Le Président, M. John Adank, Ambassadeur de Nouvelle-Zélande, avait convoqué la réunion pour que les Membres puissent échanger des renseignements sur les discussions tenues depuis la dernière réunion en mars.  Après un ralentissement des négociations, il a estimé que la volonté des délégations d'examiner les nouvelles propositions se traduirait par un engagement accru qui faisait défaut depuis quelque temps.

L'une des propositions est un projet de "mémorandum d'accord" rédigé en termes formels, qui porte sur l'administration des contingents tarifaires, c'est-à-dire la façon dont les parts de contingents sont réparties entre importateurs lorsque les droits contingentaires sont inférieurs aux droits visant les importations hors contingent.

Le Brésil, coordonnateur du Groupe, a dit à une réunion de négociation informelle que le G-20 considérait que cette question pourrait être réglée avant la conclusion d'un accord plus complet sur l'ensemble du Cycle de Doha.

L'autre proposition préconise la réalisation de nouvelles études du Secrétariat sur l'administration des contingents tarifaires, ainsi que sur les subventions à l'exportation et d'autres formes de concurrence à l'exportation (crédit à l'exportation et assurance, entreprises commerciales d'État et aide alimentaire), toutes susceptibles de constituer des subventions déguisées.

Le Brésil a dit que les membres du G-20 travaillaient sur de nouvelles idées depuis la dernière réunion des négociateurs chargés de l'agriculture en mars (exception faite de la pause estivale genevoise).  Ils venaient tout juste de se mettre d'accord sur le texte à présenter et Beijing n'avait pas fini d'examiner le projet de texte concernant l'administration des contingents tarifaires.  Les propositions pouvaient encore évoluer, mais le Groupe avait le sentiment qu'il fallait présenter quelque chose pour enclencher le processus.

S'exprimant en son propre nom, le Brésil a ajouté qu'il considérait que la concurrence à l'exportation et la question connexe des subventions au coton étaient d'autres sujets sur lesquels il pourrait y avoir rapidement accord.

Il a aussi dit qu'il étudiait des façons de faire avancer les négociations sur des questions liées à l'agriculture mais dans d'autres comités:

• Médiation spéciale au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), proposition sur les améliorations à apporter aux procédures afin de permettre au Président d'aider à trouver des solutions aux problèmes posés par les mesures des Membres et à éviter les différends entre eux.
• Dispositions concernant les denrées périssables dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges, pour faire en sorte que ces produits soient traités rapidement au niveau des douanes et autres procédures officielles afin d'éviter une détérioration.

Réactions

Les propositions ayant été distribuées seulement au début de la réunion, la plupart des Membres ont dit qu'ils avaient besoin de temps pour les examiner avant de pouvoir répondre correctement.  La plupart ont aussi dit qu'ils étaient résolus à trouver des façons de faire avancer les négociations, et qu'ils prendraient donc cette question très au sérieux.

Dans leurs réponses données à titre préliminaire, certains ont mis en cause le choix des questions sur lesquelles il pourrait y avoir un accord rapide - administration des contingents tarifaires et concurrence à l'exportation.  Ils ont dit que ces questions faisaient partie du projet de "modalités" de décembre 2008, lequel contenait de nombreux points d'accord reposant sur un équilibre délicat qui risquait d'être compromis si on isolait certaines questions.

Le Brésil a dit que cette approche ne devrait pas être contestée puisque les ministres avaient donné pour instruction à leurs négociateurs de rechercher des sujets pouvant faire l'objet de "premiers résultats".

Le G-10 (représenté par la Suisse) a dit que la "concurrence à l'exportation" devrait inclure les restrictions des exportations.  Les membres du G-20 ont appuyé la déclaration faite par le Brésil en leur nom.  La Norvège a dit en plaisantant qu'elle approuvait le début de la déclaration, à savoir "Monsieur le Président …".

Le Président Adank a dit qu'il faudrait de toute évidence tenir une autre réunion, sans pouvoir préciser quand ni sous quelle forme.

Il a ajouté que les Membres ne pouvaient pas s'attendre à trouver rapidement un accord, sauf sur "Monsieur le Président …".

Prochaine Réunion

Date et modalités à préciser.

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu'a dit le Président pendant la réunion:

Déclarations du Président:

Explications

Il s'agissait d'une réunion informelle de tous les Membres dans le cadre des négociations sur l'agriculture, appelée officiellement "Session extraordinaire informelle ouverte" du Comité de l'agriculture.

Modalités:  Manière ou méthode choisie pour agir - en l'espèce, manière d'abaisser les tarifs, d'augmenter les contingents et de réduire les subventions et le soutien à l'agriculture, et flexibilités ménagées pour tenir compte des diverses sensibilités.  Les méthodes de base consistent en l'application de formules pour réduire les tarifs et les mesures de soutien et prévoient diverses façons de ménager les flexibilités et de renforcer les disciplines.  Une fois les modalités convenues, les pays peuvent appliquer les formules aux tarifs frappant des milliers de produits et aux divers programmes de soutien.