OMC: NOUVELLES 2013

NEUVIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC


> Conférence ministérielle de Bali 2013
> Notes d'information

 

Il s'exprimait à la fin d'une réunion informelle des Chefs de délégation, tenue le deuxième jour de la Conférence ministérielle de Bali, au cours duquel les Ministres ont également approuvé l'accession du Yémen — qui deviendra officiellement Membre de l'OMC 30 jours après avoir ratifié l'accord d'accession.

Bon nombre des 55 intervenants ont prié instamment M. Azevêdo de travailler avec les Membres qui ont de sérieuses préoccupations au sujet des quelques points restant en suspens, afin que la Conférence puisse s'achever avec un accord sur la facilitation des échanges (visant à réduire les formalités administratives et à simplifier les procédures douanières et portuaires), sur 4 questions concernant l'agriculture et sur un ensemble de questions concernant les pays en développement et les pays les moins avancés.

Plusieurs intervenants ont dit qu'il fallait trouver un accord à Bali, non seulement en raison des avantages qui en découleraient sur le plan économique et sur celui du développement, mais aussi pour la crédibilité de l'OMC. En outre, de nombreux pays moins avancés et en développement ont dit qu'étant donné les avantages qu'ils retireraient d'un paquet de Bali ils seraient perdants si celui-ci n'était pas conclu.

De nombreux Membres ont affirmé qu'il ne servirait à rien de prévoir la conclusion de l'accord à Genève après la Conférence, vu que les points de blocage n'avaient pas pu être résolus à Genève dans les semaines et les mois qui avaient précédé la Conférence; selon eux, les questions restantes sont d'ordre politique et nécessitent une contribution directe des Ministres.

Certains Membres ont rappelé à M. Azevêdo qu'il avait dit que la Conférence ne servirait pas de cadre à une négociation. Ils ont ajouté que les négociations devaient être menées de manière totalement transparente, avec la participation de tous les Membres et sans discussions en petits groupes. Si cela ne débouchait pas sur un accord, la Conférence devrait trouver un accord sur les questions concernant les pays les moins avancés et remettre à plus tard les négociations sur les autres questions.

Certains ont également dit que le paquet était “déséquilibré” parce que, selon eux, l'accord sur la facilitation des échanges proposé obligerait les pays en développement à prendre des engagements, alors que les accords proposés sur l'agriculture et le développement promettraient seulement que les pays feraient de leur mieux sans aller jusqu'à prendre des engagements juridiques.

D'autres ont appelé à la flexibilité pour qu'un accord puisse être conclu. “Nous pouvons le faire ici et maintenant, alors faisons-le”, a dit l'un d'entre eux. Plusieurs ont dit que les travaux après Bali devraient viser à conclure le reste des négociations du Cycle de Doha.

Les discussions ont porté en grande partie sur les thèmes abordés à la séance d'ouverture par le Président indonésien, Susilo Bambang Yudhoyono, le Ministre indonésien du commerce, Gita Wirjawan, qui préside la Conférence, et M. Azevêdo lui-même.

 

Approbation de l'accession du Yémen

Immédiatement après la réunion des Chefs de délégation, les Membres ont officiellement accepté que le Yémen devienne Membre de l'OMC, c'est-à-dire son “accession” à l'OMC.

Lors d'une cérémonie pour célébrer cette décision, M. Azevêdo a félicité le gouvernement du Yémen pour les réformes intérieures qu'il entreprend après 13 années pour devenir finalement Membre de l'OMC.

“Nous célébrons les accessions à la fois pour ce qu'elles représentent pour les pays et pour ce qu'elles représentent pour cette Organisation”, a-t-il dit.

La République du Yémen sera le 35ème pays moins avancé Membre de l'OMC.

“Ce groupe représente un cinquième de l'ensemble des Membres de l'OMC. C'est un groupe important qui, comme nous l'avons vu ces derniers jours, fait de plus en plus entendre sa voix”, a dit le Directeur général.

Le Ministre yéménite de l'industrie et du commerce, Sa'aduddin Bin Taleb, a exprimé la gratitude et l'enthousiasme de son pays à l'idée de devenir enfin Membre de l'OMC.

“Parfois, les choses changent pour un pays et sa situation évolue, mais son essence même, son histoire et sa civilisation demeurent. Le nôtre fait du commerce depuis au moins 500 ou 600 ans, en fait depuis la route des épices”, a-t-il dit aux Ministres des Membres actuels de l'OMC qui assistaient à la cérémonie.

“Nous voulons reprendre cette route pour nous connecter au monde entier. ... J'espère qu'au bout de quelques mois un nouveau Yémen sera né.”

Le Parlement yéménite aura six mois, jusqu'au 2 juin 2014, pour ratifier l'ensemble de textes relatifs à l'accession du Yémen. Le pays informera l'OMC de la ratification et deviendra officiellement Membre de l'Organisation 30 jours plus tard.

 

Déclarations des Ministres

Dans le même temps, tout au long de la journée, les Ministres ont commencé à prononcer leurs déclarations officielles. Les thèmes abordés faisaient écho aux observations faites à la réunion informelle des Chefs de délégation.

Beaucoup ont dit qu'il était important de trouver un accord à Bali pour prouver que les Membres de l'OMC sont capables de parvenir à un accord négocié au niveau multilatéral. Ils ont dit que le paquet de Bali préserverait la crédibilité de l'OMC et préparerait le terrain pour un programme de travail après Bali qui porterait sur les questions non résolues dans le cadre du Cycle de Doha. Ils ont dit aussi qu'un accord susciterait une dynamique nouvelle parmi les Membres de l'OMC et ouvrirait la voie à de nouvelles mesures tendant à réduire les obstacles au commerce et à améliorer l'accès aux marchés.

La neuvième Conférence ministérielle de l'OMC ne doit pas rester dans les mémoires comme la “pomme empoisonnée qui a plongé Blanche-Neige dans un sommeil éternel”, a dit la Ministre allemande du commerce Anne Ruth Herkes. “Les générations futures nous jugeront à l'aune de ce que nous aurons accompli ici à Bali.”

Par ailleurs, beaucoup ont averti qu'un échec serait lourd de conséquences notamment parce que les pays chercheraient des solutions en dehors de l'OMC, par exemple en signant des accords de libre-échange bilatéraux et régionaux. Ils ont dit que les pays pauvres pourraient y perdre s'ils restent en marge de ces accords. Toutefois, certains ont dit qu'ils étaient optimistes et qu'un accord à Bali était à portée de main. Les pays les moins avancés ont souligné qu'ils avaient toujours grandement bénéficié du système commercial multilatéral. Ils ont dit que les règles négociées dans le paquet actuel, telles que l'accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés des pays riches, les règles d'origine simplifiées (qui permettent à leurs produits de bénéficier plus facilement d'un accès préférentiel aux marchés), les dispositions relatives au coton et la “dérogation concernant les services” (qui vise à accorder aux pays les moins avancés un accès préférentiel aux marchés de services des pays plus riches), procureraient des avantages économiques considérables et seraient source d'emplois et de croissance. La majorité des Membres ont soutenu les projets de textes sur les questions concernant les pays les moins avancés.

Plusieurs Ministres ont par ailleurs exposé leurs positions divergentes sur les points de désaccord dans le projet de paquet de Bali.

 

 

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