Les règles, dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), permettent d’éviter que les mesures commerciales relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé animale et à la préservation des végétaux, ne servent de prétexte au protectionnisme — c’est‑à‑dire à préserver les producteurs de la concurrence des importations plutôt qu’à protéger la santé ou l’environnement.  C’est pourquoi, aux termes de l’Accord SPS, les mesures doivent être fondées sur une analyse scientifique des risques ou sur des normes internationales reconnues.

Ces disciplines peuvent être appliquées pour lutter contre la dissémination d’animaux et de végétaux destructeurs, selon ce qui a été dit au Séminaire sur le commerce international et les espèces exotiques envahissantes.

Parmi les recommandations formulées dans un document présenté au séminaire figure une demande de décision de l’OMC pour que le problème soit abordé de manière plus spécifique et que le rôle des règles de l’OMC soit mieux précisé.

Le séminaire était organisé par le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (partenariat impliquant diverses organisations internationales et visant à aider les pays en développement à appliquer les normes internationales dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé animale et de la préservation des végétaux) et deux des trois organisations à activité normative reconnues dans l’Accord SPS, à savoir la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). (La troisième, le Codex alimentarius, traite de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.)

Les espèces “exotiques” sont des espèces introduites dans de nouveaux habitats;  elles sont dites “envahissantes” si leur développement constitue une menace pour la biodiversité, à savoir pour les espèces agricoles et domestiques autant que pour la faune et la flore sauvages.  Les menaces comprennent la concurrence pour l’accès à la nourriture, la propagation des maladies et la dissémination des prédateurs.  Les espèces qui se trouvent en équilibre dans un environnement donné peuvent devenir envahissantes si elles sont introduites dans un autre habitat.

Le commerce est un moyen (ou “voie de pénétration”) important d’introduction d’espèces exotiques dans de nouveaux habitats.  Cela comprend le commerce direct des espèces proprement dites – animaux d’élevage, récoltes, animaux de compagnie ou plantes d’ornement, prédateurs introduits pour lutter contre des organismes nuisibles —, ou la dissémination involontaire par le biais des expéditions de marchandises.

Les intervenants et les présentateurs ont décrit la manière dont le problème est abordé dans leur pays ou leur région.  Des représentants du secteur privé, qui est parfois considéré comme l’un des coupables de la dissémination des espèces exotiques, ont également précisé la manière dont leurs branches d’activité peuvent aider à résoudre le problème.

Les intervenants étaient des fonctionnaires, des scientifiques et des représentants d’organisations non gouvernementales et des branches de production.  Ils provenaient d’organismes nationaux, régionaux et internationaux tels que:  la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), deux des organisations internationales à activité normative reconnues spécifiquement dans l’Accord SPS de l’OMC — la CIPV (pour les végétaux) et l’OIE (pour les animaux) —, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), des organisations des régions du Pacifique, des Caraïbes, d’Amérique du Nord et d’Europe, et des organismes des États‑Unis, de l’Union européenne, de la Nouvelle‑Zélande, du Kenya, du Soudan, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Indonésie et d’autres pays ou régions.

‘Étude documentaire’

Certains aspects de la relation entre la défense de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la défense de la santé des animaux et la préservation des végétaux d’une part, et la protection de la biodiversité contre les espèces exotiques envahissantes d’autre part ne sont pas clairs, indiquent Ralf Lopian et Craig Stephen dans leur “Étude documentaire” sur le commerce international et les espèces exotiques envahissantes (“International Trade and Invasive Alien Species”) présentée au séminaire (et qui sera bientôt disponible sur la page du séminaire du site Web du STDF).

Chevauchement des mandats

Source: Lopian et Stephen, International Trade and Invasive Species

 

Les auteurs font observer que les travaux sur les règles commerciales visant à préserver les végétaux commencent à tenir compte plus particulièrement de la biodiversité et de l’invasion d’espèces exotiques.  Ainsi, la CIPV, l’organisation internationale à activité normative reconnue dans l’Accord SPS de l’OMC, prend en considération la menace que peuvent représenter les espèces exotiques pour les végétaux.  De ce fait, certaines des normes et des règles de phytoquarantaine publiées par cette organisation s’attaquent au problème.

Le document indique que le chevauchement des domaines d’intervention de la CIPV, de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) et de l’Accord SPS de l’OMC peut contribuer à l’élaboration de règles commerciales cohérentes qui permettront de lutter contre les espèces exotiques envahissantes en évitant tout protectionnisme. Les auteurs remarquent qu’à ce jour les normes et lignes directrices concernant les espèces animales exotiques sont moins développées L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), également reconnue dans l’Accord SPS de l’OMC, concentre presque tous ses efforts sur la propagation des maladies animales.  Selon le document, pour que l’OIE puisse entreprendre des travaux visant à empêcher la dissémination des espèces animales exotiques envahissantes, il serait probablement nécessaire que ses membres prennent la décision d’élargir son mandat.

Toujours selon le document, la première mesure pourrait consister à redéfinir la santé animale d’une manière qui préciserait les limites de l’intervention de l’OIE en matière de protection et de promotion de la santé animale.

Organismes exotiques envahissants et organisations à activité normative en matière sanitaire et phytosanitaire.

Espèces exotiques envahissantes et organismes à activité normative dans le domaine SPS

 

Recommandations

Le séminaire a souligné que le renforcement de la capacité sanitaire et phytosanitaire constitue la première ligne de défense dans la gestion des risques liés aux espèces exotiques envahissantes.  Un certain nombre de mesures essentielles ont été définies pour lutter de manière plus efficace contre ces espèces, y compris les suivantes:

• accroître les efforts visant à améliorer la manière dont les organisations internationales compétentes travaillent de concert, se soutiennent les unes les autres et renforcent mutuellement leur capacité à mettre en œuvre l’Accord SPS et les conventions mondiales en matière de biodiversité;
• faire en sorte que les normes internationales existantes soient mieux mises en œuvre, afin d’éviter que les échanges commerciaux ne propagent des espèces exotiques nuisibles — et, au besoin, élaborer de nouvelles normes;
• accroître la capacité des pays, en particulier des pays en développement, à réaliser des analyses scientifiques de risques et d’autres études;
• améliorer la coordination entre les ministères et les autres organismes aux niveaux national et régional, et entre les pays — les organismes concernés ayant des responsabilités diverses:  application des lois, activités douanières et commerciales, agriculture, pêche, sylviculture et protection de l’environnement;
• améliorer la coopération entre les pouvoirs publics et les branches de production;
• renforcer la sensibilisation du public et des instances politiques;
• étudier les risques éventuels liés à la croissance du commerce en ligne, et la manière de les aborder.