Dans un avis au public national annexé à la notification à l’OMC, les Philippines ont indiqué que “toutes les parties intéressées souhaitant présenter leurs observations … sont priées d’adresser leur représentation à [l’autorité] dans les cinq jours suivant la date de publication du présent avis.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/PHL/9.

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.