Dans le cadre de cet atelier organisé en étroite collaboration avec les secrétariats de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les participants ont souligné que de nombreuses dimensions doivent être prises en considération pour obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de santé publique. Il s’agit notamment de mettre en place un régime de propriété intellectuelle et, lorsqu’il y a lieu, de recourir aux flexibilités prévues par les règles relatives à la propriété intellectuelle pour atteindre les objectifs de politique intérieure.

En 2013, cet atelier était le neuvième du genre à se tenir à Genève sur le thème de la propriété intellectuelle et de la santé publique. Il s’inscrit dans le cadre d’une coopération bien établie entre l’OMS, l’OMPI et l’OMC visant à renforcer les capacités en ce qui concerne des questions situées à l’intersection entre droits de propriété intellectuelle et santé publique.

Le programme de l’atelier s’est articulé autour des flexibilités et des possibilités de politique ménagées par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et d’autres traités relatifs à la propriété intellectuelle gérés par l’OMPI, qui occupent également une place importante dans d’autres activités nationales et régionales de l’OMC en matière de coopération technique.

L’atelier a couvert un grand nombre de sujets liés à l’accès aux médicaments et à l’innovation dans le secteur pharmaceutique, y compris, mais pas exclusivement, les droits de propriété intellectuelle. Comme les ateliers précédents organisés depuis 2005, l’objectif était de sensibiliser les participants à la nécessité de suivre une approche holistique et de veiller à ce que, dans les processus d’élaboration des politiques intérieures, il soit tenu compte comme il se doit des connaissances acquises dans les différents secteurs.

Les présentations données par les représentants de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC ont montré combien il peut être utile de rapprocher les savoir-faire pour en faire ressortir la complémentarité.

Thèmes abordés

Après une introduction approfondie sur les concepts clés de la protection de la propriété intellectuelle et les flexibilités prévues par l’Accord sur les ADPIC concernant directement la santé publique, des renseignements détaillés ont été fournis aux participants concernant la flexibilité additionnelle offerte aux Membres de l’OMC, souvent désignée par l’expression “système prévu au paragraphe 6”.

En vertu de ce mécanisme, des licences obligatoires spéciales peuvent être uniquement octroyées aux fins de la production et de l’exportation de médicaments nécessaires dans des pays ne disposant pas de capacités suffisantes pour les fabriquer eux-mêmes.

La deuxième journée a été consacrée aux thèmes relatifs à la santé. Ont été abordés notamment les politiques d’octroi de licences adoptées par l’industrie, les questions relatives à l’accès aux antirétroviraux et aux traitements contre le cancer, l’approbation réglementaire des médicaments, ainsi que la protection des données cliniques.

Les troisième et quatrième journées ont permis de couvrir des aspects plus généraux en lien avec les droits de propriété intellectuelle et la santé publique, comme l’économie des technologies de la santé, la nécessité de mettre en place des règles efficaces et transparentes facilitant l’approvisionnement en médicaments, le rôle que les règles relatives à la concurrence peuvent jouer s’agissant d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour la santé publique, et les éléments clés des accords commerciaux régionaux et bilatéraux applicables au secteur pharmaceutique.

Lors de la phase finale des discussions, des représentants de certains Membres de l’OMC, ainsi que de Médecins sans frontières et de l’industrie pharmaceutique, ont échangé leurs vues quant au rôle que les droits de propriété intellectuelle peuvent jouer de manière plus générale pour permettre la réalisation des objectifs de santé publique.

Tout au long de l’atelier, les participants ont eu la possibilité de rendre compte des besoins spécifiques de leur pays dans le domaine de la santé publique et d’échanger des données d’expérience concernant la mise en œuvre du régime de propriété intellectuelle, la gestion des droits de propriété intellectuelle et le recours aux flexibilités.

Divers exercices pratiques et plusieurs séries de discussions ont renforcé la nature interactive de l’atelier. Les participants ont souligné à l’unanimité l’utilité de l’atelier pour les activités menées dans leurs pays respectifs et ont salué cette possibilité unique qui leur a été offerte d’échanger des idées avec leurs homologues du monde entier. Ils ont aussi salué l’exhaustivité de l’approche suivie, en particulier parce qu’elle contribuera à améliorer la coordination entre les parties prenantes à l’échelon national.

Les 27 participants étaient issus des ministères de la santé et du commerce ou des offices de propriété intellectuelle des pays suivants: Afrique du Sud, Argentine, Bahamas, Bélarus, Brésil, Capo Verde, Chili, Costa Rica, Géorgie, Ghana, Iran, Laos, Lesotho, Malawi, Maurice, Mongolie, Philippines, République dominicaine, Samoa, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Viet Nam, Yémen et Zimbabwe.