Le rapport sur le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC), qui fait 43 pages, relève que “les résultats sont impressionnants et témoignent du fonctionnement efficace du FANDC”. Le rapport salue aussi son rôle dans la coordination des projets d’assistance, qui a “une valeur ajoutée importante”. La performance du Secrétariat est qualifiée d’“efficace et économique”.

Le FANDC a été créé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et est géré par ces cinq partenaires, ainsi que par les pays donateurs et des représentants des pays en développement.

Le Fonds aide les pays en développement à renforcer leur capacité de mise en œuvre des prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) — les normes sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux — grâce à une sensibilisation accrue et à une meilleure connaissance des bonnes pratiques, ainsi que par le financement de projets qui favorisent le respect des normes, y compris des dons pour l’élaboration de projets.

Ce rapport indépendant a été réalisé par Saana Consulting et couvre la période 2009-2013. Il examine les résultats du FANDC au regard de critères d’évaluation élaborés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE): pertinence, efficacité, efficience, durabilité et impact. Le FANDC a été bien noté dans tous ces domaines.

Le rapport souligne notamment les éléments suivants:

• Les projets ont été considérés “très bien adaptés aux besoins des bénéficiaires et aux politiques des partenaires et des donateurs”. Les approches régionales ont été estimées particulièrement fructueuses et il a été relevé que le FANDC devrait les développer davantage.
• Les activités financées par le FANDC dans le domaine de l’élaboration des projets ont été considérées comme “un bon investissement”. Plus de 50% du total du financement sous forme de dons a été octroyé à des projets issus de pays les moins avancés (PMA) et d’autres pays à faible revenu.
• Le FANDC s’est bien établi en tant que forum de coordination. Les évaluateurs ont souligné que cette fonction avait une “valeur ajoutée” considérable et était adaptée aux objectifs des partenaires, des donateurs et des pays en développement.
• La performance du Secrétariat du FANDC a été considérée comme “efficace et économique”. L’approche participative et consultative du Secrétariat a contribué à l’efficacité de la mise en œuvre des projets et des activités.
• Les donateurs ont noté que le programme de financement par des dons “leur permettait d’élargir l’éventail de leurs programmes d’assistance technique pour les questions SPS à un coût bien moindre que s’ils devaient entreprendre eux-mêmes ces activités”.

Les recommandations sur la manière d’améliorer encore le fonctionnement du FANDC, y compris en engageant plus de personnel pour renforcer son action et intensifier sa fonction de coordination, seront discutées par les partenaires du FANDC, les donateurs et les experts des pays en développement au sein du Comité directeur du FANDC le 23 janvier 2014. Le rapport final sera distribué aux Membres par le Comité SPS de l’OMC au début de l’année prochaine.

Historique

Hébergé et administré par une petite équipe au sein de l’OMC, le FANDC est un partenariat mondial qui aide les pays en développement et les pays les moins avancés à améliorer leur capacité à se conformer aux normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de préservation des végétaux — les “mesures sanitaires et phytosanitaires” (SPS).

Cela les aide à améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire ainsi que leurs exportations vers les pays tiers. Les cinq organisations sont convenues de créer le FANDC en 2001, et le Fonds est actif depuis 2004. De précédents rapports indépendants sur le FANDC, réalisés en 2005 et en 2008, l’avaient aussi bien noté.

Le FANDC œuvre actuellement dans le cadre d’une stratégie à moyen terme pour 2012-2016 qui inclut l’amélioration de la coordination.

Pour en savoir plus: www.standardsfacility.org.