Résumé de la réunion du Conseil général du 25 juillet 2012

Les Membres de l'OMC se sont félicités de la conclusion des processus de ratification des Protocoles d'accession de la Fédération de Russie et du Vanuatu, qui deviendront les 156ème et 157ème Membres de l'OMC les 22 et 24 août, respectivement.

 

1. Accession du Vanuatu — Demande de réouverture du Protocole d'accession présentée par le Vanuatu

Le Conseil général a adopté une décision visant à rouvrir le Protocole d'accession du Vanuatu (WT/L/862) afin de permettre au gouvernement du Vanuatu de présenter son instrument d'acceptation.  Le Vice-Premier Ministre du Vanuatu a souligné que, malgré les difficultés internes que son pays avait rencontrées sur le chemin de l'accession, le processus avait été un instrument très utile pour les réformes nationales nécessaires.  Plusieurs délégations ont appuyé la décision et salué les efforts que le Vanuatu avait déployés pour mener le processus à sa conclusion.

 

2. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le rapport du Directeur général est disponible ici.

Étant donné la gravité de la situation économique actuelle, plusieurs délégations ont réaffirmé la valeur du système commercial multilatéral fondé sur des règles et du Programme de Doha pour le développement (PDD) et ont demandé aux Membres de s'abstenir d'appliquer des mesures protectionnistes.  À cet égard, il a été rappelé combien le Mécanisme d'examen des politiques commerciales et les examens par les pairs étaient importants.

Au sujet des négociations, les délégations sont convenues, de façon générale, qu'il était nécessaire d'intensifier les travaux au second semestre.  En particulier, elles ont mis en relief les travaux entrepris sur la facilitation des échanges à la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement — où l'accent avait été mis sur les 28 propositions de Cancún, les propositions concernant le traitement spécial et différencié axées sur des accords particuliers et le mécanisme de surveillance — et sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Certains Membres se sont par ailleurs félicités des progrès accomplis en ce qui concerne l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information.

En ce qui concerne la facilitation des échanges, la plupart des délégations ont relevé des progrès sur le plan technique.  Plusieurs délégations de pays en développement ont dit que la facilitation des échanges ne comportait pas d'équilibre interne et ne pouvait pas seule donner lieu à des résultats rapides.

Plusieurs délégations ont également souligné qu'il ne fallait pas renoncer à l'engagement unique, que le mandat du PDD ne devait pas être modifié et que les principes du multilatéralisme, de l'équité, de l'inclusion, de l'approche ascendante et du développement devaient être respectés.

Un certain nombre de délégations ont réaffirmé que l'agriculture jouait un rôle central dans le Cycle de Doha et que le coton devait rester une priorité.  S'agissant des subventions à la pêche, il a été fait référence au paragraphe 173 de la Déclaration de Rio+20 et les Membres ont été encouragés à agir sans tarder dans ce domaine.

Il a également été souligné que, si tous les domaines méritaient d'être étudiés, les Membres devaient s'engager davantage dans les domaines où des progrès pouvaient être réalisés, de façon à faire avancer le processus de négociation dans son ensemble;  cela ne voulait pas dire que les autres domaines étaient négligés.

 

3. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du Président de la Session spécifique du Comité du commerce et du développement

Le Président de la Session spécifique a rendu compte des débats récents du Comité du commerce et du développement (CCD), qui avaient eu pour objet l'incidence des mesures non tarifaires sur les petites économies.  Les débats futurs porteraient notamment sur l'incidence des règles de l'OMC sur ces économies, les contraintes institutionnelles auxquelles elles étaient confrontées et les effets de la libéralisation du commerce.  La Barbade (petite économie vulnérable) a souligné l'incidence importante que des mesures telles que les normes privées ou les règlements sur les produits alimentaires avaient sur les petites économies, dont la base d'exportation était souvent très limitée.

 

4. 4. Accession des pays les moins avancés

a) Recommendations du Sous‑Comité des pays les moins avancés (PMA) visant à davantage renforcer, rationaliser et rendre opérationnelles les Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA

Après le rapport présenté par le Président du Sous-Comité des PMA, le Conseil général a adopté la décision contenue dans le document WT/L/508/Add.1, étant entendu qu'elle ne porterait pas atteinte aux droits et obligations des PMA existants conformément à la Décision en faveur des PMA figurant à l'annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong.

b) Accession du Yémen et de la RDP lao — Rapports des facilitateurs

Le Président du Groupe de travail de l'accession de la RDP lao et le Président du Sous-Comité des PMA ont fait état des progrès réalisés en ce qui concerne les processus d'accession de la RDP lao et du Yémen, respectivement.

La Présidente du Conseil général a pris note de ces deux déclarations et a dit que, conformément à la pratique de longue date des groupes de travail de l'accession, les décisions des groupes de travail étaient prises ad referendum, jusqu'à ce que des décisions formelles soient adoptées par le Conseil général ou la Conférence ministérielle.

 

5. Programme de travail sur le commerce électronique — Examen de l'état d'avancement

M. Singh, Directeur général adjoint, a donné un bref aperçu des travaux en cours sur le commerce électronique suite à la Décision de la huitième Conférence ministérielle (WT/L/843) et a indiqué que, d'une façon générale, cette question faisait l'objet d'un engagement sur le fond plus important que par le passé.  Il a attiré l'attention sur une proposition présentée par l'Équateur et Cuba au sujet d'un atelier sur le commerce électronique, le développement et les PME (WT/COMTD/W/189), qui avait été examinée par le CCD et avait aussi été au cœur des discussions lors des consultations informelles qu'il avait tenues le 2 juillet.  Le Président du CCD a présenté un rapport oral.  Le Conseil général a pris note des rapports présentés par le Conseil du commerce des marchandises et le Conseil du commerce des services (G/C/49 et S/C/38) ainsi que du rapport oral du Président du CCD.

 

6. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC¹

a) Philippines — Demande de dérogation concernant le traitement spécial pour le riz accordé par les Philippines — Déclaration du Président du Conseil du commerce des marchandises

Après une déclaration du Président du Conseil du commerce des marchandises, le Conseil général est convenu de laisser au Conseil du commerce des marchandises plus de temps pour examiner une demande de dérogation concernant le traitement spécial pour le riz accordé par les Philippines (G/C/W/665).

b) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC

Conformément au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC, "toute dérogation accordée pour une période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  L'examen de sept dérogations était inscrit à l'ordre du jour du Conseil.²

 

7. Neuvième Conférence ministérielle — Date et lieu

Le Conseil général est formellement convenu que la neuvième Conférence ministérielle se tiendrait à Bali (Indonésie) pendant la première semaine de décembre 2013 et qu'il discuterait à nouveau des dates précises après la pause estivale.

 

8. Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC — Déclaration de la Présidente

Le Conseil général a pris note des éléments de convergence identifiés par la Présidente suite aux consultations qu'elle avait menées.  Cette dernière a souligné que les lignes directrices pour la désignation des présidents ne faisaient pas l'objet d'une révision, mais que certaines mesures pratiques étaient nécessaires pour améliorer le déroulement du processus dans le cadre des lignes directrices.  Elle comptait mettre ces mesures en pratique lors de l'établissement de la prochaine liste de candidats, à la fin de l'année.

 

9. Amélioration des Lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur permanent auprès de l'OMC — Déclaration de la Présidente

La Présidente a indiqué qu'elle avait poursuivi ses consultations à ce sujet et qu'elle les reprendrait après la pause estivale.

 

10. Mesures visant à rationaliser la production des documents et la conduite des réunions — Déclaration du Directeur général

Le Directeur général a fait le point de la mise en œuvre des mesures concernant les économies et l'utilisation plus efficace des ressources, en particulier dans les domaines de la traduction, de l'impression et de la distribution des documents ainsi que de la programmation et de la gestion des réunions.

 

11. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport sur la réunion de mai 2012

Le Conseil général a adopté les recommandations que le Comité du budget avait formulées aux paragraphes 23 et 25 de son rapport, reproduit dans le document WT/BFA/130.

Les points suivants ont été examinés au titre des “Autres questions”:

• une déclaration de Cuba sur le statut juridique de la marque cubaine Havana Club aux États-Unis;
    
• une déclaration de l'Inde concernant certains chiffres figurant dans le dernier rapport sur les mesures commerciales du G-20;
    
• la désignation de M. l'Ambassadeur D'Alotto (Argentine) en tant que Président du Groupe de travail de l'accession de l'Algérie;
    
• les consultations futures sur la présidence du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances et du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés;
    
• les arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions.

 

Notes:

1. En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 (WT/L/93). Retour au texte

2. Pour la liste complète, voir le point VI.B du document WT/GC/W/658. Retour au texte