subventions à l'exportation.

La République de Corée a annoncé qu'elle avait supprimé les sauvegardes spéciales (des augmentations temporaires des droits d'importation) visant un groupe de produits identifiés comme "autres grains travaillés" – la mesure avait été déclenchée par une augmentation des importations en 2006 et 2007, suivant une formule convenue, même s'il n'y avait pratiquement aucune production nationale pour faire face aux poussées des importations.

Pour plus d'informations

Voir:

• Respect des obligations de notification par les Membres, document G/AG/GEN/86/Rev.10 (8 juin 2012, 19 pages)

Consultations informelles

La Présidente a rendu compte de consultations informelles que son prédécesseur, M. Jonas Skei, avait présidées plus tôt dans la semaine.  Celles-ci comprenaient notamment la présentation de renseignements sur les efforts déployés par le Secrétariat pour améliorer l'information en ligne, un examen des renseignements devant être notifiés lorsque les exportations de produits alimentaires font l'objet de restrictions, une éventuelle mise à jour de la liste des "exportateurs importants" et un échange de vues concernant la notification du soutien des prix du marché.

La liste des exportateurs importants est examinée dans le cadre de consultations depuis quelque temps.  Elle contribue à la transparence, exigeant des pays énumérés qu'ils fournissent des renseignements sur les volumes d'exportation de certains produits, afin que le Comité puisse surveiller tout recours potentiel aux subventions à l'exportation.

Mais cette liste n'est plus valable.  Cuba a demandé à ne plus y figurer, n'étant plus un grand exportateur de sucre, et le Zimbabwe a fait une demande similaire en ce qui concerne le tabac.  Le Pakistan avait proposé d'ajouter l'alcool éthylique à la liste des produits.  Toutefois, les points de vue des Membres diffèrent pour ce qui est de modifier la liste des produits, qui a été établie dans le cadre des engagements en matière de subventions à l'exportation du Cycle d'Uruguay (1994), et en ce qui concerne les implications que cela pourrait avoir.

Discours d'adieu du Président, M. Jonas Skei

Extraits:

"… Je tiens à tous vous remercier de m'avoir permis de faire cette expérience et de m'avoir apporté votre soutien tout au long de mon mandat.  Je suis très attaché à ce comité et cela a été un honneur pour moi de le présider pendant l'année écoulée.

"Je ne surprendrai personne en disant que j'aurais aimé voir plus de choses accomplies sous ma présidence mais, en même temps, je suis quelque peu réconforté par le fait que, selon moi, nous nous sommes engagés sur une voie adéquate et nécessaire pour le Comité.

"J'ai toujours pensé que le Comité de l'agriculture devrait être un lieu où les Membres mettent sur la table leurs intérêts et leurs préoccupations et où nous pouvons en discuter ouvertement, pour mieux comprendre les politiques des uns et des autres, favoriser le respect des règles et des engagements et, autant que possible, régler les désaccords par le dialogue.

"Je pense que, au cours de l'année écoulée, ce processus a été redynamisé.  Nous avons encore du chemin à faire pour que les choses se mettent en place, à mon avis, et nous avons probablement besoin d'affiner un peu notre manière de procéder, mais les signes sont toutefois encourageants.

"Le conseil que je souhaiterais donner, au moment de mon départ, pour renforcer ce processus, serait de consacrer moins de temps aux discussions sur les dispositions juridiques et davantage aux discussions sur les politiques des Membres;  passer moins de temps à tenter de définir ce que le Secrétariat et le Président pourraient faire ou ne pas faire et plus à examiner les préoccupations réelles des Membres.  Je suis convaincu que, au fur et à mesure de ces travaux, ce comité pourra poursuivre sa progression en ce sens. […]

"Une fois de plus, merci beaucoup pour votre esprit d'initiative, votre soutien et vos contributions – grâce à vous, j'ai quelques cheveux blancs en plus!"

Présidente:  Mme Emalene Marcus-Burnett (Barbade), qui a succédé à M. Jonas Skei (Norvège) au début de la réunion.

Prochaines réunions

(Dates susceptibles d'être modifiées)

2012:

• 20 septembre
• 14-15 novembre