OMC: NOUVELLES 2012

MARCHÉS PUBLICS


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

L'adoption de l'Accord révisé marque la fin d'une longue négociation engagée en 1997 afin d'améliorer le texte de l'Accord, de jeter les bases d'un champ d'application élargi, de poursuivre l'élimination des mesures discriminatoires et d'assurer une plus grande transparence.

Dans sa déclaration à la réunion formelle des parties à l'Accord, le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, a dit ce qui suit:  “L'Accord sur les marchés publics est le principal outil mondial à même de faciliter le commerce lié aux marchés publics.  Il est l'exemple type d'un instrument d'ouverture des marchés qui reconnaît aussi la nécessité de mécanismes de gouvernance reposant sur les principes fondamentaux de l'OMC que sont la non‑discrimination, la transparence et l'équité procédurale.  Il est, à mon avis, destiné à jouer un rôle important pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de marchés publics dans le monde entier.”

Le Président du Comité, M. Nicholas Niggli (Suisse) a déclaré:  “En achevant cette renégociation et en adoptant aujourd'hui les résultats rectifiés, les parties ont insufflé un élan vigoureux à l'ouverture des marchés, à la bonne gouvernance et à la gestion efficiente et efficace des ressources publiques.  On ne saurait trop insister sur l'utilité de cette réalisation dans le contexte d'une crise économique et budgétaire persistante.”

L'Accord est un traité plurilatéral qui impose aux Membres certaines disciplines fondamentales concernant la transparence, la concurrence et la bonne gouvernance dans un domaine très important et en pleine croissance de l'activité économique de tous les pays.  L'Accord couvre l'achat de marchandises, de services et d'infrastructures par les autorités publiques.

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