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OMC: NOUVELLES 2012

FORUM PUBLIC DE L’OMC: 24—26 SEPTEMBRE 2012

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LES INFORMATIONS SUR LE FORUM PUBLIC QUI FIGURENT SUR LE SITE WEB DE L’OMC ET LES PAGES DES MEDIAS SOCIAUX COMME FACEBOOK ET TWITTER SONT DESTINÉES à AIDER LE PUBLIC à SUIVRE LES DÉBATS ET SONT NÉCESSAIREMENT SéLECTIVES.

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TOUT A ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DU CONTENU, MAIS IL EST SANS PRÉJUDICE DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

  

POUR EN SAVOIR PLUS:
Forum public 2012
Programme

  

Les intervenants sont membres du Groupe de réflexion sur l’avenir du commerce, établi par le Directeur général.

Le Directeur général a ouvert la discussion en posant deux questions:  Le multilatéralisme est-il en crise?  Et, s’il l’est, quelles en sont les répercussions sur votre travail et vos objectifs?

Selon Mme Sharan Burrow, Secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale, il ne fait aucun doute que le multilatéralisme est en crise, comme le montrent les indicateurs économiques actuels, notamment les taux de chômage records et la baisse des revenus des travailleurs, parmi lesquels il y a un désespoir croissant.  Et, d’après certains sondages, les deux tiers des gens pensent que leurs enfants vivront plus mal dans l’avenir.  Pour Mme Burrow, le capitalisme est en échec et les institutions commerciales et économiques doivent être réformées.

M. Festus Gontebanye Mogae, ancien Président du Botswana, a dit que les pays africains, frappés par la crise depuis longtemps, ne se réjouissent pas de voir les grandes puissances la subir à leur tour.  Quarante à 60 pour cent des jeunes Africains sont sans emploi, a-t-il indiqué.  Selon lui, les grandes puissances abandonnent le multilatéralisme pour s’engager dans des accords commerciaux bilatéraux qui leur confèrent plus d’avantages par rapport aux petits pays.  C’est pourquoi, les pays africains préfèrent l’approche multilatérale, dans laquelle les règles s’appliquent à tous de la même façon.

M. Frederico Fleury Curado, Président-Directeur général de Embraer S.A. (Brésil), a indiqué que le multilatéralisme avait joué un rôle important dans la récente croissance économique de l’Amérique latine.  Selon lui, la prolifération des accords commerciaux régionaux est une menace pour le secteur privé et il est important de conclure le Cycle de Doha, même partiellement.  Les entreprises ont besoin des institutions multilatérales pour établir des règles du jeu équitables.

M. George Yeo, ancien Ministre des affaires étrangères de Singapour et Vice-Président de Kerry Group Limited, a indiqué que les gens ne veulent pas d’un gouvernement mondial, qui créerait encore plus de problèmes.  Ils attendent des grandes puissances qu’elles dirigent, non qu’elles dominent.  Il a remercié l’OMC d’aider à orienter les politiques économiques dans la bonne direction.

M. Talal Abu-Ghazaleh, Président et fondateur de Talal Abu-Ghazaleh Overseas Corporation (Jordanie), a rappelé que les règles de l’OMC ont été établies il y a environ 50 ans et que le monde a changé depuis.  Il a proposé de réexaminer la fonction de l’OMC en tant qu’enceinte de négociation, et notamment de remplacer le processus de prise de décisions par consensus.  Il faudrait s’efforcer de faire de l’OMC une organisation du savoir, comme la Banque mondiale, et permettre au secteur privé d’y participer directement.  Enfin, l’intervenant a appelé à simplifier l’accession à l’OMC, en faisant remarquer que la moitié du monde arabe n’appartenait toujours pas à l’Organisation.

M. Fujimori Yoshiaki, Président-Directeur général de JS Group Corporation (Tokyo), a indiqué que le secteur privé opérait depuis longtemps dans un environnement protectionniste.  Les entreprises doivent faire face au problème des taux de change, à la multiplication des ACR, à de nouvelles mesures non tarifaires et à diverses lois et réglementations nationales.  L’OMC devrait se doter d’un mécanisme qui permettrait au secteur privé de participer à ses travaux.

M. Pradeep Singh Mehta, Secrétaire général de CUTS International (Inde), a dit que le multilatéralisme est confronté à des problèmes autres que le commerce, qui transcendent les frontières, comme le changement climatique, les problèmes énergétiques et les problèmes de sécurité.  Selon lui, le Cycle de Doha est dans l’impasse en raison de niveaux d’ambition différents, ce qui donne des signaux très négatifs.  Enfin, malgré tous ces facteurs, le multilatéralisme reste la voie à suivre.

L’assistance a demandé, entre autres, si les pays pauvres devaient attendre des solutions multilatérales, qui tarderaient à venir, ou bien se tourner vers des accords bilatéraux.  Un membre de la société civile a recommandé de modifier les règles de l’OMC pour promouvoir l’emploi.

Pour M. Festus Gontebanye Mogae, les accords bilatéraux ne sont pas la solution et les accords multilatéraux leur sont préférables, en particulier pour les petits pays qui ont un faible pouvoir de négociation.

Mme Sharan Burrow a appelé à modifier les règles commerciales afin de laisser aux gouvernements une marge de manœuvre pour aider les populations et les secteurs en difficulté.  Elle a souligné que les travailleurs devaient avoir leur mot à dire à l’OMC.

M. Pradeep Singh Mehta a dit que l’OMC devait tenir compte des préoccupations des agriculteurs et des travailleurs.

M.Talal Abu-Ghazaleh a estimé que l’OMC devait élaborer un mécanisme permettant aux commerçants, aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs de participer directement à ses travaux.

M. Fujimori Yoshiaki a indiqué que, d’après son expérience, les entreprises prospèrent si elles contribuent directement au bien-être de la communauté.  Les institutions multilatérales devraient donc se soucier de produire des résultats sur le terrain.

Le Directeur général s’est félicité de ces discussions intéressantes et fructueuses, notant que les solutions ne seraient pas faciles à trouver.  Il a demandé aux participants de faire part de leurs observations et suggestions aux membres du groupe de réflexion au moyen de l’application prévue à cet effet sur le site Web de l’OMC.

 

Séance 14: Droits des travailleurs:  les chaînes de valeur, les droits des travailleurs et le développement

La séance a examiné les diverses répercussions des chaînes de valeur mondiales sur les droits des travailleurs, les salaires et le développement.  Certains participants ont estimé que le commerce n’avait pas d’incidence directe sur les conditions de travail.  D’autres ont avancé que les normes de travail devraient être incorporées dans les accords commerciaux.  Ils sont tous convenus que les chaînes de valeur mondiales n’étaient pas une nouveauté, mais que leur expansion avait créé de nouveaux flux commerciaux, que les statistiques du commerce classiques n’avaient pas prévus.  La nouveauté, en termes de développement, c’est que le commerce a sorti des millions de personnes de la pauvreté.

M. Hubert Escaith, statisticien en chef de l’OMC, a expliqué le concept de chaînes de valeur mondiales et la méthode de mesure du commerce en valeur ajoutée.  Il a souligné que le progrès technologique conduisait à l’externalisation mondiale.  Il est difficile de savoir exactement “qui produit quoi” dans les chaînes de valeur mondiales.  Quant à leur impact sur l’emploi, le nombre de travailleurs très qualifiés a augmenté.

M. Douglas Lippoldt, économiste principal et analyste des politiques commerciales à l’OCDE, a indiqué que les chaînes de valeur mondiales avaient modifié les perspectives industrielles et l’avantage comparatif.  La fabrication d’un produit fini nécessite de plus en plus de tâches — par exemple, des services — ce qui entraîne une spécialisation accrue.  L’expansion des chaînes de valeur mondiales a rendu les choses moins prévisibles, ce qui appelle des réponses en termes de politiques publiques, notamment l’ouverture des marchés, la lutte contre le protectionnisme et la simplification des conditions d’activité.

Mme Jenny Holdcroft, directrice de IndustriALL Global Union, a souligné que 90 pour cent des personnes qui travaillent dans les zones franches industrielles sont des femmes.  Leurs conditions de travail ne sont ni optimales ni stables.  Il faudrait que la modernisation économique se traduise par une modernisation sociale et que les travailleurs profitent à leur tour des avantages du commerce mondial.  Elle a conclu en insistant sur la nécessité de politiques industrielles intégrées, qui encouragent la liberté d’association et la négociation collective, pour encourager la participation des travailleurs.

Mme Emily Sims, spécialiste principale à l’OIT, a indiqué combien il était important d’aider les gouvernements à faire respecter les droits des travailleurs et la législation en la matière.  Il faut mettre en place des mécanismes de recours et incorporer les normes de travail dans les accords commerciaux.  Les entreprises doivent réfléchir ensemble à une culture de primauté du droit et de protection des salariés.  L’intervenante a conclu en disant que les travailleurs devraient être considérés comme une composante essentielle d’un régime commercial efficace.

M. Anthony Miller, de la CNUCED, a présenté une étude sur la responsabilité sociale des entreprises.  Selon lui, il incombe aux pays de respecter les droits de l’homme et les pratiques et normes de travail.  L’étude recommande l’application de lois contraignantes, qui doit être plus impérative que volontaire.  Les gouvernements doivent jouer un plus grand rôle dans les domaines du travail, des droits de l’homme et des pratiques environnementales.  Les accords d’investissement internationaux sont aussi un cadre prometteur pour aborder et intégrer les questions relatives au travail.

 

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Séance 15: De nouveaux modèles pour le commerce et le développement au XXIe siècle:  Profiter des possibilités pour développer les marchés régionaux en Afrique et renforcer le commerce et la sécurité alimentaire

Cette séance était centrée sur les difficultés rencontrées par le secteur agricole en Afrique et sur leurs implications pour le commerce des produits agricoles.  Les participants à la table ronde ont présenté une analyse principalement économique, émaillée d’anecdotes et d’exemples concrets, montrant comment ces difficultés affectent les différents acteurs économiques sur le continent.

Ils ont identifié plusieurs obstacles au développement d’un secteur agricole solide en Afrique.  Tous les intervenants ont reconnu que les obstacles au commerce, qu’ils soient réglementaires ou dus à l’insuffisance de l’infrastructure, freinaient considérablement la croissance du secteur.

Ils ont également souligné que les réponses aux crises alimentaires — comme les restrictions à l’exportation — pouvaient avoir des effets préjudiciables auxquels les agriculteurs pauvres sont particulièrement vulnérables en Afrique.

Les participants se sont demandé dans quelle mesure les accords commerciaux régionaux contribuent véritablement au développement du secteur agricole et ils ont conclu que leurs effets sur les agriculteurs et entrepreneurs locaux n’étaient pas forcément ceux qu’avaient envisagés leurs rédacteurs.

Les participants ont reconnu la nécessité de libéraliser et développer le commerce des produits agricoles dans le cadre du système multilatéral, mais, selon eux, il faudrait identifier et analyser les obstacles au développement du secteur agricole sur la base de recherches empiriques, tenant compte des expériences des agriculteurs, des investisseurs et des autres acteurs privés.  Ces recherches empiriques pourraient aider à remédier à ce que Mme Katrin Kuhlmann, modératrice de la séance et Présidente de TransFarm Africa, a décrit comme le “chaînon manquant”, c’est-à-dire le manque d’entrepreneuriat local et le manque d’investissements pour développer en Afrique un secteur agricole efficace.

 

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Séance 16: L’impasse:  pourquoi la coopération mondiale est-elle défaillante au moment où on en a le plus besoin?

La séance s’articulait autour de trois grandes questions:  Pourquoi la coopération mondiale est-elle défaillante?  Pourquoi maintenant?  Et quelles solutions peut-on envisager?  Elle s’appuyait sur un ouvrage de M. Thomas Hale, M. David Held et M. Kevin Young qui paraîtra prochainement.

M. Hale, chercheur post-doctorant à l’Université d’Oxford, a lancé le débat en décrivant la transformation de l’environnement mondial depuis 1960.  La nécessité de créer une économie libérale stable après la deuxième Guerre mondiale a mis le monde sur une nouvelle trajectoire, mais aujourd’hui le processus a pris une telle ampleur que cela entrave son développement.  Les grands acteurs mondiaux ont changé;  les institutions se laissent gagner par l’inertie;  les problèmes se multiplient et il y a une fragmentation dans de nombreux domaines de la gouvernance mondiale.  Trois solutions sont envisageables:  l’innovation institutionnelle, le changement de leadership et le choc systémique.

À la lumière des négociations internationales sur l’environnement, M. Mark Halle, Vice-Président de l’Institut international du développement durable, a estimé que les problèmes sont plus faciles à résoudre au niveau régional, lorsqu’il y a une problématique commune et différentes parties prenantes autour de la table de négociation.  Les difficultés commencent quand les problèmes sont traités au niveau mondial, quand les gouvernements sont censés les régler seuls, quand l’économie doit être restructurée et quand la solution implique un rééquilibrage entre les pays pauvres et les pays riches.

Pour M. Thorsten Benner, Directeur adjoint du Global Public Policy Institute, le multilatéralisme a connu à la fois des succès et des échecs du point de vue de la sécurité mondiale.  Au cours des sept dernières décennies, on a réussi à éviter une guerre systémique majeure et on n’a donc pas eu besoin de repenser les institutions, qui sont un des facteurs de l’impasse actuelle.  La création de communautés régionales pour la sécurité mondiale pourrait être une solution.

Mme Caroline Deere Birkbeck, Directrice de recherche à l’Université d’Oxford, a abordé le sujet du point de vue des négociations commerciales internationales et des négociations sur la propriété intellectuelle.  Selon elle, l’impasse n’est pas forcément un problème, mais peut être simplement une manifestation du multilatéralisme quand toutes les parties ne sont pas d’accord.  Un accord doit être juste, viable, opportun et applicable.  Les blocages sont souvent dus au fait que les parties intéressées ne sont pas d’accord sur la nature du problème et qu’il faut du temps pour évaluer l’impact.

 

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Séance 17: Options pour renouveler la pertinence de l’OMC:  Les ressources naturelles et les accords commerciaux préférentiels

La séance a porté sur la relation entre le système de l’OMC et les accords commerciaux préférentiels (ACPr).  Les participants ont tous reconnu que le nombre d’ACPr avait explosé au cours des dernières décennies, en particulier après l’ascension des économies émergentes en Asie, notamment l’Inde et la Chine, et les BRICS.  La principale question était de savoir comment le système de l’OMC s’accommodait de ces accords, ou dans quelle mesure le système de l’OMC avait besoin de renforcer ses capacités pour faire face à ces nouveaux rapports de forces économiques.

Les participants sont convenus que l’OMC devait trouver ou créer un nouveau système capable de mettre en cohérence les règles de l’OMC et les ACPr, car le système de l’OMC n’avait pas été associé à ces accords jusqu’à présent.

La séance était divisée en deux parties:  la première heure a été consacrée aux interventions, la seconde aux questions et observations de l’auditoire.

M. Pablo Heidrich, chercheur principal à l’INS et modérateur de la séance, a lancé le débat en demandant quelles contributions l’OMC peut apporter aux ACPr.

Pour Mme Sandra Polónia Rios, Directrice du Centro de Estudos de Integração e Desenvolvimento (CINDES), le problème du multilatéralisme, mis en évidence par l’impasse du Cycle de Doha, n’est que le symptôme d’autres maux.  La récession, les profonds changements dans l’économie mondiale et dans les rapports de force, et la flambée des prix internationaux des produits à base de ressources au cours de la dernière décennie posent deux questions importantes:  1) Comment garantir l’accès aux ressources essentielles et rares?  2) Comment mieux distribuer les rentes supplémentaires résultant de cette situation?  En ce qui concerne les ressources naturelles et les questions de sécurité, les règles de l’OMC ont été conçues pour éviter les restrictions à l’importation et interdire les restrictions quantitatives, mais pas pour discipliner les droits à l’exportation.  Tous ces facteurs rendent plus difficile de définir un agenda commun pour le commerce international et, par voie de conséquence, réduisent le rôle de l’OMC.

Mme Debra Steger, Directrice de recherche au Centre for International Governance Innovation (CIGI) et professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a estimé que le mandat de l’OMC n’était pas clair:  Concerne-t-il le commerce ou le développement?  C’est là le principal obstacle à la conclusion du Cycle de Doha.  C’est aussi à cause de cela que l’OMC ne peut pas s’attaquer à d’autres problèmes, comme la crise financière ou le changement climatique.  Depuis 2011, de nombreux ACPr ont été notifiés à l’OMC, mais aussi des accords bilatéraux d’investissement (ABI) et des accords plurilatéraux négociés en dehors du cadre de l’OMC.  L’OMC doit trouver une approche institutionnelle des ACPr en conformité avec l’article XXIV du GATT.  Ce mécanisme institutionnel pourrait être conçu de la manière suivante:  1) Puisque certains ACPr vont au-delà des règles de l’OMC (par exemple, les règles de concurrence, les questions environnementales, etc.), un groupe de travail ou un comité est nécessaire pour que les Membres puissent examiner ces nouvelles questions;  2) l’article XXIV du GATT reconnaissait les ACPr, donc le mécanisme de règlement des différends devrait leur être applicable.  L’OMC et les ACPr font partie d’un système multilatéral élargi.

M. Eduardo Bianchi, co-Président de FLASCO-Chaire de l’OMC et ancien Secrétaire à l’industrie de l’Argentine, a affirmé que la hausse des prix des ressources naturelles se poursuivrait après l’émergence des économies asiatiques et, en particulier, de la Chine.  L’OMC doit avoir un nouvel agenda pour traiter les conséquences de l’expansion de la Chine et de l’Inde.  Des règles plus complexes, établissant un lien entre les ACPr, les accords commerciaux régionaux (ACR) et le système de l’OMC, sont nécessaires au niveau multilatéral.  Il faut une OMC+, pour aborder de nouvelles questions, comme les mouvements de capitaux ou les règles de concurrence.

M. Rolf Traeger, économiste à la CNUCED, a commencé son exposé en s’interrogeant sur les conséquences de l’émergence du Sud, en particulier des pays les moins avancés (PMA) et des pays à faible revenu, pour le commerce des ressources naturelles.  Quelle est l’attitude des PMA à l’égard des relations bilatérales?  Dans un sens, ces pays sont satisfaits.  Un nouveau marché leur est ouvert, mais ils doivent aussi relever le grand défi dû à l’asymétrie des économies des parties.  Le développement des PMA ne se fera pas grâce à la hausse des prix de leurs matières premières car bien d’autres questions d’ordre technologique doivent aussi être prises en considération.  C’est pourquoi l’OMC continuera à jouer un rôle très important pour le développement des PMA.

Pendant les questions-réponses, l’auditoire a demandé si l’OMC devrait intervenir ou aurait la capacité d’intervenir sur les questions scientifiques.  Un représentant de l’Université de Colombia a fait remarquer qu’en concluant de tels accords, la Chine profite de l’absence de règles à l’OMC.

 

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Séance 18:Table ronde multiparties prenantes

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Séance 19: Amélioration de l’emploi grâce au commerce:  Résultats du projet ICICE

Cette séance a présenté les résultats de l’Initiative de collaboration internationale sur le commerce et l’emploi (ICICE).  Lancée en 2009, cette initiative conjointe de dix organisations internationales vise à mieux comprendre l’interaction entre le commerce et l’emploi, à encourager la discussion sur cette question et à élaborer des conclusions utiles pour l’élaboration des politiques.

M. Douglas Lippoldt, de l’OCDE, a livré les principales conclusions de l’ICICE:

  • L’ouverture est associée à la croissance et à de meilleurs résultats sur le marché du travail.  Toutefois, les coûts d’ajustement peuvent être importants.
  • Des politiques complémentaires sont nécessaires, en particulier sur le marché du travail.
  • La protection est coûteuse car elle empêche de profiter des gains du commerce.

L’OMC a coopéré à l’ICICE en réalisant une étude sur l’externalisation et les migrations et en participant activement à des conférences régionales.  De manière plus générale, l’OMC s’intéresse à la relation entre le commerce et l’emploi, comme l’a indiqué M. Marc Bacchetta, de l’OMC.

D’autres organisations internationales, comme la CNUCED et l’OIT, se sont elles aussi penchées sur la relation entre le commerce et l’emploi.  Par exemple, Mme Marion Jansen, du BIT, a mentionné certains travaux récents de son organisation, dont les résultats peuvent être résumés comme suit:

  • Les syndicats jouent un rôle déterminant en assurant la répartition des gains tirés du commerce.
  • La protection de l’emploi ne signifie pas un nivellement par le bas, mais plutôt une convergence entre les pays.
  • La possibilité d’établir des systèmes de protection sociale n’est pas réservée aux pays à revenu élevé.  La réaction de l’offre à l’ouverture du commerce est cruciale pour l’emploi.  L’investissement dans le capital humain est essentiel pour déclencher cette réaction.

La discussion a porté principalement sur deux points.  Premièrement, les problèmes de disponibilité des données, en particulier sur l’emploi par secteur et l’éducation, limitent la possibilité de conduire des recherches et de formuler des recommandations politiques fermes.  Deuxièmement, plusieurs commentateurs ont fait observer que certains pays d’Afrique sub-saharienne connaissent une “croissance sans emplois tirée par les exportations”.  Une plus grande diversification des exportations pourrait aider à remédier à l’absence de création d’emplois.

 

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Séance 20: Vers un secteur agricole axé sur la demande:  Implications pour la politique commerciale

Cette table ronde a porté sur les implications de l’évolution de l’agriculture (axée non plus sur l’offre mais sur la demande) pour l’élaboration d’une politique commerciale agricole.  Il a été question de la hausse des prix des produits agricoles, des biocarburants, des OGM, du développement durable, des restrictions à l’exportation, des subventions et du Cycle de Doha.  La discussion était centrée sur les causes de la hausse des prix et les solutions possibles.  Les restrictions à l’exportation, les biocarburants et la spéculation sur les prix des produits de base ont été considérés par certains comme des facteurs aggravants, mais tous n’étaient pas d’accord sur le rôle de la spéculation.  Par ailleurs, les restrictions à l’exportation ont été critiquées dans l’optique des pays en développement.  Des mandats flexibles pour les biocarburants ont été considérés comme une solution.

L’un des participants, M. Tim Yeend, Ambassadeur et Représentant permanent de l’Australie auprès de l’OMC, a dit que l’amélioration des politiques commerciales agricoles devait se faire dans le cadre du Cycle de Doha, tandis que M. Manzoor Ahmad, Directeur de recherche au Centre international pour le commerce et le développement durable, a conseillé de “rester à l’écart du Cycle de Doha”.  M. Yeend a souligné la pertinence actuelle des principaux éléments du Cycle de Doha, comme l’accès aux marchés, la réduction des subventions et le développement.

Une personne dans le public a demandé si l’évolution du secteur agricole pouvait ouvrir des perspectives pour la conclusion du Cycle de Doha.  Une autre personne a fait remarquer que les négociateurs semblaient ne pas avoir changé de position, malgré l’évolution du secteur.  Une autre encore a demandé si les biocarburants ne réduisaient pas les pressions en faveur de la réduction des subventions agricoles.  Ces points n’ont pas été examinés en détail.  M. Yeend a reconnu qu’il fallait remettre la pression sur l’UE et les États-Unis pour qu’ils réduisent les subventions.  Les experts n’étaient pas d’accord sur le point de savoir si c’était les États-Unis ou la Chine et l’Inde qui étaient le principal “obstacle” à la conclusion du Cycle de Doha.

Le concept de sécurité alimentaire a été examiné.  Ce concept est-il celui qu’il faut utiliser?  “N’est‑il pas trop lié à l’idée d’autosuffisance?”  Quoi qu’il en soit, ce concept a été jugé désuet.  La question de la sécurité alimentaire a été-abordée sous deux angles différents:  assurer la sécurité alimentaire en maintenant des stocks alimentaires ou des restrictions à l’exportation (pourquoi un pays en développement exporterait-il ses propres produits pour en acheter ensuite au prix fort sur le marché mondial, alors qu’il manque de devises pour le faire?);  ou bien assurer la sécurité alimentaire en développant durablement l’agriculture et le commerce des produits agricoles – approche approuvée à l’unanimité.  Il s’agit de produire là où les ressources en eau sont suffisantes et où la pression sur l’environnement est la plus faible, c’est-à-dire de produire en respectant l’environnement.  Ou, pour citer M. Yeend:  “la sécurité alimentaire consiste à fournir des vivres à ceux qui en ont le plus besoin.  Dans ce dernier scénario, le commerce joue un rôle décisif”.

Pour M. Sun Zenyu, ancien Ambassadeur de Chine auprès de l’OMC, les OGM constitueront un danger pour la santé humaine et devraient être mieux réglementés dans l’avenir.  En revanche, pour M. Tim Josling, Directeur de recherche à la Stanford University, les OGM ne poseront pas de gros problèmes dans l’avenir.  Il a été admis que si les OGM suscitent des préoccupations, ils offrent aussi des possibilités pour le développement de produits sains.  Par exemple, le riz enrichi en vitamines est bon pour la santé de la population en Inde.  L’utilisation des OGM doit donc être envisagée au cas par cas.

Le débat a porté en grande partie sur les causes de la hausse des prix des produits alimentaires.  La croissance démographique, les problèmes climatiques, les subventions agricoles, les biocarburants, les restrictions à l’exportation et d’autres questions liées au commerce ont été mentionnés à cet égard.  La hausse des prix affecte les pays importateurs nets de produits alimentaires et est source d’instabilité sociale, ce qui peut inciter à s’attaquer au problème.  La constitution de réserves alimentaires, des mandats flexibles sur les biocarburants et la restriction de la spéculation sur les produits de base font partie des solutions proposées, mais il semble que seuls les mandats flexibles sur les biocarburants aient reçu l’approbation générale.

 

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Séance 21: Le système multilatéral répond-il aux préoccupations réelles des agriculteurs?

Cette séance a permis l’expression de points de vue très variés sur la manière dont la question de l’agriculture, d’abord largement exclue pendant les premières années du GATT, a été expressément prise en considération après la négociation de ce qui allait devenir l’Accord sur l’agriculture pendant le Cycle d’Uruguay.

M. John Adank, Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande auprès de l’OMC et Président des négociations sur l’agriculture du Cycle de Doha, a rappelé que le système multilatéral et le commerce international des produits agricoles n’avaient pas la même signification pour tous les agriculteurs, car il n’y avait pas d’“agriculteur mondial”.  M. Adank a reconnu qu’il subsistait des déséquilibres importants, du fait notamment du niveau élevé des obstacles tarifaires, du soutien interne et des subventions à l’exportation.

Mme Shelby Matthews, de l’organisation Copa-Cogeca qui représente les agriculteurs et les coopératives agricoles de l’UE, a affirmé l’importance des négociations multilatérales pour les agriculteurs européens, tout en reconnaissant que l’OMC ne pouvait pas s’occuper de tous leurs problèmes.  Selon elle, la “croissance verte” permettrait de répondre aux défis majeurs liés au changement climatique, et aussi au besoin d’accroître la productivité.

M. Charles Ogang, Président de l’Uganda National Farmers Federation, a exprimé le point de vue des agriculteurs de son pays et de l’Afrique en général.  Il a mis l’accent sur les difficultés qu’ils rencontrent pour être compétitifs sur les marchés mondiaux, compte tenu en particulier des niveaux élevés du soutien interne et des subventions à l’exportation dans le monde développé.  Il a aussi mentionné les problèmes rencontrés par les agriculteurs africains pour respecter les mesures phytosanitaires, dont certaines équivalent, selon lui, à du protectionnisme.

Il a été largement question de la sécurité alimentaire pendant toute la séance.  Pour M. Adank, il fallait faire la distinction entre la sécurité et l’autosuffisance, celle‑ci pouvant réduire, selon lui, l’efficience économique globale.  Mme Matthews a insisté sur la nécessité de concilier les préoccupations environnementales et les objectifs de productivité en évitant une réglementation excessive.

M. Enrique Dominguez Lucero, Conseiller agricole à la Mission permanente du Mexique auprès de l’ONU à Genève, a fait remarquer que le Mexique avait mis davantage l’accent sur la sécurité alimentaire pendant sa présidence du G-20.  Il a souligné la nécessité de se concentrer sur les céréales essentielles, comme le riz, le blé et le maïs, et sur les besoins des petits et moyens producteurs.

Les discussions ont abouti à la conclusion qu’une approche multilatérale de l’agriculture était importante pour assurer à tous des conditions égales, bien que le Cycle de Doha soit au point mort et risque de le rester pendant un moment.

 

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Séance 22: Les chaînes de valeur mondiales:  Implications pour la politique commerciale

Mme Arancha González, Directeur de Cabinet, Bureau du Directeur général de l’OMC, a indiqué que les chaînes de valeur mondiales ne sont pas nouvelles, mais sont un modèle d’échanges qui a pris beaucoup d’ampleur au cours des dernières années, au point qu’à l’heure actuelle, plus de la moitié du commerce international consiste en produits intermédiaires et que la teneur des exportations en éléments importés atteint 40 pour cent.  En tant que modératrice, Mme González, a demandé quelles étaient les implications des chaînes de valeur mondiales pour les politiques commerciales et les aspects politiques du commerce.

S.E. Mme Anabel González, Ministre du commerce du Costa Rica, a examiné comment la politique commerciale — droits de douane, mesures non tarifaires, procédures et facilitation des échanges, investissements et services – peut affecter les chaînes de valeur mondiales et inversement.  L’intégration des pays en développement dans les chaînes de valeur peut favoriser leur croissance et leur développement.  Les matières premières ou une solide base manufacturière ne sont plus essentiels pour s’intégrer dans les chaînes de valeur.  Le Costa Rica exporte aujourd’hui plus de services que de café et de bananes.  La politique commerciale peut être importante pour permettre aux pays de participer à la création de valeur ajoutée au niveau mondial.

Selon elle, cinq facteurs clés expliquent la réussite de son pays dans les chaînes de valeur mondiales:

  • la définition d’une vision stratégique à long terme pour attirer les investissements étrangers directs;
  • la création d’un environnement propice aux affaires;
  • la mise en place d’un régime d’exportation solide incluant les Accords de l’OMC (comme l’Accord sur les technologies de l’information) et des accords de libre-échange;
  • la formation de la main-d’œuvre;
  • la gestion de la logistique et de l’offre.

En résumé, l’essentiel est de remédier aux faiblesses économiques d’un pays.

M. Ken Ash, Directeur, Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE, a dit que les méthodes de mesure utilisées pour analyser les flux commerciaux n’étaient pas appropriées, parce qu’elles ne tiennent pas compte des composantes des exportations et des importations provenant de la chaîne de valeur.  Or, il est important de mesurer la valeur ajoutée tout au long de la chaîne, car, comme les biens et les services franchissent plusieurs fois les frontières, les valeurs liées au commerce s’accumulent.  Dans ce contexte, des politiques protectionnistes n’ont aucun sens.  Tout le monde comprend l’intérêt de l’ouverture du commerce en termes d’exportations.  Ce qui n’est pas bien compris, c’était son intérêt en termes d’importations.  Or, pour être compétitives, les entreprises ont besoin d’accéder à des intrants de qualité.  M. Ash a annoncé que l’OCDE mettrait en place, d’ici à la fin de 2012, une base de données sur le commerce en valeur ajoutée pour 57 pays.

M. Karan Bhatia, Vice-Président et Conseiller senior en droit international et politique internationale chez General Electric (GE), a dit que, dans une entreprise comme GE, les chaînes de valeur sont omniprésentes dans ses activités et déterminent son avantage comparatif.  Lorsque GE décide d’externaliser, il tient compte des facteurs suivants:  la taille et l’attractivité du marché lui-même, les ressources humaines, l’infrastructure physique, et l’environnement juridique et politique.

M. Bhatia a souligné deux tendances dans les politiques d’investissement de GE:  1) la faiblesse des coûts n’est plus un facteur décisif;  en fait, la flexibilité du marché du travail permet de relocaliser aux États-Unis certaines activités de GE;  2) la tradition de l’innovation à l’Ouest et de la production à l’Ouest et dans le Sud n’a plus cours.  Les activités d’innovation de GE ont lieu dans un réseau d’excellence englobant aussi bien des pays en développement que des pays développés.

M. Peter Draper, Directeur de recherche au South African Institute of International Affairs (SAIIA), a contesté l’idée qu’il était facile d’intégrer les chaînes de valeur mondiales.  Il a indiqué qu’en Afrique subsaharienne, l’absence de tradition industrielle semblait être un handicap.  En outre, de nombreux pays de la région souffrent de la malédiction des ressources, bien que celles-ci soient l’étape initiale dans les chaînes de valeur mondiales.  Les pays africains doivent progresser dans les chaînes de valeur et créer effectivement de la valeur.  L’insuffisance des infrastructures est un vrai problème dans de nombreux pays africains, et dissuade de nombreuses entreprises multinationales d’investir dans ces pays.  Toutefois, avec la hausse des coûts de main-d’œuvre en Chine, il y a pour les pays africains une occasion à saisir, pour autant qu’ils mettent de l’ordre dans leurs politiques commerciales et économiques.  Les multinationales cherchent avant tout à réduire les coûts de transaction.  C’est pourquoi il est essentiel de faciliter les échanges au sens large.  M. Draper a avancé une idée très intéressante, selon laquelle certains groupes d’industriels locaux n’apprécieraient guère les politiques visant à intégrer les pays africains dans les chaînes de valeur mondiales, préférant l’adoption de politiques protectionnistes, pour s’emparer des marchés locaux et régionaux.  M. Draper s’est demandé comment “vendre” l’argument des chaînes de valeur mondiales à ces puissants groupes de pression.

M. Bernard Hoekman, Directeur du Département du commerce de la Banque mondiale, a expliqué que, pour adapter les politiques commerciales aux chaînes de valeur mondiales, il fallait repenser l’approche des politiques commerciales.  À l’OMC, par exemple, les questions commerciales sont souvent examinées de manière fragmentée, alors que pour les entreprises, ces questions sont indissociables.  Il faut relier tous les éléments et proposer une solution intégrée.  Pour adapter la politique commerciale aux chaînes de valeur, on peut aussi tenter d’identifier ce qui n’est pas sur la table.  Aujourd’hui, on a un programme de négociation de Doha qui est statique et dépassé.  Comment le rendre plus flexible et plus pertinent?

M. Patrick Low, économiste en chef de l’OMC, a résumé la séance en mentionnant certaines des questions qui restent ouvertes:

  • Comment aligner les points de vue des gouvernements et des entreprises dans l’examen de la politique commerciale?
  • N’est-il pas nécessaire d’analyser plus en détail le rôle des services, vu qu’ils représentent 75 pour cent des activités dans les chaînes de valeur mondiales?
  • L’OMC fait-elle ce qu’il faut pour avoir une approche groupée des politiques?
  • Quel type de politique est plus efficace:  les politiques d’habilitation ou les politiques d’assistance?
Ces questions et d’autres donneront matière à réflexion aux analystes des chaînes de valeur mondiales durant les prochains mois.

 

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Séance 23: L’eau et le commerce des produits agricoles

La table ronde avait pour but de décrire les défis actuels liés à l’eau et d’identifier les liens entre les politiques agricoles et commerciales et les conséquences pour les ressources en eau.  Les points de vue représentés étaient très équilibrés, avec un spécialiste des subventions de l’OCDE, un scientifique spécialiste de l’eau, un responsable de la politique environnementale du Fonds mondial pour la nature (WWF) et un expert de l’eau venu du Maroc, pays qui manque d’eau.  Les principaux points soulevés sont les suivants:

  • En matière de politiques nationales de l’eau, l’un des principaux problèmes est que les subventions à l’irrigation créent des distorsions dans la répartition de l’eau.  Or, comme ces subventions sont souvent enracinées dans le contexte politique national, il sera difficile de les modifier.
  • Le concept d’“eau virtuelle” peut aider à mieux comprendre la quantité d’eau incorporée dans les produits échangés et ce que cela signifie en termes de flux mondiaux de l’eau.   Les partisans de ce concept pensent que l’étiquetage (sur le modèle de l’étiquetage de l’empreinte carbone) serait un moyen d’encourager l’utilisation durable de l’eau.  Les détracteurs de cette approche font valoir que les étiquettes peuvent induire en erreur.  Par exemple, il faudrait aussi informer de la situation hydrique du pays de production.
  • La gestion durable des ressources en eau exige une approche multiparties prenantes, qui reconnaît que les utilisateurs en amont et en aval n’occupent pas la même place dans la chaîne de valeur.  Pour être efficaces, les stratégies de gestion doivent prévoir une bonne coordination.  Il est dans l’intérêt du secteur privé de veiller à la durabilité des ressources en eau quand celles‑ci sont indispensables pour la production.  L’approche multiparties prenantes garantit le partage des risques et des avantages entre tous les acteurs de la chaîne.
  • Du fait du lien direct entre les ressources en eau disponibles et la production agricole, les menaces qui pèsent sur ces ressources peuvent aussi compromettre la sécurité alimentaire.  Le commerce peut être un moyen efficace de partager les ressources en eau et d’aider les pays à gérer les risques pour la sécurité alimentaire.

 

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Séance 24: Libéralisation, prévisibilité et facilitation des échanges en 2012:  Qu’est-ce que l’OMC peut encore apporter aux opérateurs économiques?

On retiendra surtout de cette séance le plaidoyer unanime en faveur d’un accord sur la facilitation des échanges.  La table ronde réunissait des représentants d’entreprises et des fonctionnaires, essentiellement européens.

M. Ralph Kamphöner (EuroCommerce) et M. Pierre Michael Gröning (FTA) ont présenté le thème de la facilitation des échanges, en soulignant les avantages qu’elle peut apporter à la fois aux pays développés et aux pays en développement.  À cet égard, les intervenants ont cité une récente étude de l’OCDE, selon laquelle la facilitation des échanges peut réduire de 10 pour cent les coûts commerciaux totaux, et ils ont indiqué que des avancées dans ce domaine seraient un moyen simple et efficace d’améliorer les résultats économiques et le bien-être.  C’est pourquoi les milieux d’affaires préconisent la conclusion rapide d’un accord sur la facilitation des échanges.

M. Vital Moreira, Président de la Commission du commerce international du Parlement européen, s’est associé au plaidoyer des entreprises en faveur d’un accord sur la facilitation des échanges, en citant un certain nombre de données économiques et en soulignant l’importance de la facilitation des échanges pour accroître la prévisibilité et la transparence et peut-être aussi pour débloquer le Programme de Doha pour le développement.  Selon M. Moreira, la facilitation des échanges est particulièrement importante pour les pays en développement, car elle peut les aider à progresser dans la chaîne de valeur mondiale et à attirer plus d’investissements.

M. Olivier Ganne, Chef du Département des douanes internationales du Groupe Oxylane, a illustré de manière concrète l’importance des réglementations douanières pour les entreprises opérant à l’international, en citant deux exemples problématiques:  la complexité des classifications douanières et les inspections à la frontière.

Les questions et les observations de l’auditoire ont permis de diversifier le débat sur la facilitation des échanges;  certains participants ont prévenu que l’UE ne devait pas imposer son agenda aux pays en développement, ajoutant qu’il fallait mener un dialogue plus honnête, tenant compte des priorités de ces pays.

L’accession de la Russie à l’OMC a été mentionnée comme un autre sujet d’un grand intérêt pour les milieux d’affaires.  M. Ruslan Kokarev, de l’Association des entreprises européennes dans la Fédération de Russie, a souligné l’importance de la facilitation des échanges pour la Russie et, en particulier, pour la création d’une union douanière avec le Bélarus et le Kazakhstan.

À propos de l’interaction entre la libéralisation du commerce et la facilitation des échanges, les participants ont indiqué qu’il était important de dissocier ces deux questions:  la facilitation des échanges est en soi un objectif important et ne doit pas être subordonnée à la libéralisation de certains secteurs.  Cette opinion a été contestée par des membres de l’auditoire.

 

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Séance 25: L’OMC:  La recherche d’une cohérence pour survivre en période de crise

Cette séance a porté sur la question de savoir comment préserver le rôle central de l’OMC dans l’élaboration des règles multilatérales malgré l’impasse du Cycle de Doha.  On s’est demandé, en particulier, si les accords commerciaux préférentiels (ACPr) et les accords plurilatéraux étaient un obstacle ou s’ils pouvaient être intégrés de manière cohérente dans le système commercial multilatéral et contribuer à la pérennité de l’OMC.  Les participants sont convenus que, même si l’OMC ne se limitait pas au Cycle de Doha, l’impossibilité de trouver un accord risquait de nuire au fonctionnement des autres piliers de l’Organisation, comme le Mécanisme de règlement des différends et le suivi du commerce.  Ils ont en outre estimé que la multiplication des ACPr et des accords plurilatéraux était inévitable et qu’il fallait en limiter autant que possible les inconvénients.

Tous les participants sont convenus qu’il existait des problèmes de fond dans le système commercial multilatéral actuel et que des réformes étaient nécessaires.  Parmi les problèmes fréquemment cités, il y avait:  i) la prolifération des ACPr et la nécessité de maintenir la cohérence avec les règles de l’OMC;  ii) l’incapacité d’actualiser les règles de l’OMC pour les adapter aux questions du XXIe siècle, comme le changement climatique et la valeur des monnaies;  iii) la nécessité d’améliorer le suivi et la mise en œuvre des Accords de l’OMC existants;  iv) la montée continue du protectionnisme;  v) le nombre croissant d’affaires complexes, qui pèse sur le système de règlement des différends.

Un participant a parlé du “paradoxe” du système de règlement des différends, qui fait que la force exécutoire des Accords de l’OMC peut en fait freiner les négociations.  Une participante a noté le déséquilibre entre le système de règlement des différends, qui fonctionnait plutôt bien, et la faiblesse de la fonction d’élaboration des règles de l’OMC.  Elle a indiqué que ce déséquilibre ne pourrait pas durer et que les règles devraient inévitablement être actualisées pour assurer le bon fonctionnement du système de règlement des différends.  Un autre participant a noté que les accords d’intégration économique dits “profonds”, comme l’Accord de partenariat transpacifique, pourraient constituer à terme une menace pour l’OMC et le système multilatéral.  Il a aussi été demandé si les groupes spéciaux devraient prendre en considération les ACPr.

Quelques idées de réforme ont été avancées, notamment pour préserver les fonctions de l’OMC en matière de négociation et d’élaboration de règles;  il a été proposé par exemple:  i) de revoir le principe de l’“engagement unique” (possibilité de séparer l’accès aux marchés et l’établissement de règles);  ii) de revoir le principe de la nation la plus favorisée (“une discrimination peut être nécessaire pour aller de l’avant”);  iii) de négocier et institutionnaliser les accords plurilatéraux dans le cadre de l’OMC;  iv) de modifier le processus de prise de décisions, en particulier le principe du consensus;  et v) de dialoguer plus activement avec les ACPr en veillant à ce que l’OMC reste au centre du système.

Les participants dans leur ensemble ont recommandé de ne pas maintenir le statu quo et de produire des résultats dans les domaines où cela était possible.

 

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Séance 26: Comment le commerce peut-il promouvoir le développement?

La séance a commencé par la projection de la vidéo qui a remporté le concours de vidéos des Ambassadeurs de la jeunesse.  Son auteur, Karina Hehs, étudiante en génie agricole à l’Université de São Paulo, a rappelé à l’auditoire combien il est important que la voix idéaliste de la jeunesse se fasse entendre dans les discussions sur le commerce.  Il faut favoriser l’émergence de nouvelles idées en permettant à chacun de s’exprimer pour trouver les meilleures façons d’aller de l’avant en matière de commerce et de développement.

La lauréate du concours d’essais du Programme d’Ambassadeurs de la jeunesse, Ankita Mishra, étudiante en MBA à l’Institute of Business Management, a expliqué son idée centrale de “soft trade”.  Selon elle, il faudrait modifier les forces motrices du commerce.  Plutôt que d’être guidé par des motivations purement matérialistes, le commerce devrait servir de levier pour les pays en développement.  Le partage des connaissances et le renforcement des capacités pourraient y contribuer.  Au bout du compte, le rapprochement entre la jeunesse qui aime le changement et les décideurs était une bonne façon d’aller de l’avant.

M. Andrew Bauer, étudiant en économie foncière à l’Université de Cambridge, a examiné l’histoire économique pour comprendre les différentes étapes du développement et les intérêts commerciaux inhérents à chaque étape.  Il s’en est servi pour expliquer la diversité des positions représentées à l’OMC et la difficulté de parvenir à un consensus.  Il voyait dans les blocs régionaux un moyen de favoriser l’ouverture du commerce.

Mme Marina Murina, ancienne étudiante à l’Institut de hautes études internationales et du développement, a exposé un point de vue intéressant sur la récente accession de la Russie à l’OMC.  Malgré la tourmente mondiale actuelle, l’OMC reste l’instance à laquelle les pays aspirent à participer.  L’organisation elle-même incite les pays à améliorer leurs politiques intérieures.  L’OMC n’est ni bonne ni mauvaise:  c’est un mécanisme qui a fait ses preuves.  Nous devons veiller à ce qu’il continue de fonctionner pour tous.

Enfin, Mme Eloise Johnston, étudiante en relations internationales à Macquarie University, a présenté ses recherches préliminaires sur le développement et le commerce entre l’Australie et les îles du Pacifique.  Moins optimiste, elle a indiqué que ces deux concepts étaient peut-être incompatibles.  Les droits de douane étaient une importante source de revenus pour les gouvernements, et la libéralisation empêchait parfois la fourniture de biens publics.  Les négociations entre les deux parties dénotaient un manque d’équité qui est un problème général quand de grands pays négocient avec des pays plus petits.

Les questions posées par l’auditoire ont offert des points de vue intéressants sur plusieurs autres questions, comme l’utilisation de l’information et de la transparence pour encourager les entreprises et le public à penser globalement et pas seulement en termes d’intérêts particuliers;  le fait que la croissance ne peut pas être le seul indicateur du développement et la difficulté de définir d’autres indicateurs;  l’utilisation des blocs commerciaux et de la coopération Sud-Sud pour aider les pays les moins avancés, et l’importance d’inclure l’environnement et l’économie verte dans les discussions sur le commerce.

Pour clore la séance, les deux Ambassadrices de la jeunesse ont expliqué comment elles allaient utiliser leur position pour promouvoir les objectifs du programme.  Elles prévoyaient de diffuser des informations sur l’OMC et les questions commerciales parmi les jeunes, Ankita au moyen de forums et de conférences dans des universités en Inde et Karina au moyen d’un blog et d’un forum de discussion au Brésil.

 

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Séance 27: Programme de l’ICC pour le commerce mondial:  Priorités des entreprises dans les négociations commerciales multilatérales au XXIe siècle

Avant un débat animé, des dirigeants d’entreprises transnationales et des experts du commerce international, tous membres de la Chambre de commerce internationale (ICC), ont présenté l’agenda commercial des milieux d’affaires.  Ils se sont dit favorables à la conclusion d’un accord sur la facilitation des échanges et sur les services, ainsi qu’à l’élargissement de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI).  Ils ont également fait part de leurs préoccupations au sujet de la complexité des règles d’origine définies dans les accords commerciaux préférentiels (ACPr).

Comme l’a dit M. Geoffrey Gamble, Président de la Commission du commerce et de la politique d’investissement de l’ICC, un accord sur la facilitation des échanges pourrait ramener de 10 pour cent à 5 pour cent les redevances douanières moyennes et il faut espérer qu’il sera signé à la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC, à Bali en décembre 2013.  Il a expliqué les avantages d’un tel accord pour les pays en développement, rappelant que le prix de la mondialisation est supporté par les consommateurs des pays développés.  M. Gamble a ajouté qu’un commerce transparent est d’autant plus bénéfique que c’est un antidote contre les mesures de sécurité.

M. Ulf Pehrsson, Vice-Président de la Commission du commerce et de la politique d’investissement de l’ICC, a insisté sur la nécessité d’élargir la portée de l’ATI et de conclure un accord sur les services.  Pour illustrer le potentiel de croissance du secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC), M. Pehrsson a indiqué que le nombre d’abonnés aux services de téléphonie mobile passerait de 6 milliards à 9 milliards dans les cinq prochaines années.  L’ATI, signé en 1997 par 28 gouvernements, compte maintenant 75 signataires et il devrait couvrir plus de produits et avoir de nouveaux membres, a-t-il dit.

Dans le domaine des services, l’intervenant a estimé qu’il y avait une source inexploitée d’accords possibles.  Il a souligné qu’il fallait inclure de nouveaux secteurs, comme l’informatique en nuage et les biens numériques.  Il a exprimé son attachement au multilatéralisme à travers les chaînes de valeur mondiales, expliquant que les produits de son entreprise étaient “fabriqués dans le monde” et non dans un pays donné.

Tous les participants et en particulier M. James Bacchus et M. Jan Atteslander, tous deux membres de la Commission du commerce et de la politique d’investissement de l’ICC, ont souligné les difficultés rencontrées par les entreprises, notamment les PME, pour se conformer aux règles d’origine de manière à profiter des avantages des ACPr.  La raison invoquée était que les produits ont maintenant des origines multiples.  Mais cet argument a été vigoureusement réfuté par un participant, spécialiste des règles d’origine, qui a dit que les grandes entreprises avaient leur part de responsabilité car elles étaient incapables de trouver un terrain d’entente dans les négociations sur les normes.

M. Atteslander a aussi fait état des préoccupations des entreprises face aux retards dans le Programme de Doha pour le développement.  Il a pris l’exemple de l’Accord de partenariat transpacifique pour montrer comment les ACPr pouvaient redynamiser le multilatéralisme à long terme.

Les questions soulevées par l’auditoire portaient sur la durabilité, le développement et la crise alimentaire.  À propos du développement, les experts ont laissé entendre que l’imposition d’une teneur en éléments locaux dans les produits des pays les moins avancés aurait un effet dissuasif sur les investisseurs.  À propos de la crise alimentaire, ils ont prôné l’élimination des subventions agricoles.  Certains ont aussi suggéré de supprimer les restrictions à l’utilisation des OGM.

 

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Séance 28: Accords et dispositions en matière d’investissement:  Quelle est la bonne approche au XXIe siècle?

Au cours de cette séance, il a été question de l’effet des accords d’investissement et des dispositions relatives au règlement des différends sur les perspectives économiques, sanitaires, environnementales et de développement des pays, et de la manière dont le cadre d’investissement actuel pourrait être modifié pour promouvoir le développement.

Certains des points abordés sont résumés ci-après:

  • Les accords protègent les investisseurs étrangers et leur confèrent des droits, mais ne leur imposent aucune obligation.  Les investisseurs étrangers peuvent faire un usage abusif de dispositions justes et équitables;  dans la plupart des cas, lorsqu’une violation est alléguée, il est constaté que les pays hôtes n’ont pas respecté leurs engagements.
  • Les dispositions relatives à l’expropriation empêchent les pays hôtes de faire respecter leurs propres lois, voire leur propre constitution;  tous les accords bilatéraux d’investissement (ABI) devraient prévoir des exceptions pour la protection de la santé et de l’environnement.
  • Le nombre d’ABI a fortement augmenté ces dernières années, tout comme le nombre de différends entre investisseurs et États.  Les procédures sont utilisées non seulement pour régler les différends, mais aussi comme moyen de coercition, voire bien souvent comme plan d’entreprise quand les entreprises ne souhaitent pas investir mais veulent créer une situation leur ouvrant droit à indemnisation.
  • Les procédures arbitrales permettent l’annulation quand l’investisseur perd, mais ne permettent pas de faire appel quand il a gain de cause;  des indemnités substantielles sont versées par les pays hôtes aux investisseurs étrangers.
  • Certains pays réexaminent leurs ABI en vue de leur résiliation car rien n’indique que les ABI attirent les investissements étrangers directs.  Les dispositions arbitrales sont généralement fragmentées et complexes et il semble que les décisions et interprétations des tribunaux d’arbitrage manquent de cohérence.
Il faut insérer dans les ABI des dispositions relatives au transfert de technologie et à la recherche-développement, au lieu de les considérer comme allant de soi.  Consciente du problème, la CNUCED a créé des outils pour passer de la liberté d’investir à l’investissement dans le développement durable.

 

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Séance 29: Le plurilatéralisme face au multilatéralisme:  Une perspective multiparties prenantes

La séance a réuni de nombreux intervenants, qui ont exposé des points de vue différents sur les avantages et les inconvénients du plurilatéralisme pour atteindre les objectifs de l’OMC, notamment sur la question de savoir si les accords plurilatéraux favorisaient ou entravaient le multilatéralisme et sur le rôle de ces accords dans le contexte de l’impasse du Cycle de Doha.

Certains intervenants ont avancé que les négociations plurilatérales fragmentent et entravent le processus multilatéral plus large en encourageant l’émergence de groupes dissidents au lieu de rapprocher les membres pour prendre des décisions sur des questions communes.  Par exemple, M. Lu Xiankun, de la Mission permanente de la Chine auprès de l’OMC, a dit que délaisser le processus de Doha pour des accords plurilatéraux revenait à “servir le dessert avant le plat principal”.  Plusieurs intervenants ont fait remarquer que les accords plurilatéraux n’étaient pas nouveaux et permettaient des progrès bienvenus, comme le montrait la renégociation réussie de l’Accord sur les marchés publics.  Certains intervenants, dont S.E. M. Yonov Frederick Agah, Ambassadeur et Représentant permanent du Nigéria auprès de l’OMC, ont noté le paradoxe que ces points de vue représentaient.  L’idée générale était que le multilatéralisme avait besoin du plurilatéralisme et que le plurilatéralisme fonctionnait mieux dans le cadre multilatéral.

Pour M. Robert Wolfe, de Queen’s University (Canada), les accords plurilatéraux étaient une solution en quête d’un problème, alors que, tout comme en médecine, il fallait “faire un diagnostic avant de prescrire un traitement”.  D’autres intervenants ont fait observer que le multilatéralisme était menacé plus par le manque de confiance des principaux acteurs que par un quelconque effet perturbateur du plurilatéralisme.

Les partisans des accords plurilatéraux, comme M. Nicholas Niggli, ancien Président du Comité des marchés publics de l’OMC, ont estimé qu’en accusant le plurilatéralisme de nuire au multilatéralisme, on se trompait de “bouc émissaire”.  En fait, le plurilatéralisme était une réaction à l’incapacité d’obtenir des résultats multilatéraux avec l’ensemble des Membres.  Il pouvait faciliter un accord plus large et non l’entraver et, même si le nombre de parties aux accords plurilatéraux était faible au départ, il augmentait généralement par la suite, entraînant une multilatéralisation progressive.  En conséquence, les accords plurilatéraux étaient plus un tremplin qu’un écueil.

 

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