Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Depuis la dernière réunion du Conseil général en octobre, le CNC a tenu trois réunions informelles les 14 et 25 octobre et le 12 novembre. Conjointement avec vous, Monsieur le Président, nous avons aussi tenu une réunion informelle des Chefs de délégation le 1er novembre. Je souhaite que mes déclarations au CNC – JOB/TNC/23, 26 et 27 respectivement – soient consignées au procès‑verbal de la présente réunion.

Avant de commencer, je voudrais remercier les Présidents et le Secrétariat pour le travail qu'ils ont accompli au cours des dernières semaines.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Chefs de délégation,

Lorsque j'ai accepté le poste de Directeur général, je vous ai dit que l'une de mes priorités serait la transparence et l'inclusion. J'avais souvent entendu dire que des réunions vraiment constructives ne pouvaient avoir lieu qu'avec un petit nombre de délégations, à huis clos.

Je n'ai jamais accepté cette idée. J'ai toujours pensé que toutes les délégations devaient participer au processus de prise de décisions. Certes, des réunions dans des configurations plus restreintes sont nécessaires pour accélérer le processus, mais les résultats de ces réunions doivent s'intégrer dans un processus plus ouvert, transparent et inclusif.

J'ai mis ces idées en pratique comme le montre la liste des réunions d'octobre et de novembre. Au cours des dernières semaines, nous avons eu plus de 150 heures de négociations rien que dans les réunions tenues dans les salles W, D et E. Nos toutes dernières réunions étaient des réunions ouvertes tenues dans la salle W. Ce n'était pas la manière la plus efficace de faire les choses et je m'en excuse. Notre dernière réunion a commencé dimanche à 10 heures du matin et s'est terminée hier à 7 heures du matin.

Je vous remercie tous pour les efforts considérables que vous avez faits au cours des deux derniers mois. J'espère que vous me pardonnerez d'avoir poussé autant pour aller de l'avant et d'avoir essayé de travailler efficacement par des moyens non orthodoxes, comme la règle des 60 secondes. Je pense que ces procédures souvent déplaisantes étaient nécessaires pour nous permettre de parcourir autant de chemin en si peu de temps.

Je crois que nous avons accompli beaucoup et nous l'avons fait en écoutant tout le monde dans un processus permettant à chacun de savoir ce qui se passait et où des compromis étaient accessibles à tous. De surcroît, chacun d'entre vous a eu une chance de défendre autant que possible ses intérêts nationaux.

Je suis fier de cela. En particulier parce que ce processus inclusif ne nous a pas empêché d'avancer. En fait nous avons fait plus de progrès en quelques semaines seulement que nous n'en avons fait au cours des cinq dernières années. Le navire a failli chavirer plusieurs fois, mais nous avons réussi à le maintenir à flot et à garder le cap.

Au cours des dernières semaines, j'ai vu l'OMC comme elle devrait être. Vous avez négocié. Vous vous êtes montrés dynamiques. Vous avez travaillé dur pour parvenir à un accord en impliquant les capitales, en cherchant un terrain d'entente, en faisant des compromis. Vous avez travaillé des week‑ends entiers, 24 heures sur 24, au point d'en perdre le sommeil.

Je n'ai pas vu un tel effort ni un tel engagement depuis juillet 2008. Et encore, à l'époque, seules quelques délégations étaient des acteurs actifs tout le temps. Grâce à vos efforts et à votre engagement, nous avons réussi à conclure les négociations dans un grand nombre de domaines difficiles et sensibles.

C'est ce que montrent très clairement les textes devant vous aujourd'hui. La série de documents qui vous a été distribuée ce matin comprend:

Quatre textes sur l'agriculture:

• Services de caractère général – JOB/TNC/28
• Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire – JOB/TNC/29
• Concurrence à l'exportation – JOB/TNC/31
• Mémorandum d'accord sur les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture – JOB/TNC/30

Le projet d'accord sur la facilitation des échanges – JOB/TNC/35.

Et cinq documents pour le pilier développement/PMA:

• Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié – JOB/TNC/34
• Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les pays les moins avancés – JOB/TNC/33
• Règles d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés – JOB/TNC/24/Rev.1
• Coton – JOB/TNC/32
• Mise en œuvre effective de la dérogation concernant le traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés – JOB/TNC/25/Rev.1

Ces dix textes ont été négociés comme un tout. Les Membres ont fait des compromis et ont fait preuve de flexibilité, étant entendu que leurs contributions trouveraient une contrepartie dans d'autres domaines de la négociation.

Comme vous le savez, nous n'avons pas terminé nos travaux dans tous les domaines de négociation et, par conséquent, aucun de ces textes ne pouvait être considéré comme pleinement convenu. Chacun d'eux comporte des crochets au début et à la fin.

Les documents qui vous sont présentés donnent simplement une idée du stade où nous en sommes maintenant. Ils récapitulent les progrès que nous avons accomplis jusqu'ici. Ils n'incorporent rien de ce qui est arrivé après 7 heures du matin hier. Il s'agit des documents que vous avez négociés dans les réunions ouvertes de la salle W.

De nombreuses délégations ont demandé que des ajustements soient apportés au texte lorsqu'elles estimaient que des progrès supplémentaires pouvaient être faits ou lorsqu'il y avait des difficultés spécifiques dans certains domaines. Je n'ai pas procédé aux ajustements demandés parce que les autres Membres n'avaient pas eu le temps de formuler des observations à leur sujet. J'ai donc maintenu les textes dans l'état où ils étaient hier à 7 heures.

À des fins de transparence totale, je dois mentionner un petit changement qui a été apporté au texte sur la concurrence à l'exportation pour intégrer en partie le libellé proposé par Cuba alors que nous terminions la dernière réunion que nous avons tenue sur le sujet. Comme nous n'avons pas eu l'occasion de revenir sur ce texte dans notre processus de négociation, j'ai pris le risque d'inclure certains éléments de la proposition de Cuba dans le texte même si je n'ai pas eu la possibilité d'en discuter avec les autres Membres.

Comme les Membres n'avaient pas examiné la proposition à cette réunion, je n'ai pas retenu la proposition dans son intégralité, mais j'ai pensé que certains éléments étaient utiles et appropriés dans la mesure où ils faisaient référence au traitement spécial et différencié (TSD) pour les PMA et les PDIND. J'espère que je n'ai pas perturbé l'équilibre que vous recherchiez. En tout état de cause, comme je l'ai déjà dit, aucun des textes n'est pleinement convenu de sorte que vous pourrez revenir sur ces ajustements en temps utile.

Dans la mesure où nous n'aurons pas d'autre réunion ouverte entre maintenant et Bali, les documents ne seront pas révisés. J'encourage néanmoins les Membres à continuer de rechercher une convergence chaque fois que cela est possible. Tout résultat supplémentaire ira à Bali et sera incorporé dans les textes récapitulatifs en temps opportun.

À mon avis, après tous les efforts que nous avons consacrés aux négociations, nous avons une bonne nouvelle et une mauvaise nouvelle.

La bonne nouvelle est que nous sommes très proches de textes pleinement convenus. Pour ce qui est du processus à Genève, nous sommes parvenus à une convergence dans presque tous les domaines. À l'exception du texte sur la facilitation des échanges, les autres documents sont entièrement ou en grande partie exempts de crochets. Il ne s'agit pas de textes convenus mais ils sont "stables". Les délégations souhaiteront peut‑être revenir sur ces textes mais pour ce qui est de notre processus – ici à Genève – nous avons pu conclure les négociations.

Même la section II du texte sur la facilitation des échanges – le plus gros iceberg sur notre route il y a encore quelques jours – est maintenant pratiquement "nettoyée". Il nous faut encore conclure les travaux sur certaines des dispositions pour les PMA mais, autrement, nous avons un texte stable et finalisé.

Je crains qu'on ne puisse en dire autant de la section I. Nous avons nettoyé une grande partie du texte mais certains points n'ont pas encore été réglés. Je ne pense pas que les problèmes qu'ils posent soient insurmontables. Au contraire, je crois que nous pouvons discerner les zones d'atterrissage.

Mais la mauvaise nouvelle, c'est que, ces derniers jours, nous avons cessé de prendre les décisions difficiles qui s'imposaient, et cela nous a empêché d'atteindre la ligne d'arrivée. Nous en sommes tout près mais nous n'y sommes pas encore.

Ce qui reste à négocier ne pourra pas être facilement géré par les Ministres à Bali. Bien que nous puissions discerner les zones d'atterrissage pour la plupart – voire la totalité – des questions en suspens, les passages entre crochets sont trop nombreux et ont un caractère trop technique.

Il serait tout simplement impossible de mener des négociations pendant le peu de temps que nous aurons à Bali avec plus de 100 ministres autour de la table. Je ne pense pas non plus que des réunions de négociation en petits groupes derrière des portes closes seraient efficaces. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas une option. Même à ce stade critique, je ne pense pas que les Membres seraient prêts à renoncer au caractère transparent et inclusif de nos négociations.

De plus, de nombreux Membres ont dit expressément que Bali ne devait pas être une Conférence ministérielle de négociation. Je suis d'accord avec eux. Ce ne serait ni faisable ni fructueux.

Nous n'allons pas à Bali avec une série de documents finalisés qui pourraient permettre aux ministres d'annoncer au monde un ensemble de résultats convenus au niveau multilatéral – le premier depuis la création de l'OMC.

À ce stade, nous ne pouvons pas dire au monde que nous avons obtenu des résultats. Et j'informerai les Ministres que nous n'avons pas pu trouver de convergence. Je leur dirai que nous étions vraiment sur le point d'obtenir un résultat positif, mais qu'une fois encore, nous n'avons pas pu franchir la ligne d'arrivée.

Un échec à Bali aura de graves conséquences pour le système commercial multilatéral. La plupart d'entre vous en sont conscients. Nous manquerions à nos obligations non seulement envers l'OMC et le multilatéralisme mais aussi envers nos mandants en général, envers les milieux d'affaires et, surtout, envers les plus vulnérables d'entre nous. Nous manquerions à nos obligations envers les pauvres du monde entier. Aucun être humain vivant dans la pauvreté où que ce soit dans le monde ne verra sa situation s'améliorer si nous échouons à Bali.

Ce que nous avons sur la table en matière de facilitation des échanges permettrait la création d'emplois et d'opportunités en ces temps de chômage et de faible croissance. Cela permettrait aussi la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités qui améliorerait l'intégration des pays en développement et des pays les moins avancés dans le commerce mondial.

Ce que nous avons sur la table produirait des résultats avantageux pour les pays les moins avancés dans plusieurs domaines:

• une amélioration des régimes d'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent;
• des règles d'origine simplifiées et plus accessibles pour leurs exportations;
• une amélioration de l'accès aux marchés dans le secteur des services;
• et une nouvelle impulsion donnée aux négociations sur le coton.

Ce que nous avons sur la table aboutirait à un mécanisme permettant le réexamen et le renforcement des dispositions en matière de TSD dans tous les Accords de l'OMC.

Et ce que nous avons sur la table produirait des résultats sur des questions agricoles très importantes. Concernant ce pilier, les résultats:

• nous mettraient sur la voie d'une réforme des subventions à l'exportation et des mesures d'effet analogue;
• permettraient une meilleure mise en œuvre des engagements en matière de contingents tarifaires;
• et offriraient une protection temporaire pour les programmes de sécurité alimentaire et permettraient d'engager des négociations qui répondraient aux préoccupations concernant la durabilité des programmes légitimes de sécurité alimentaire et d'aide alimentaire.

Le pire, c'est que nous aboutirions à un échec – nous perdrions tout cela – sans aucune raison valable. Rien de ce qui est sur la table n'oblige les Membres à aller au‑delà de ce qui est faisable. On n'obtient pas forcément tout ce qu'on souhaite mais nul n'est tenu d'apporter une contribution démesurée.

Surtout, nous ne devrions pas accepter les analyses simplistes qui seront inévitablement faites durant les quelques jours à venir concernant les raisons pour lesquelles nous sommes dans une impasse. Il ne s'agit pas d'une opposition entre pays développés et pays en développement. Il ne s'agit pas d'une fracture Nord‑Sud.

Nous avons tous essayé. Nous avons tous fait de gros efforts. J'ai vu les pays en développement et les pays les moins avancés se mobiliser pleinement et faire preuve du dynamisme et de la flexibilité nécessaires pour mener à bien les négociations. Seuls ceux qui veulent vraiment un résultat montreraient un tel état d'esprit. J'ai également vu les Membres développés s'efforcer réellement d'atteindre la ligne d'arrivée.

Les négociations sur la section II du texte sur la facilitation des échanges ont très clairement montré qu'un résultat positif est voulu de part et d'autre. Assurément, cela a été rude, difficile et éprouvant. C'est ainsi que se déroulent les négociations ici. Mais j'ai été fier des efforts déployés et de l'engagement. Le Nord comme le Sud veulent que cela aboutisse.

Ce n'est pas non plus une question de manque de temps. Si nous disposions de quelques semaines supplémentaires, nous n'y arriverions pas pour autant. Ces derniers jours, j'ai commencé à discerner des signes de recul et d'inflexibilité. Le temps ne ferait rien à la chose.

Je le répète, il ne s'agit pas d'une fracture Nord‑Sud. Il ne s'agit pas d'un manque de temps. Il s'agit de difficultés spécifiques et localisées. Toutes sont parfaitement surmontables si la volonté est là. Les zones d'atterrissage sont à notre portée.

Mais nous avons prouvé que nous ne pouvions pas franchir cette dernière étape avec des pratiques de négociation normales. Non, nous sommes maintenant à une nouvelle étape. Les quelques pas qu'il reste à faire doivent être faits par l'ensemble des Membres. Il faudra que vous vous parliez durant les quelques jours à venir pour trouver un moyen d'aller de l'avant. Je consulterai les Membres et je ferai tout mon possible pour faciliter les discussions. Mais il vous appartient de trouver la solution à laquelle nous aspirons tous. Nous y sommes presque.

Si nous voulons parvenir à cet accord, il faudra un engagement politique – et une volonté politique. Il faudra que les Ministres décident du futur qu'ils souhaitent – à la fois pour les questions qui sont sur la table aujourd'hui et pour l'OMC.

Je suis désolé de devoir me répéter. Je suis certain qu'il nous est à tous pénible d'être dans cette situation. Si près du but, mais pas encore là. Nous avons déjà été dans cette situation. Nous avons laissé passer l'occasion. Et nous le regrettons amèrement. Si nous manquons l'occasion qui se présente cette fois‑ci, nous aurons encore plus de regrets car le coût sera encore plus élevé.

Nous sommes arrivés à la fin du processus à Genève. Nous sommes allés aussi loin que nous le pouvons. Je suis sûr que vous informerez les autorités de votre pays de la situation dans laquelle nous sommes. Vos Ministres auront à Bali la possibilité d'y remédier.

Par conséquent, je recommande, compte tenu de la nature et de la forme des documents dont nous disposons, que le Conseil général prenne note des documents que j'utiliserais simplement pour informer les Ministres de l'état de la situation à ce jour – mais pas en tant que textes convenus pour adoption.