Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Permettez‑moi tout d'abord de féliciter la Russie d'avoir formellement achevé sa longue marche vers l'OMC.  Je compte bien vous voir siéger parmi les Membres de l'OMC dès le prochain Conseil général, et je pense pouvoir faire une déclaration similaire au sujet du Vanuatu dans le courant de l'après‑midi.

Depuis la dernière réunion du Conseil général, j'ai rendu compte de mes activités dans le détail devant les Membres, au niveau des Chefs de délégation, à deux reprises — pendant les réunions internationales et régionales auxquelles j'ai participé, et dans le cadre des travaux qui se sont déroulés ici, à Genève, dans le prolongement de la huitième Conférence ministérielle.  Mes rapports ont été distribués aux Membres sous les cotes JOB/GC/19 et 20, respectivement.  Je n'ai pas l'intention de répéter ce que j'ai dit à ces occasions.  Je souhaiterais simplement faire part au Conseil général de mes principaux messages.

Tout d'abord, compte tenu de la dégradation de la conjoncture économique et de ce que je considère comme des risques accrus de détérioration de la situation, j'ai appelé à agir collectivement pour redoubler d'efforts afin de renforcer la coopération multilatérale en vue de trouver des solutions globales pour éviter une aggravation des tensions au niveau des échanges commerciaux et des investissements.  J'ai exprimé l'espoir que tous les Membres seraient à même de tenir l'engagement pris par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle de maintenir les marchés ouverts et de résister au protectionnisme sous toutes ses formes.  J'ai aussi exhorté les Membres à rester vigilants et à commencer à réfléchir à des moyens novateurs d'améliorer notre transparence multilatérale et notre système d'examen par les pairs, dans le cadre d'échanges fructueux comme celui qui a eu lieu lors de la dernière réunion de l'OEPC, et aussi par le biais des consultations menées actuellement par le Président de cet organe.

Ensuite, sur le front des négociations, j'ai fait état des consultations que tous les Présidents des groupes de négociation avaient tenues avec les délégations dans leurs domaines respectifs, et qui comprenaient les travaux techniques menés dans les domaines de la facilitation des échanges, du traitement spécial et différencié et de la réforme du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  À la réunion informelle du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés qui s'est tenue le 18 juillet, M. l'Ambassadeur Luzius Wasescha, dont la présence et l'humour vont assurément nous manquer, a présenté un rapport établi sous sa responsabilité.  Le Groupe souhaitera peut-être y revenir en temps opportun.

À nos réunions informelles des Chefs de délégation, j'ai entendu certaines délégations mettre en évidence les domaines spécifiques dans lesquels elles souhaitaient voir accomplir des progrès concrets prochainement.  Elles ont fait valoir que, quels que soient les résultats auxquels on parviendra dans le cadre du paragraphe 47, qu'il s'agisse de facilitation des échanges ou d'un autre sujet, cela ne marquerait pas la fin du Cycle.  L'engagement unique reste la garantie que toutes les questions inscrites dans le mandat devront être traitées.  Plusieurs délégations, tout en soulignant l'importance de la facilitation des échanges, ont indiqué qu'elles ne considéraient pas, à ce stade, que ce domaine permettait à lui seul d'établir un équilibre.  Elles ont mis en garde contre la sélectivité dans la mise en œuvre du paragraphe 47 et ont fait part de leur souci de parvenir à un juste équilibre dans cette approche.

J'ai aussi entendu plusieurs participants souligner l'importance de la transparence, de l'inclusion et du multilatéralisme dans les étapes à venir, y compris le fait de convenir de premiers résultats possibles.  Certains ont aussi insisté sur la nécessité de respecter le mandat pour le développement du Cycle.

Madame la Présidente, si les travaux se sont poursuivis à divers niveaux du Programme de Doha pour le développement pour mettre en œuvre les éléments d'orientation politique découlant de la huitième Conférence ministérielle, les progrès et l'activité ont été plus mitigés, pour employer des termes diplomatiques.  Au cours des six derniers mois, divers processus et initiatives ont bénéficié du temps et de l'espace qui sont parfois nécessaires pour résoudre certaines questions complexes et délicates.  Ces discussions se poursuivront après la pause estivale, et je continuerai à encourager ceux qui y prendront part à aller à la rencontre de l'ensemble des Membres.

Nous devrions pourtant tous admettre, à mon sens, que les résultats de cette première moitié de l'année ont été maigres.  Il y a certes eu des réalisations importantes et positives, comme les lignes directrices sur l'accession des PMA, sur lesquelles nous devrions nous appuyer pour mettre pleinement en œuvre les directives des Ministres concernant le volet Doha de notre mission pendant la deuxième moitié de l'année.

Mais ce faisant, nous devons reconnaître que les longs débats théoriques sur la question de savoir s'il faut ou non obtenir des résultats sur tous les sujets, sur quelques‑uns ou sur aucun, ne nous ont pas menés et ne nous mèneront pas très loin.  La seule chose que nous savons est que l'approche du “tout ou rien” ne fonctionne pas, et que celle du “c'est à prendre ou à laisser” mène forcément à la paralysie.

J'estime important, pour aller de l'avant, que nous respections tous scrupuleusement les orientations données par les Ministres à la huitième Conférence.

Cela inclut le fait de rester fidèle au mandat donné, et de reconnaître que tous les éléments du PDD ne pourront pas être amenés à leur conclusion simultanément dans un avenir proche.

Cela inclut le fait d'adopter une approche graduelle et de progresser dans les domaines où il est possible de progresser.

Cela inclut le fait d'étudier différentes approches de négociation tout en respectant les principes de transparence et d'inclusion.  Le temps est aussi venu de réfléchir plus sérieusement et de manière plus créative aux moyens de combler les divergences dans les domaines où il reste difficile de faire converger les points de vue.

Cela inclut aussi le fait d'étudier les questions pertinentes pour le système commercial multilatéral.

Les orientations données par les Ministres sont donc claires.  De notre côté, nous devons nous accorder collectivement, de toute urgence, sur ce qui peut être fait sur un plan technique, sur la manière dont cela peut être fait et sur le moment et les domaines qui conviennent à cet égard.

Je crois qu'après la pause estivale, nous devrons changer de vitesse à différents niveaux pour faire le meilleur usage du temps qui nous est imparti.  Nous avons une lourde responsabilité collective, non seulement en ce qui concerne le Cycle de Doha mais aussi vis‑à‑vis du système commercial multilatéral, pour faire en sorte que l'année 2012 ne soit pas une année perdue dans cette période difficile.

Pour ma part, j'ai l'intention de rencontrer les Présidents des groupes de négociation dès la fin de la pause estivale afin d'étudier des mesures spécifiques qui nous permettrons de faire avancer nos travaux.  Bien entendu, certains groupes de négociation ont déjà défini les prochaines étapes qu'ils franchiront et tous les Présidents ont promis de se mettre à la disposition des délégations à l'automne.  C'est collégialement que les Présidents des groupes de négociation et moi‑même devons envisager des moyens d'appliquer les instructions découlant de la huitième Conférence mondiale conformément aux demandes formulées par beaucoup d'entre vous.  Et nous tenterons de trouver des solutions créatives pour résoudre les questions les plus complexes et les plus inextricables.  Je n'ai pas l'illusion de croire que la tâche sera facile, mais je suis convaincu que c'est avec vous que les Présidents des groupes de négociation et moi‑même devrons étudier ces questions.

Madame la Présidente, au cours des dernières semaines et des derniers mois, les Membres nous ont fait part à maintes reprises, que ce soit au niveau des réunions informelles des Chefs de délégation ou du Conseil général, de leur souhait de renouer le dialogue plus sérieusement sur un large éventail de sujets inscrits au Programme de Doha.  Je suis fermement convaincu que nous devons mettre cet intérêt déclaré à l'épreuve, et ce dans le respect de la transparence et de l'inclusion.  J'entends être fidèle à ces principes lors de mes consultations.  Et comme toujours, ma porte reste ouverte aux délégations qui souhaiteraient me consulter sur ces questions.

Mais en fin de compte, la balle est dans votre camp.  C'est à vous, les négociateurs, qu'il appartient d'accomplir les progrès équilibrés, sur le fond, qui sont nécessaires dans tous les domaines de nos négociations et que vous dites tous vouloir accomplir.

Ceux d'entre vous qui pensent que, le temps s'écoulant inexorablement, le Cycle risque de perdre le peu d'élan qu'il lui reste, ont peut‑être raison, que cela nous plaise ou non.  À mon sens, il est évident que la probabilité d'un résultat aussi décevant augmentera si l'on ne s'engage pas sérieusement à trouver des solutions pour sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons à présent.  La crédibilité réside dans la capacité à produire des résultats et non des déclarations.  Nous devrions tous affronter cette réalité et accepter le fait qu'il n'existe pas d'échappatoire individuelle valable à cette responsabilité collective.  Pendant la pause estivale, j'exhorte chacun d'entre vous à réfléchir au moyen de contribuer individuellement à sortir collectivement de cette impasse et de nous permettre d'avancer dans nos travaux pour mettre en œuvre pleinement les orientations qui nous ont été données par nos Ministres à la huitième Conférence ministérielle.