Dans un document joint à la notification, les Philippines ont indiqué que “toute partie intéressée souhaitant présenter des observations ... était priée d’adresser sa communication au Bureau of Import Services (Office des services d’importation - BIS), Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et de l’industrie - DTI), 3rd floor, Tara Building, #389 Senator GIL Puyat Avenue, Makati City, dans les cinq jours suivant la date de publication [dans le pays] de cet avis.”

Des renseignements plus détaillés figurent dans le document G/SG/N/6/PHL/10.

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.