OMC: NOUVELLES 2013

ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le Groupe espère disposer d'un projet de liste finale d'ici à la mi-juin et sera en mesure d'engager des “négociations plus sérieuses et intensives” au sujet de la liste à partir de la semaine du 24 juin 2013. Par la suite, des réunions se tiendront pendant la semaine du 15 juillet 2013 en vue de conclure les négociations.

Des experts des questions douanières en provenance des capitales de différents pays Membres participants ont eu des discussions techniques intensives consacrées à la question de la mise en œuvre par les douanes et esquissé des solutions possibles pour les problèmes non résolus. Au total, 81 négociateurs et experts en douane se sont réunis pendant la semaine.

Les Membres ayant des “sensibilités” (produits qu'ils hésitent à inclure dans la liste ou qu'ils refusent d'y inclure) ont été invités à inscrire ces sensibilités, sans préjudice du projet de liste finale, et à inclure des renseignements concernant, par exemple, la ligne tarifaire, la désignation du produit, la justification de la sensibilité et la demande, soit de retirer le produit, soit d'échelonner la mise en œuvre (mise en œuvre selon un calendrier convenu) ou d'utiliser des positions “ex” (produits qui sont partiellement visés).

Le Japon a également signalé que le Groupe avait fait des progrès en ce qui concerne la rationalisation de la liste consolidée pour l'élargissement de la gamme de produits visés par l'ATI.

La série de négociations qui se sont tenues du 27 au 31 mai 2013 était la onzième pour le Groupe de travail technique. Lorsque les négociations ont débuté le 1er juin de l'an dernier, on ne dénombrait que six participants. La semaine dernière, trois nouveaux Membres sont venus s'ajouter — El Salvador, l'Islande et le Guatemala — ce qui porte à 25 le nombre de participants, si l'Union européenne est considérée comme une seule entité.

Si l'UE compte pour 27, on dénombre désormais 52 signataires sur les 76 participants actuels à l'ATI. Les 52 signataires du Groupe pour l'expansion de la gamme de produits visés représentent déjà plus de 90% des échanges mondiaux de produits visés par la version actuelle de l'ATI.

Certaines des propositions initiales d'inclusion dans la liste ont été jugées non pertinentes par certains Membres pour ce qui est de l'ATI, alors que d'autres étaient jugées trop sensibles par certains participants. L'objectif consiste à parvenir à un élargissement de la gamme de produits visés par l'Accord qui soit “crédible pour le secteur et gérable pour les administrations des douanes”. La nouvelle gamme élargie de produits devrait tenir compte des réalités du commerce d'aujourd'hui.

 

 

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