Leur déclaration conjointe citait les exemples ci-après “de cas où commence à se manifester un grave mépris des règles multilatérales”:  imposition de mesures de sauvegarde provisoires en l’absence d’éléments de preuve manifestes;  absence de justifications et de cohérence en ce qui concerne les données examinées pendant l’enquête;  “suspension” de mesures de sauvegarde préalablement imposées;  notifications adressées tardivement au Comité;  et enquêtes injustifiées en matière de sauvegardes.

Selon les États-Unis, qui se sont exprimés au nom du Groupe des amis des procédures de sauvegarde (Australie, Canada, Union européenne, Japon, Corée, Nouvelle-Zélande, Norvège, Taipei chinois, Singapour et États-Unis), les dernières années ont vu s’améliorer la façon dont les Membres appliquent les mesures de sauvegarde sans faire appel au système de règlement des différends, suite aux interventions des délégations concernées au Comité des sauvegardes.  Cependant, une augmentation inquiétante des mesures de sauvegarde avait été constatée ces dernières années, et les Membres devaient travailler de concert pour traiter les préoccupations systémiques concernant les procédures de sauvegarde.

Les autres membres du Groupe ont redit les préoccupations exprimées dans la communication.  D’autres délégations ont dit partager les préoccupations du Groupe sur le recours croissant aux mesures de sauvegarde.

À la fin de la discussion, les États-Unis ont demandé au Comité d’inscrire à nouveau ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion au printemps 2013.

Premières notifications de la Fédération de Russie

La Fédération de Russie, qui a récemment accédé à l’OMC, a notifié l’ouverture de trois enquêtes en matière de sauvegardes.  Un Membre a félicité la Russie de s’être conformée aux prescriptions de l’Accord sur les sauvegardes, dans un délai aussi court;  c’était un signe positif du sérieux avec lequel la Russie considérait ses obligations commerciales.  Plusieurs autres Membres ont pris la parole pour faire part de diverses observations, y compris l’expression de leurs préoccupations, sur ces trois notifications.

Autres notifications relatives aux sauvegardes

En tout, le Comité a examiné vingt et une mesures de sauvegarde notifiées par les Membres, dont quatre par la Turquie, trois par la Fédération de Russie, et trois par l’Égypte.

Il a été question des points suivants:  Brésil — Vins fins ou de table, Chili — Maïs autrement travaillé, Costa Rica — Riz poli, Égypte — Textiles de coton et de coton mélangé, Égypte — Fils de coton,

Égypte — Polypropylène, Inde — Phtalate de dioctyle, Indonésie — Farine de froment, Indonésie — Courroies transporteuses renforcées seulement de métal d’une largeur excédant 20 cm et inférieure ou égale à 230 cm, Jordanie — Fils machine et barres en fer ou en acier, Maroc — Certains fils machines et barres en fer ou en acier, Philippines — Carton testliner, Philippines — Profilés en acier, Fédération de Russie — Moissonneuses-batteuses, Fédération de Russie — Articles pour le service de la table, Fédération de Russie — Tissus obtenus à partir de fibres et de filaments synthétiques ou artificiels, Turquie — Chaussures, Turquie — Motocycles, Turquie — Allumettes, Turquie — Certains appareils électriques, Ukraine — Tuyaux d’acier sans soudure pour cuvelage et pompes-compresseurs.

Le Comité a réélu Mme Tomoko Ota (Japon) au poste de Vice-Présidente.  Le rapport 2012 du Comité au Conseil du commerce des marchandises a également été approuvé.