Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Permettez‑moi tout d'abord de vous dire à quel point je me réjouis de voir maintenant la Fédération de Russie et le Vanuatu siéger au Conseil général en tant que Membres de l'OMC.

Je tiens aussi à saisir cette occasion pour adresser mes condoléances à la délégation du Vanuatu, dont le négociateur en chef auprès de l'OMC, M. Timothy Sisi, nous a récemment quittés.  Il manquera énormément à ses amis, et il en comptait beaucoup parmi cette assemblée.

Au moment où nous nous réunissons, l'économie mondiale doit faire face à de forts vents contraires.  En avril, face au ralentissement de la croissance de la production mondiale, nous avons dû abaisser nos prévisions d'accroissement du commerce mondial de 3,7 pour cent à 2,5 pour cent pour 2012, et de 5,6 pour cent à 4,5 pour cent pour 2013.  Le ralentissement des échanges observé au premier semestre de 2012 a été accentué par une décélération plus forte des importations des pays développés, associée à la faiblesse des exportations des économies en développement.  L'expérience nous a appris que dans un monde où l'interdépendance s'accroît, les chocs économiques qui touchent une région se propagent très vite à d'autres régions – personne n'est à l'abri.  Autrement dit, et je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que cela s'impose désormais comme une évidence, l'action collective mondiale est le seul moyen de faire effectivement face à cette crise.

Il est vrai que certains Membres ont annoncé des mesures opportunes visant à modérer le ralentissement de la croissance économique, mais il faut faire plus.  Nous devons réaffirmer fermement notre volonté de redynamiser le système commercial multilatéral, de développer la demande et de réinstaurer un climat de certitude économique à un moment où il fait cruellement défaut.  Nous ne devons pas donner libre cours aux pratiques restrictives pour le commerce.

Dans ce contexte préoccupant, il est encourageant de constater que depuis le Conseil de juillet, les travaux menés dans le cadre du Programme de Doha pour le développement ont montré des signes de reprise.  À notre réunion de juillet, plusieurs délégations ont fait part de leur désir collectif d'être plus actives dans les négociations dès l'automne, car elles ont pris conscience de l'absence de progrès et de résultats qui a marqué la première moitié de l'année.

Depuis début septembre, les réponses que j'ai pu obtenir lors de mes contacts avec les Ministres, les fonctionnaires et les représentants du secteur privé en poste dans les capitales, les délégations à Genève – y compris lors du Symposium public de la semaine dernière – et les Présidents des groupes de négociation que j'ai rencontrés en septembre, ont confirmé ce désir collectif de s'engager à nouveau.  Je sais également que pendant la pause estivale, un certain nombre de délégations ont étudié diverses idées ensemble.  Et au niveau régional, les pays de l'APEC se sont entendus sur une liste de biens et de services environnementaux.  Voilà des signes encourageants dont nous devons maintenant tirer parti.  La difficulté à présent est d'accélérer nos travaux au cours des semaines et des mois à venir afin de déterminer, avant la fin de l'année, s'il est encore possible de progresser dans certains domaines.

Cependant, je veux être bien clair.  Comme je l'ai dit en juillet, je n'ai pas l'illusion de croire que les facteurs qui sont à l'origine de l'impasse dans laquelle nous sommes ont radicalement changé, ni que nous accomplirons de grands desseins ou que nous parviendrons à des accords globaux.

À ce stade, je pense que nous pouvons et que nous devons réfléchir aux questions, domaines ou sujets sur lesquels nous pouvons avancer.  Nous devons étudier toutes les possibilités, aussi minimes soient‑elles, de faire avancer quelque peu le programme de négociation.  Des petites avancées d'aujourd'hui dépendra la crédibilité de l'OMC de demain en matière d'établissement des règles.  Si nous avançons à petits pas, nous devons aussi regarder la situation dans son ensemble, déterminer les domaines dans lesquels les progrès ont été plus difficiles, et commencer à étudier et éprouver de nouvelles approches, y compris en ce qui concerne les questions les plus "inextricables", pour obtenir des résultats.

Au cours des derniers mois, plusieurs d'entre vous ont mis en évidence des points sur lesquels vous êtes disposés ou n'êtes pas disposés à aller de l'avant en l'absence de certaines garanties.  La facilitation des échanges, et notamment la résolution de la question posée par la section II relative à l'assistance technique et au renforcement des capacités, a été au cœur de cette discussion.  Un certain nombre d'idées ont aussi commencé à germer de manière informelle sur ce qui pourrait constituer d'autres éléments de résultats à produire si l'on devait parvenir à un résultat en matière de facilitation des échanges.  Les idées concernant des éléments possibles qui ont émergé jusqu'ici portent sur l'administration des contingents tarifaires dans l'agriculture, sur plusieurs autres questions liées au développement comme le traitement spécial et différencié et le mécanisme de surveillance, et sur des questions autres que le PDD, comme l'élargissement de l'ATI.  Nous devrons évaluer et étudier ces idées dans nos travaux futurs.

Cela m'amène à la partie suivante de mon rapport, dans laquelle je fais le point sur les travaux qui se sont déroulés dans certains groupes de négociation et sur le plan de travail envisagé par les Présidents, qui vous concernera tous – les ambassadeurs comme les experts techniques.  Je commencerai par les domaines dans lesquels on a défini la voie à suivre.

Dans le domaine de la facilitation des échanges, les négociations se poursuivent sur plusieurs axes.  Les Membres examinent diverses questions, par exemple le traitement spécial et différencié, la coopération douanière, les envois accélérés et les questions transversales, qui relèvent du processus mené par les facilitateurs.  Les résultats de ces négociations seront rapportés au Groupe de négociation pour être incorporés au Projet de texte de négociation récapitulatif.  À la session de la semaine prochaine (du 8 au 12 octobre), les délégations décideront des points à examiner lors de la phase suivante du processus mené par les facilitateurs, avant la réunion de décembre du GNFE.

Les négociations se poursuivent aussi dans d'autres cadres dirigés par les Membres (bilatéral, plurilatéral) et leurs résultats sont communiqués, dans un contexte plus large, au Groupe de négociation.

Des travaux sont également menés dans le domaine de l'assistance technique.  Le Secrétariat de l'OMC achève les préparatifs d'un symposium sur la facilitation des échanges à l'intention des pays africains qu'il tiendra à Nairobi, en novembre, en coopération avec la Banque africaine de développement, et il a lancé un programme complet pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à identifier leurs besoins et leurs priorités en matière de facilitation des échanges.

S'agissant du traitement spécial et différencié, le Président poursuit ses travaux sur les trois groupes de questions, c'est‑à‑dire les six propositions axées sur des accords particuliers, le mécanisme de surveillance et les 28 propositions axées sur des accords particuliers qui ont fait l'objet d'un accord de principe à Cancún.  Le Président a présenté un plan de travail détaillé pour la Session extraordinaire du deuxième semestre, dont le rythme a été adapté afin de ménager aux Membres davantage de temps pour qu'ils puissent tenir des consultations internes et se préparer à apporter une contribution utile aux consultations.

Deux réunions de la Session extraordinaire seront convoquées chaque mois, dont chacune sera consacrée exclusivement à l'un des trois groupes de questions, respectivement.  À la première de ces réunions, qui a eu lieu le 28 septembre, les Membres ont entamé une discussion fondée sur les textes à propos du mécanisme de surveillance.  Ils ont fait preuve d'un engagement constructif et positif qui leur a permis d'avancer sur certaines questions cruciales.  Pour ce qui est des propositions axées sur des accords particuliers, nous travaillons en étroite collaboration avec le personnel technique concerné des organes compétents de l'OMC.  Le Président a aussi complété son processus consultatif ouvert par des discussions bilatérales et plurilatérales avec les différentes parties prenantes.

Dans les négociations sur le Mémorandum d'accord, les travaux se poursuivent en vue d'achever l'examen des 12 questions à l'étude.  Des réunions auront lieu cette semaine.  Une nouvelle série de réunions aura probablement lieu le mois prochain pour examiner en particulier le texte révisé concernant les intérêts des pays en développement, qui devrait être présenté d'ici la fin du mois.  Quand cette phase des travaux sera achevée, les Membres pourront faire le bilan des progrès accomplis et envisager la voie à suivre, y compris la publication éventuelle d'un document révisé du Président.

Passons maintenant aux autres domaines.

En ce qui concerne l'agriculture, une réunion informelle de la Session extraordinaire concernée a eu lieu le 28 septembre.  Les Membres ont manifesté leur volonté de se réengager.  Ils se sont montrés disposés à renouer le dialogue, en commençant par l'examen de deux documents présentés à l'occasion de cette réunion.  Le Secrétariat communiquera les renseignements dont les Membres auront besoin pour entamer une discussion fondée sur des faits communs. Pour ce qui est des services, il n'y a pas eu de réunion de la Session extraordinaire.  Un groupe de Membres a toutefois indiqué qu'il continuait d'examiner d'autres méthodes de négociation visant à libéraliser davantage le commerce des services.  S'agissant de l'élaboration des règles, les Présidents du Groupe de travail des règles de l'AGCS et du Groupe de travail de la réglementation intérieure mènent chacun des consultations pour trouver les moyens de faire avancer les négociations dans leur domaine, et leurs groupes de travail respectifs se réuniront cette semaine, pendant la série de réunions consacrées aux services.

S'agissant des autres questions inscrites dans le programme de Doha, les Présidents mènent des consultations visant à définir la meilleure façon de faire avancer les travaux dans chacun des domaines concernés.

En résumé, je constate que s'esquisse un travail indispensable pour obtenir des résultats sur un ensemble de questions qui enregistrent des progrès.  Je pense qu'il nous faut maintenant nous attacher sérieusement à combler les divergences sur ces questions, de manière pragmatique et constructive, sans établir au préalable de lignes rouges à ne pas franchir et sans préconiser des niveaux d'ambition inatteignables.  Le mot d'ordre doit être de travailler à obtenir des résultats "prêts pour adoption".

Avant de conclure, j'aimerais ajouter quelques mots sur le "Groupe de réflexion de l'OMC sur l'avenir du commerce".  Les Membres se rappelleront que j'avais convoqué ce groupe en avril, sous ma propre responsabilité, pour qu'il procède à une évaluation des réalités du système commercial multilatéral au XXIe siècle.  Le Groupe s'est réuni pour la première fois en mai.  La semaine dernière, en marge du Forum public, un certain nombre de membres du Groupe ont rencontré vos délégations afin de connaître vos vues, en tant que Membres de l'OMC, sur ce que vous considérez comme les principaux moteurs du commerce aujourd'hui.  À cette occasion, nous avons eu une discussion très pertinente et constructive, et de nombreuses idées ont été présentées.  Je tiens aussi à remercier les délégations qui ont participé activement à cette séance de réflexion.  Le Groupe a dûment pris note de toutes les remarques et observations que vous avez faites, et il en tiendra compte dans ses délibérations.  Les membres du Groupe restent disposés à poursuivre le dialogue avec vous.