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OMC: NOUVELLES 2012

NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: RÉUNION INFORMELLE

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NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
Nouvelles: Pourparlers sur l’agriculture

Négociations sur l’agriculture
Phase des modalités

Cycle de Doha

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> G-10
> G-20
> G-33

 Chronologie 

2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)

2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

2008: Projet révisé de modalités (février, mai, juillet et décembre)

Le Président, l’Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, a fait rapport sur les consultations qu’il avait tenues depuis le 28 septembre date de la dernière réunion de tous les Membres (fichier audio ci-dessous). L’objectif était de savoir si certaines parties d’un projet d’accord beaucoup plus vaste sur l’agriculture dans le cadre du Cycle de Doha pouvaient être adoptées avant les autres et à temps pour la Conférence ministérielle prévue en Indonésie en décembre 2013, conformément aux instructions données par la précédente conférence tenue à Genève en décembre 2011.

Les pays en développement du Groupe des 20 (G-20) une alliance conclue lors des pourparlers de l’OMC sur l’agriculture, ont fait une proposition visant à arriver rapidement à un accord sur des disciplines plus rigoureuses concernant l’administration des contingents tarifaires, pour lesquels les droits appliqués aux quantités autorisées par le contingent sont inférieurs aux droits appliqués aux quantités hors contingent.  Certains pays estiment que la façon dont les contingents sont administrés (y compris les méthodes d’attribution aux importateurs ou exportateurs et diverses autres pratiques administratives) peut être trop astreignante et compromette la capacité des exportateurs d’accéder aux marchés.

Le Groupe a également proposé que le Secrétariat compile des renseignements sur l’utilisation des contingents tarifaires et la concurrence à l’exportation (subventions à l’exportation et autres mesures à l’exportation qui pourraient comporter des subventions). Le G-10, qui estime que les produits agricoles ne peuvent pas être traités comme des produits industriels, a aussi demandé que le Secrétariat établisse un document sur les restrictions à l’exportation.

Récemment, les pays en développement du G-33 — qui demandent un traitement spécial supplémentaire pour protéger leurs agriculteurs pauvres et dont l’Indonésie est le coordinateur — ont également proposé d’adopter des dispositions qui assoupliraient les disciplines en matière de soutien interne pour accroître la sécurité alimentaire en soutenant les agriculteurs pauvres.

Certains Membres ont indiqué qu’ils examinaient d’autres sujets pouvant faire l’objet rapidement d’un accord.

La discussion qui a lieu à cette réunion sur les deux sujets proposés en vue d’un accord rapide a montré que les Membres mesuraient l’importance de ces sujets, mais que certains craignaient que le fait de les isoler ne vienne rompre l’équilibre atteint dans les projets globaux actuels concernant l’agriculture et le Cycle de Doha dans son ensemble.

 

Administration des contingents tarifaires

M. l’Ambassadeur Adank a indiqué qu’il jugeait encourageante la “volonté de s’engager” dans les consultations sur la proposition concernant l’administration des contingents tarifaires.  Cette détermination montrait que les Membres, dont les positions dans les pourparlers étaient très diverses, reconnaissaient que l’agriculture restait une question cruciale, “même si les consultations avaient révélé, comme il fallait s’y attendre, toute une gamme de sensibilités” quant à la question du choix des sujets.

En ce qui concerne la proposition du G-20 sur l’administration des contingents tarifaires, “il est juste de dire qu’aucun Membre n’a rejeté l’idée que l’administration des contingents tarifaires puisse faire partie d’un vaste ensemble de décisions liées au Programme de Doha sur lesquelles il faudra progresser l’année prochaine, même s’il n’est pas possible d’affirmer que la proposition spécifique du G-20 a été acceptée sans réserve” a dit M. Adank.

Lors de la réunion, les membres du G-20 et du Groupe de Cairns ont soutenu la proposition, tout en précisant que les disciplines proposées n’étaient pas aussi ambitieuses qu’ils le souhaitaient.  La proposition envisage une série de mesures permettant d’échanger des renseignements et de surveiller la mesure dans laquelle les contingents sont utilisés.  Si un contingent est constamment sous-utilisé, le gouvernement importateur devrait appliquer l’une des séries de méthodes d’administration des contingents prescrites pour supprimer les obstacles. Certains pays ont indiqué que, même si la disposition était “stable” (c’est-à-dire près d’être convenue) dans le cadre du projet plus vaste sur l’agriculture (les “modalités” de 2008 — voir également l’explication sur les “modalités”), elle ne refléterait pas à elle seule l’équilibre en matière d’accès aux marchés qui était négocié.

 

Constitution de stocks pour garantir la sécurité alimentaire dans les pays en développement

La proposition du G-33 concernant la sécurité alimentaire prévoit l’approbation rapide de nouvelles dispositions permettant d’exclure du calcul du type de soutien interne qu’il faut limiter parce qu’il fausse les marchés, la constitution de stocks par les pouvoirs publics et leurs achats de produits aux agriculteurs pauvres à des prix bénéficiant d’un soutien.

(Techniquement, cela modifierait la définition des subventions de la “catégorie verte”, qui sont considérées comme ayant des effets de distorsion des échanges nuls ou minimes et sont donc autorisées sans restriction.  Voir l’annexe B du projet de 2008, sous le titre “Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire”.)

Le Groupe a précisé que cela était nécessaire pour renforcer la sécurité alimentaire en soutenant les agriculteurs pauvres;  il estimait que les dispositions étaient également “stables” dans le projet plus vaste de 2008 — elles n’étaient pas entre crochets, ce qui signifiait que le texte était plus ou moins acceptable, a-t-il dit.

Tous les intervenants ont reconnu l’importance de la sécurité alimentaire, en particulier dans le contexte actuel de prix élevés, mais les réactions suscitées par la proposition différaient.  Les membres du G-33 et certains membres du G-20 ont soutenu la proposition — le texte inséré dans le projet de 2008 avait été proposé par le G-20.

D’autres ont indiqué qu’il s’agissait d’une question complexe, qui devait être examinée de près.  Certains pensaient que cela était particulièrement vrai dans la mesure où la modification proposée était isolée du reste de l’ensemble de résultats, où il ne supposerait aucune discipline concernant les stocks et où les auteurs devraient expliquer comment la disposition devrait être utilisée.  D’autres ont dit que les dispositions n’avaient pas encore fait l’objet d’un examen multilatéral suffisamment approfondi.  D’autres encore pensaient que le meilleur moyen de promouvoir la sécurité alimentaire serait de réformer le commerce des produits agricoles en menant le Cycle de Doha à son terme.

 

Documents du Secrétariat

Le Secrétariat compilera des renseignements factuels sur les contingents tarifaires et sur la concurrence, les prohibitions et les restrictions à l’exportation.  M. l’Ambassadeur Adank a indiqué que certaines de ces compilations seraient prêtes pour la fin de l’année et que les autres le seraient au début de 2013.  Il a instamment invité les Membres à éviter de “négocier trop” à l’avance sur le contenu des documents.  Les pays devraient plutôt attendre de savoir ce que contenaient les compilations pour fonder leurs observations et questions sur ce contenu.

 

Prochaines étapes

Autres consultations et documents du Secrétariat à la fin de 2012 ou au début de 2013.  Date et modalités de la prochaine réunion à préciser.

 

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion:

 

Explications

Il s’agissait d’une réunion informelle de tous les Membres dans le cadre des négociations sur l’agriculture, officiellement appelée “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Modalités: Manière ou méthode choisie pour agir — en l’espèce, comment abaisser les tarifs, augmenter les contingents et réduire les subventions et le soutien, et flexibilités ménagées pour tenir compte des diverses sensibilités.  Les méthodes de base consistent en l’application de formules pour réduire les tarifs et les mesures de soutien, et prévoient diverses façons de ménager des flexibilités et de renforcer les disciplines.  Une fois les modalités convenues, les pays peuvent appliquer les formules aux tarifs sur des milliers de produits et aux divers programmes de soutien.

 Comprendre le jargon 

Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:

 
Au sujet des textes de négociation:

• “document Job”

• entre crochets

• listes

• modalités

• modèles

 
Questions:

• approche au prorata

• catégorie

• catégorie bleue

• catégorie orange

• catégorie verte

• concurrence à l’exportation

• contingent tarifaire

• de minimis

• distorsion

• les trois piliers

• ligne tarifaire

• mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

• produits sensibles

• produits spéciaux (PS)

> Mieux comprendre le jargon: glossaire
Explications complémentaires

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