OMC: NOUVELLES 2012

NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CNC


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Nouvelles: Pourparlers sur l’agriculture

> Négociations sur l’agriculture
> Phase des modalités

> Cycle de Doha

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Chronologie 

2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)

2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

2008: Projet révisé de modalités (février, mai, juillet et décembre)

John Adank, l’Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, a dit que les discussions sur les propositions présentées à ce jour avaient constitué un bon départ et une avancée dans les pourparlers.  La volonté des Membres de s’engager dans les délibérations était encourageante, a-t-il dit ( fichier audio disponible ci-dessous).

Mais il a ajouté que certaines délégations craignaient que le fait d’isoler ces sujets ne rompe l’équilibre obtenu dans les pourparlers et consigné dans les projets actuels concernant l’agriculture et le Cycle de Doha dans son ensemble.

Le Comité des négociations commerciales supervise tous les domaines de négociation du Cycle de Doha.  Il est présidé par le Directeur général Pascal Lamy.

L’objectif des récents travaux effectués dans le cadre des négociations sur l’agriculture était de savoir si certaines parties du projet plus vaste sur l’agriculture pouvaient être adoptées avant les autres et à temps pour la Conférence ministérielle prévue à Bali (Indonésie) en décembre 2013.  Il est conforme aux instructions données par la précédente conférence, qui s’est tenue à Genève en décembre 2011.

Les consultations menées dans le cadre de divers types de réunions au cours des derniers mois se sont centrées sur deux propositions, a indiqué le Président.  Certains Membres ont dit qu’ils examinaient d’autres objets pouvant rapidement faire l’objet d’un accord.  M. l’Ambassadeur Adank leur a instamment demandé de présenter leurs propositions au plus vite pour ménager un temps de discussion suffisant.

 

Administration des contingents tarifaires

Une proposition du Groupe des 20 pays en développement pour l’agriculture (G-20) une alliance conclue lors des pourparlers de l’OMC sur l’agriculture, viserait à arriver rapidement à un accord sur des disciplines plus rigoureuses concernant l’administration des contingents tarifaires, pour lesquels les droits appliqués aux quantités autorisées par le contingent sont inférieurs aux droits appliqués hors contingent, pour faire en sorte que la manière dont ils sont administrés ne constitue pas un obstacle au commerce.

M. l’Ambassadeur Adank a indiqué que cette proposition suscitait un certain nombre de préoccupations.  Par exemple, même si les pays reconnaissaient qu’elle se faisait effectivement l’écho des dispositions “stabilisées” du texte du projet de “modalités” de 2008, certains ont estimé que ces dispositions faisaient partie d’un équilibre qui serait rompu si la question était isolée en vue d’arriver rapidement à un accord. Il a indiqué que les négociateurs et lui-même en savaient désormais davantage sur la position des Membres sur cette question.  Il a encouragé les Membres à poursuivre les discussions entre eux afin de mieux comprendre leurs sensibilités respectives.

 

Soutien interne et sécurité alimentaire

Une autre proposition présentée par les pays en développement du G-33 — qui demandent un traitement spécial supplémentaire pour protéger leurs agriculteurs pauvres — envisage de faire adopter rapidement des dispositions qui assoupliraient les disciplines en matière de soutien interne pour accroître la sécurité alimentaire en soutenant les agriculteurs pauvres.

Le Président a indiqué que les réactions étaient variées.  Un certain nombre de pays en développement du G-33 et du G-20 pour l’agriculture soutenaient cette proposition.  Tous les Membres convenaient que la sécurité alimentaire était une question importante, mais certains ont précisé que la proposition devrait être examinée de plus près et d’autres ont demandé si cette proposition prise isolément ne supposerait aucune discipline concernant les stocks.  Certains ont estimé que le meilleur moyen de promouvoir la sécurité alimentaire serait de réformer le commerce des produits agricoles en menant le Cycle de Doha à son terme.

 

Prochaines étapes

Le Secrétariat compilera des renseignements factuels sur les contingents tarifaires et sur la concurrence, les prohibitions et les restrictions à l’exportation.  M. l’Ambassadeur Adank a indiqué que certaines de ces compilations seraient prêtes pour la fin de l’année et que les autres le seraient au début de 2013.

Le Président a dit qu’il ne convoquerait pas d’autres réunions du Groupe de négociation en 2012, mais qu’il continuerait à consulter les délégations à la fin de 2012 et au début de 2013 afin de leur permettre de mieux comprendre ces questions et de décider quand il réunirait à nouveau tous les Membres.

 

Observations des Membres

Les observations des délégués exprimaient, pour certaines, de l’optimisme face à l’accélération des travaux dans le domaine de l’agriculture, et pour d’autres, du pessimisme face au peu de progrès accomplis en 2012.  Tous étaient généralement d’accord pour dire que les efforts à faire pour travailler sur des questions choisies en vue de la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013 devraient s’inscrire dans une démarche réaliste et non conflictuelle.

Certains voyaient les propositions concernant l’agriculture comme une indication que les pourparlers prenaient un nouvel élan.  Ils ont décrit les propositions comme pouvant constituer un “résultat”.

Certains ont indiqué que cela reflétait également le rôle important que l’agriculture jouait dans les négociations de l’OMC.  D’autres ont dit qu’au bout du compte, au-delà de la Conférence ministérielle de Bali, un ensemble complet d’accords était nécessaire pour l’agriculture, ainsi que dans d’autres domaines.

Certains ont dit que l’agriculture était une question sensible mais qu’ils examinaient les propositions d’une manière constructive.

Des pays ayant des points de vue différents sur le point de savoir si l’agriculture était un domaine plus ou moins ambitieux que d’autres ont demandé qu’un équilibre soit trouvé entre l’agriculture et les autres sujets — y compris la facilitation des échanges, que certains considéraient comme le sujet du Cycle de Doha qui avait les meilleures chances d’aboutir à la réunion de Bali.

Certains ont une nouvelle fois abordé des questions qui les préoccupaient, en particulier le traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés, et pour la garantie des moyens d’existence et la sécurité alimentaire, ainsi que les dispositions en faveur des pays qui avaient récemment accédé à l’OMC.

 

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion:

Déclarations du Président:

 

Explications

Modalités:  Manière ou méthode choisie pour agir — en l’espèce, comment abaisser les tarifs, augmenter les contingents et réduire les subventions et le soutien, et flexibilités ménagées pour tenir compte des diverses sensibilités.  Les méthodes de base consistent en l’application de formules pour réduire les tarifs et les mesures de soutien, et prévoient diverses façons de ménager des flexibilités et de renforcer les disciplines.  Une fois les modalités convenues, les pays peuvent appliquer les formules aux tarifs sur des milliers de produits et aux divers programmes de soutien.

Comprendre le jargon 

Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:

 
Au sujet des textes de négociation:

• “document Job”

• entre crochets

• listes

• modalités

• modèles

 
Questions:

• approche au prorata

• catégorie

• catégorie bleue

• catégorie orange

• catégorie verte

• concurrence à l’exportation

• contingent tarifaire

• de minimis

• distorsion

• les trois piliers

• ligne tarifaire

• mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

• produits sensibles

• produits spéciaux (PS)

> Mieux comprendre le jargon: glossaire
> Explications complémentaires

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