Dans sa notification, la Colombie a indiqué que, le 22 juillet, par une publication, elle avait invité les parties intéressées souhaitant exprimer leurs vues à le faire dans les 30 jours ouvrés. Le 24 juillet, elle avait également adressé aux parties intéressées une communication les informant de l'ouverture de l'enquête et dans laquelle il leur était demandé de compléter les questionnaires dans les 30 jours ouvrés. Ces questionnaires sont disponibles sur le site Web du Ministère du commerce, de l'industrie et du commerce. Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/COL/4.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.