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OMC: NOUVELLES 2013

ACCESSIONS

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NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le Directeur général Roberto Azevêdo s’est félicité de la décision du Groupe de travail. “C’est un honneur pour moi de mener à terme un premier processus d’accession en tant que Directeur général de l’OMC”, a-t-il déclaré. “L’accession du Yémen est un pas de plus vers l’universalité du système commercial multilatéral. Je suis convaincu que l’intégration dans le système commercial mondial contribuera à stimuler la croissance économique et à promouvoir le développement social au Yémen.”

Reconnaissant qu’il avait fallu beaucoup de temps pour négocier les modalités d’accession, le Directeur général a cependant repris à son compte un proverbe yéménite illustrant l’importance qu’il y a à définir un cadre juridique approprié pour une accession.

“Mieux vaut discuter des conditions avant de passer un accord que se disputer une fois que l’accord est conclu.”

À la 11ème réunion du Groupe de travail, les Membres de l’OMC ont mis fin à 13 années de négociations. Les modalités d’accession du Yémen, qui font partie de l’ensemble de textes relatifs à l’accession, comportent des réformes de la législation commerciale, des engagements en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et les services, un projet de décision pour adoption par le Conseil général et le projet de Protocole d’accession du Yémen.

Le Ministre yéménite de l’industrie et du commerce, S.E. M. Saadaldeen Talib, a déclaré ce qui suit: “Le processus d’accession du Yémen a pris plus d’une décennie, mais nous ne sommes pas au bout du chemin. Au contraire, c’est un nouveau point de départ pour l’intégration dans le système commercial multilatéral et dans l’économie mondiale, mais surtout pour un avenir meilleur pour un nouveau Yémen.”

Le Président du Groupe de travail, M. Hartmut Röben, a dit ce qui suit: “C’est avec un très grand plaisir que je constate que le Groupe de travail de l’accession du Yémen a rempli sa mission. L’accession à l’OMC est un processus long et laborieux, qui demande des décisions politiques difficiles. Le mérite en revient à la fois au système commercial multilatéral et au gouvernement yéménite.”

Le Yémen serait le septième pays moins avancé à rejoindre le système commercial multilatéral depuis 1995. Au cours du processus d’accession, les Membres de l’OMC ont travaillé avec le pays pour adapter ses lois commerciales aux règles de l’Organisation et ont formé des fonctionnaires gouvernementaux. Ils ont affirmé qu’ils continueraient à fournir l’assistance technique requise après l’accession.

 

Ouverture des marchés pour les marchandises et les services

Le Yémen a signé des accords bilatéraux en matière d’accès aux marchés pour les marchandises et les services avec les partenaires suivants: Australie, Canada, Chine, El Salvador, États-Unis, Honduras, Japon, République de Corée, Ukraine et Union européenne.

Pour les marchandises, le Yémen s’est engagé à consolider ses droits de douane à 21,1% en moyenne pour tous les produits, soit 24,9% en moyenne pour les produits agricoles et 20,5% pour les autres produits.

En ce qui concerne les services, le Yémen s’est engagé à ouvrir ses marchés à 11 secteurs couvrant 78 sous-secteurs.

 

Aperçu des engagements pris par le Yémen

Le Yémen a pris des engagements dans les domaines suivants, entre autres: évaluation en douane, contrôle des prix, entreprises commerciales d’État, obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires.

 

Prochaines étapes

L’ensemble de textes relatifs à l’accession du Yémen sera présenté au Conseil général avant d’être soumis à la Conférence ministérielle, qui aura lieu à Bali du 3 au 6 décembre 2013, pour adoption formelle par les Ministres.

L’étape finale pour que le Yémen devienne Membre de l’OMC serait la ratification de cet ensemble de textes par le Parlement yéménite.

Trente jours après la date de ratification, le Yémen deviendrait Membre de l’OMC à part entière.

 

Repères

  • Réunion précédente du Groupe de travail: 23 juillet 2012
  • Président du Groupe de travail: M. Hartmut Röben (Allemagne)
  • Réception de la demande d’accession: 12 avril 2000
  • Établissement du Groupe de travail: 17 juillet 2000
  • Secrétaire du Groupe de travail: M. Dayong Yu
  • Secrétaire adjointe du Groupe de travail: Mme Nadia Ferdi Demierre
  • Directeur de la Division des accessions: M. Chiedu Osakwe

 Comprendre le jargon 

Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:

• accession

• consolidation tarifaire

• mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

• obstacles techniques au commerce (OTC)

• groupe de travail (accession)

• rapport du Groupe de travail (accession)

> Mieux comprendre le jargon: glossaire

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