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OMC: NOUVELLES 2013

NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: RÉUNION INFORMELLE

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NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
Nouvelles: Pourparlers sur l’agriculture

Négociations sur l’agriculture
Phase des modalités

Cycle de Doha

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 Chronologie 

2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)

2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

2008: Projet révisé de modalités (février, mai, juillet et décembre)

Les réunions, qui ont commencé la troisième semaine du mois de février et devraient se terminer début mars — les dates effectives doivent encore être annoncées — sont présentées comme ayant un caractère purement technique. Comme le Président des négociations l’a souligné, il ne s’agira pas de négocier à ce stade mais de permettre aux Membres de mieux comprendre les pratiques et politiques actuellement en place de par le monde.

Cette série de réunions aura uniquement pour but des échanges de renseignements, sans préjudice des positions de négociation des pays ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l’OMC, a dit le Président, l’Ambassadeur John Adank de Nouvelle‑Zélande (fichier audio ci dessous).

Les Membres seraient alors mieux en mesure d’examiner la proposition elle‑même et d’en évaluer les incidences, a dit le Président. Il a vivement invité les Membres à aller rapidement de l’avant et à éviter les querelles de procédure car il ne restait plus beaucoup de temps pour arriver à une décision sur cette question et d’autres questions qui pourraient être soulevées en vue d’un accord à la Conférence ministérielle qui se tiendrait les 3 6 décembre 2013 à Bali.

À la précédente Conférence ministérielle tenue à Genève en décembre 2011, les Membres de l’OMC sont convenus de déterminer si des éléments d’un vaste avant-projet d’accord sur l’agriculture dans le cadre du Cycle de Dohapouvaient être arrêtés avant le reste et à temps pour la Conférence de Bali.

La proposition

La proposition a été présentée par le G 33 en novembre 2012 et examinée à la dernière réunion en janvier. Le groupe — dont l’Indonésie assure la coordination et qui vise un traitement spécial permettant aux pays en développement de soutenir leurs agriculteurs pauvres — la considère comme un thème du Cycle de Doha sur lequel il est possible d’arriver rapidement à un accord à Bali.

Il est proposé d’amender l’Accord sur l’agriculture pour assouplir les disciplines régissant le soutien interne, notamment la constitution de stocks publics pour améliorer la sécurité alimentaire en aidant les agriculteurs pauvres. La proposition s’appuie sur le texte de l’Annexe B du projet de “modalités” de décembre 2008, le principal projet sur l’agriculture actuellement sur la table.

À ce jour, 23 Membres ont répondu à un questionnaire sur leurs stocks publics détenus à des fins de sécurité alimentaire et sur leurs programmes nationaux d’aide alimentaire. La série de réunions techniques permettra aux Membres d’expliquer les renseignements qu’ils ont communiqués et de se poser mutuellement des questions. Le Président, l’Ambassadeur Adank, a instamment invité les autres Membres à faire parvenir leurs réponses.

 

Observations des Membres

Les délégués qui ont pris la parole ont appuyé le processus et reconnu que le temps était compté.

Certains participants ont dit que la question devait être examinée au vu de renseignements réels pour ce qui est de savoir comment les pays détenaient les stocks en vue de la sécurité alimentaire, quelles étaient les contraintes, comment les Membres envisageraient d’utiliser la proposition du G‑33 et comment cela permettrait de surmonter les contraintes auxquelles les pays en développement devaient actuellement faire face.

Quelques participants ont dit que les Membres devraient éviter des discussions abstraites sur le libellé de la proposition du G‑33 sans chercher d’abord à mieux comprendre les faits. D’autres ont dit que les pays souhaitant poser des questions devraient les communiquer à l’avance pour permettre aux fonctionnaires dans les capitales de préparer les réponses.

Plusieurs participants ont demandé la clarification du calendrier des réunions et des thèmes à examiner au cours des mois à venir afin que les délégués en poste à Genève et dans les capitales puissent mieux se préparer et décider le moment de leur voyage. L’Ambassadeur Adank a dit que l’on verrait mieux ce qui serait nécessaire une fois que les réunions techniques auraient commencé.

Les participants suivants ont pris la parole: Égypte, G‑33 (l’Indonésie intervenant en son nom), Paraguay, Argentine, Australie, UE, Philippines, Barbade, République de Corée et Turquie.

 

Prochainement

Des réunions techniques pour des échanges de renseignements sur la proposition relative à la détention de stocks, jusqu’au début de mars, dates à annoncer.

Audio

Utilisez ces liens pour télécharger les fichiers audio ou écouter les déclarations:

Déclarations du Président:

 

Explications

Il s’agissait d’une réunion informelle de tous les Membres dans le cadre des négociations sur l’agriculture, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Modalités: Manière ou méthode choisie pour faire quelque chose - en l’occurrence, comment abaisser les tarifs, augmenter les contingents et réduire les subventions et le soutien, des flexibilités étant ménagées pour prendre en compte diverses sensibilités. Les méthodes de base sont les formules pour réduire les tarifs et les mesures de soutien, avec différents moyens d’établir des flexibilités ou de renforcer les disciplines. Une fois les modalités convenues, les pays peuvent appliquer les formules aux tarifs frappant des milliers de produits et aux divers programmes de soutien.

 Comprendre le jargon 

Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:

 
Au sujet des textes de négociation:

• “document Job”

• entre crochets

• listes

• modalités

• modèles

 
Questions:

• approche au prorata

• catégorie

• catégorie bleue

• catégorie orange

• catégorie verte

• concurrence à l’exportation

• contingent tarifaire

• de minimis

• distorsion

• les trois piliers

• ligne tarifaire

• mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

• produits sensibles

• produits spéciaux (PS)

> Mieux comprendre le jargon: glossaire
Explications complémentaires

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