L'audition dans l'affaire (DS316)se déroulera les 16 et 17 avril. La diffusion publique aura lieu le lendemain, le jeudi 18 avril, et se poursuivra si nécessaire le vendredi 19 avril, sous réserve que les parties donnent leur approbation finale indiquant que l'enregistrement ne contient pas de renseignements commerciaux confidentiels ni de renseignements commerciaux extrêmement sensibles.

Les diffusions débuteront à 10 heures, dans la salle CRII, au siège de l'OMC à Genève. Seules les personnes ayant réservé leur place à l'avance pourront accéder à la salle de diffusion.

 

Comment s'inscrire

Les places dans la salle réservée au public seront attribuées dans l'ordre des demandes à la réception du formulaire d'inscription rempli. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l'adresse suivante: [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu'à 17 heures, heure de Genève, le 11 avril 2013.

Les personnes ayant obtenu des places devront présenter sur place une pièce d'identité officielle en cours de validité avec photo pour accéder à la salle de réunion.  Ces personnes sont priées d'arriver suffisamment à l'avance, car les contrôles de sécurité pourraient retarder l'accès à la salle.

Veuillez noter qu'il est interdit de filmer ou d'enregistrer de quelque manière que ce soit et que les téléphones portables devront être éteints pendant la session publique.

L'OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l'hébergement, des vols et des visas.

SEULES LES PERSONNES AYANT OBTENU DES PLACES POURRONT ACCÉDER À LA SALLE DE RÉUNION.