Au cours des deux semaines passées, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont accueilli 24 fonctionnaires gouvernementaux pour le quatrième cours de perfectionnement conjoint OMPI‑OMC sur la propriété intellectuelle.

Ce cours de perfectionnement représente le niveau d’apprentissage le plus élevé dans le cadre de la stratégie d’apprentissage progressif de l’OMC.  Il est aussi conforme au mandat de l’Académie de l’OMPI, qui est de dispenser un enseignement et une formation dans le domaine de la propriété intellectuelle (www.wipo.int/academy/fr). Le cours avait pour principal objectif de fournir aux fonctionnaires participants des informations actualisées sur les activités et les instruments de l’OMPI et de l’OMC et de permettre un échange de renseignements et d’idées entre les participants, les deux Secrétariats et tout un ensemble de décideurs et d’organisations basées à Genève.  Il s’inscrivait dans le cadre d’une stratégie globale visant à doter les gouvernements des pays en développement et des pays en transition des capacités nécessaires pour évaluer et analyser les différentes politiques possibles et consolider les compétences nationales en matière de propriété intellectuelle.  Ce cours est destiné à doter les participants des outils nécessaires pour élaborer des politiques qui faciliteront le processus de développement dans leurs pays respectifs.  En outre, il permettra aux participants de coopérer avec d’autres parties prenantes dans leurs groupes, dans le but de travailler de façon plus efficace et d’améliorer l’utilisation et la gestion de la propriété intellectuelle.

Vingt fonctionnaires de pays en développement ou de pays en transition ont été sélectionnés pour participer au cours.  Quatre autres fonctionnaires provenant de pays développés y ont également participé à leurs frais.  Les participants venaient des pays suivants:  Allemagne, Botswana, Burkina Faso, Cambodge, Chili, Chine, Cuba, Espagne, Ghana, Inde, Kirghizistan, Mexique, Monténégro, Nigéria, Norvège, Panama, Pérou, République démocratique populaire lao, République islamique d’Iran, Serbie, Sri Lanka, Suisse, Tunisie et Zimbabwe.

Le cours comprenait à la fois des exposés suivis de séances de discussion, des délibérations en groupes et des exercices pratiques portant sur un large éventail de questions, dont notamment les suivantes:  le droit, la politique et le développement et la propriété intellectuelle;  les différents traités internationaux et conventions régissant la propriété intellectuelle;  la propriété intellectuelle et ses liens avec le développement économique, le commerce international, la santé publique (et plus particulièrement l’accès aux médicaments), le changement climatique et la politique de la concurrence.

Le contexte international actuel en ce qui concerne le droit d’auteur, les marques, les dessins industriels, les indications géographiques et les brevets a aussi été présenté.  Le règlement des différends dans le cadre de l’OMC et les ADPIC, les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels et le folklore ainsi que l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine de la propriété intellectuelle figuraient également parmi les sujets étudiés.

De plus, les participants ont pu assister à des réunions à Genève avec des délégués responsables de différentes questions concernant la propriété intellectuelle et des experts des institutions/entités suivantes:  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Organisation mondiale de la santé (OMS), Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), initiative Médicaments contre les maladies négligées (DNDi), General Electric, Fédération internationale des associations de fabricants de produits pharmaceutiques et Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD).

Le programme prévoyait en outre une visite de Nestlé à Vevey, à l’occasion de laquelle les spécialistes de la propriété intellectuelle de l’entreprise ont fait part de l’expérience de celle-ci dans ce domaine, en particulier en matière de brevets et de marques.

Le cours a été inauguré par M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI, et par M. Rufus Yerxa, Directeur général adjoint de l’OMC.  M. Gurry a souligné l’importance de l’innovation pour le développement et a insisté sur le fait que le monde accordait une grande attention aux droits de propriété intellectuelle en raison du nombre croissant de brevets, de marques et de dessins industriels enregistrés.  Il a été noté en outre que leur répartition géographique évoluait en raison du grand nombre de demandes de protection des DPI émanant de pays en développement.  En outre, M. Rufus Yerxa a déclaré qu’une “coopération entre l’OMPI et l’OMC [était] nécessaire pour s’attaquer aux nombreux problèmes pressants auxquels le monde est confronté, notamment aux problèmes liés au changement climatique, à la sécurité alimentaire et à la santé publique”.

L’interactivité était un élément majeur de ce cours.  Plusieurs exercices pratiques ont été organisés pendant les deux semaines et les participants ont été encouragés à dialoguer activement avec les deux Secrétariats et entre eux au sujet du contenu du cours, et à échanger des données d’expérience nationales.

Dans l’ensemble, les participants ont jugé le cours très réussi, en particulier grâce à la grande qualité des exposés et à la richesse du contenu des sujets abordés.  La poursuite du partenariat entre l’OMPI et l’OMC a été fortement encouragée.

Ce cours représente une coopération extrêmement utile entre l’OMC et l’OMPI, qui prend la forme d’un programme permettant à ces organisations d’enrichir mutuellement leurs domaines de compétence et qui offre un cadre où peuvent s’exprimer d’autres acteurs clés dans le domaine de la propriété intellectuelle.