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OMC: NOUVELLES 2013

NÉGOCIATIONS SUR L’AGRICULTURE: RÉUNION INFORMELLE

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NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
Nouvelles: Pourparlers sur l’agriculture

Négociations sur l’agriculture
Phase des modalités

Cycle de Doha

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 Chronologie 

2000: Lancement des négociations sur l’agriculture (mars). Voir l’aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement
Inclusion de l’agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre-janvier)

2008: Projet révisé de modalités (février, mai et juillet)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

2008: Projet révisé de modalités (février, mai, juillet et décembre)

Prenant la parole à la première réunion informelle de l’année du Groupe de négociation sur l’agriculture, le Président, l’Ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, a dit ne pas avoir encore décidé de la manière dont la nouvelle série de discussions serait organisée. Il a toutefois exprimé trois idées:

  • il était à espérer que les renseignements actuellement rassemblés et distribués au sujet des questions à l’examen et d’autres thèmes (voir plus loin) favoriseraient les échanges de vues au cours de l’année
  • ces discussions devraient dissocier les questions techniques et celles qui appelaient des décisions politiques

Depuis la Conférence de Genève tenue en décembre 2011, il s’agissait de déterminer si des éléments du vaste avant-projet d’accord sur l’agriculture dans le cadre du Cycle de Doha pouvaient être arrêtés avant le reste du projet et à temps pour la Conférence de Bali en Indonésie.

M. l’Ambassadeur Adank a résumé la situation pendant l’année 2012, qui avait démarré lentement mais s’était intensifiée avec de nouvelles propositions et davantage de réunions pendant le second semestre, dont la dernière avait eu lieu le 16 novembre. (Voir son rapport oral fait en décembre.)

“Je dirais qu’à partir de la mi-février nous devrions avoir des discussions plus ciblées sur l’état d’avancement des questions pertinentes et les possibilités de faire avancer certaines questions”, a-t-il dit.

Il a conclu: “Je veux juste encourager à nouveau les Membres qui envisagent de présenter de nouvelles propositions à le faire le plus tôt possible.”

“Je voudrais encourager ceux d’entre vous qui pensent proposer de nouvelles idées à faire le travail nécessaire pour déterminer si leurs propositions recueilleraient auprès des autres Membres un soutien suffisant pour qu’un accord soit trouvé dans le laps de temps dont nous disposons pour préparer [la Conférence ministérielle de Bali], s’il s’agit d’arriver à des décisions d’ici là.”  (document audio ci-dessous)

 

Propositions et données

Deux propositions sont actuellement examinées. L’une et l’autre envisagent un accord rapide sur les paragraphes pertinents de l’avant-projet d’accord de décembre 2008 ou projet de “modalités”:

  • Administration des contingents tarifaires: Le Groupe des 20 pays en développement (le G-20, sous la coordination du Brésil), qui s’est formé dans le cadre des négociations sur l’agriculture à l’OMC, souhaite un accord rapide sur des disciplines plus strictes pour l’administration des contingents tarifaires. Les droits applicables aux quantités contingentaires sont moins élevés que ceux qui visent les quantités hors contingent. Certains pays font valoir que le mode de gestion des contingents (y compris les méthodes d’attribution aux importateurs ou exportateurs et diverses autres pratiques administratives) peut être excessivement astreignant et entraver l’accès aux marchés pour les exportateurs.
  • Sécurité alimentaire: le Groupe des 33 pays en développement (qui vise, sous la coordination de l’Indonésie, à obtenir un traitement spécial renforcé pour protéger ses agriculteurs pauvres) propose d’adopter des dispositions qui assoupliraient les disciplines relatives au soutien interne, y compris la constitution de stocks publics pour améliorer la sécurité alimentaire en aidant les agriculteurs pauvres.

Certains Membres ont demandé des données plus nombreuses et plus récentes pour pouvoir mieux négocier sur ces questions. Peu avant la pause du Nouvel An, le Secrétariat a distribué les dernières données provenant des notifications des Membres concernant l’administration des contingents tarifaires et la part des contingents utilisée au titre des importations (“taux d’utilisation du contingent”, voir le document TN/AG/S/26).

Des données sont aussi demandées au sujet de la constitution de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, des programmes nationaux d’aide alimentaire, et des programmes de crédit et de garantie à l’exportation et d’assurance à l’exportation. Le Secrétariat a envoyé des questionnaires pour obtenir des renseignements complémentaires ne figurant pas dans les notifications des Membres — une question sensible pour certains Membres qui ont insisté pour que tout renseignement additionnel qu’ils fourniraient soit traité de manière totalement indépendante des notifications officielles.

Les délégations n’ont pas pu respecter certains des délais impartis pour répondre aux questionnaires; plusieurs d’entre elles ont dit qu’elles répondraient prochainement.

Divergences

Même si les Membres se sont dits prêts à étudier sérieusement les propositions, certains d’entre eux ont réitéré leurs réserves, y compris pour ce qui est de savoir si le fait d’isoler ces questions particulières bouleverserait l’équilibre du projet de texte de 2008.

Certains ont laissé entendre que, même s’il y avait accord sur l’administration des contingents tarifaires, cela devrait être équilibré par un autre accord.

Les Membres devraient déterminer s’ils souhaitent revenir sur le texte concernant l’administration des contingents tarifaires, ce qui constituerait des négociations complexes et exigerait que des discussions techniques soient engagées rapidement; sinon, ils pourraient considérer que leurs divergences sont simplement une question de volonté politique, qui pourrait être réglée au moment des préparatifs politiques de la Conférence de Bali, en décembre, comme l’a dit une délégation (Norvège), qui préférait l’option politique à la renégociation du texte.

Certains ont réitéré leur crainte que la constitution de stocks publics impliquant le soutien des prix ne remette en cause la distinction faite dans l’Accord de l’OMC sur l’agriculture entre le soutien interne qui faussait les échanges (catégorie orange) et celui qui ne les faussait pas (catégorie verte).

Par ailleurs, un certain nombre de pays ont de nouveau invité le Secrétariat à distribuer un récapitulatif des restrictions à l’exportation, parallèlement au document prévu sur la concurrence à l’exportation (mesures comportant des subventions à l’exportation directes ou indirectes).

Le Japon a fait remarquer que 2013 était l’année du serpent, protecteur des récoltes — qui protégerait peut-être une “récolte” à Bali. De leur côté, les États-Unis ont appelé l’année 2013 “l’année du questionnaire”.

 

Prochainement

Des discussions plus ciblées à partir de la mi-février, dont les dates et modalités seront annoncées ultérieurement.

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion.

Déclarations du Président:

 

Explications

Il s’agissait d’une réunion informelle de tous les Membres dans le cadre des négociations sur l’agriculture, appelée officiellement “Session extraordinaire informelle ouverte” du Comité de l’agriculture.

Modalités: Manière ou méthode choisie pour faire quelque chose — en l’occurrence comment abaisser les tarifs, augmenter les contingents et réduire les subventions et le soutien, des flexibilités étant ménagées pour prendre en compte diverses sensibilités. Les méthodes de base sont les formules pour réduire les tarifs et les mesures de soutien, avec différents moyens d’établir des flexibilités ou de renforcer les disciplines. Une fois les modalités convenues, les pays peuvent appliquer les formules aux tarifs frappant des milliers de produits et aux divers programmes de soutien.

 

 

Updated 21 January 2013: to correct the comment attributed to Norway

 Comprendre le jargon 

Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:

 
Au sujet des textes de négociation:

• “document Job”

• entre crochets

• listes

• modalités

• modèles

 
Questions:

• approche au prorata

• catégorie

• catégorie bleue

• catégorie orange

• catégorie verte

• concurrence à l’exportation

• contingent tarifaire

• de minimis

• distorsion

• les trois piliers

• ligne tarifaire

• mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

• produits sensibles

• produits spéciaux (PS)

> Mieux comprendre le jargon: glossaire
Explications complémentaires

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