Déclaration du Directeur général Roberto Azevêdo
Réunion informelle du Comité des négociations commerciales,
23 septembre 2013

Chacun d’entre vous sait que notre principal défi est qu’il nous reste seulement une dizaine de semaines pour poser les bases de la réussite de la Conférence ministérielle de Bali. Il est donc important que nous consacrions l’essentiel de notre temps et de nos efforts à des travaux de fond en vue de trouver une convergence.

Je vous demanderai donc d’emblée de faire en sorte que la réunion d’aujourd’hui soit brève et professionnelle. J’invite instamment ceux qui souhaitent prendre la parole aujourd’hui (j’espère qu’ils seront peu nombreux) à éviter les déclarations longues et répétitives. Bon nombre d’entre vous ont participé au processus des salles E et D, donc vous savez déjà où nous en sommes et vous avez eu la possibilité de vous exprimer.

La présente réunion est avant tout un exercice de transparence pour l’ensemble des Membres à propos de ce que nous avons fait depuis la réunion du Conseil général du 9 septembre. Ma déclaration comprendra trois parties:

• un compte rendu des réunions des deux dernières semaines;
• un aperçu de là où nous en sommes en ce qui concerne les résultats possibles à Bali; et
• les étapes suivantes de notre processus.

Permettez‑moi de commencer par le processus horizontal des salles E et D. Comme je l’ai annoncé à la dernière réunion du Conseil général, j’ai engagé un processus de consultations intensives au niveau des “Ambassadeurs plus un” sur les trois domaines de résultats possibles à Bali: la facilitation des échanges, l’agriculture et le développement. Il s’agit d’un effort concerté que j’ai entrepris avec les Présidents de la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture, de la Session extraordinaire du CCD et du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, le facilitateur pour les questions concernant les PMA et les amis du Président pour les négociations sur la facilitation des échanges.

Nous avons eu une première série de réflexions sur ces trois sujets durant dix sessions. En ce qui concerne plus particulièrement l’agriculture, nous avons examiné i) la proposition du G‑33 sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et l’aide alimentaire intérieure, ii) l’administration des contingents tarifaires et iii) la concurrence à l’exportation. Au sujet de la facilitation des échanges, nous avons examiné les sections I et II du texte Rev.17. Et à propos du développement, nous avons examiné le Mécanisme de surveillance, les 28 propositions convenues à Cancún et les questions relatives aux PMA.

Je suis heureux de vous faire savoir que ces discussions ont été ciblées, précises et professionnelles. Les Membres ont réellement négocié et interagi de manière constructive. Les délégations en sont à la recherche de solutions, et je juge encourageante la nouvelle orientation du débat. Si nous continuons dans cet esprit et avec cette attitude au cours des semaines à venir, je pense que Bali est à notre portée. C’est un départ excellent et inspirant, mais il faudra évidemment faire plus.

L’inclusion a été l’un des axiomes du processus, avec la participation de près de 50 délégations. Les principaux coordonnateurs régionaux et coordonnateurs de groupes et les Membres les plus concernés par les différentes questions sont tous représentés. Et aucun de ceux qui ont un très vif intérêt dans la discussion n’a été exclu. Je compte aussi sur les différents coordonnateurs régionaux et ceux des autres groupes pour tenir les membres de leurs groupements au courant de l’évolution de la situation.

On a souvent reproché à ces réunions en grand format d’être impossibles à gérer. Nous apportons la preuve qu’il s’agit d’une idée fausse. Les discussions ont été ciblées et objectives. Les délégations ne prennent la parole que quand elles le doivent, et leurs interventions sont brèves. Nous évitons les déclarations répétitives et les grands discours. Nous avons des réunions productives et traitons de nombreux sujets dans le peu de temps qui nous est imparti.

Il y aura aussi, bien entendu, les réunions ordinaires du CNC, qui sont indispensables pour assurer une transparence complète et sans restriction.

Permettez‑moi à présent de vous rendre compte très brièvement des discussions que nous avons eues avec les hauts fonctionnaires jeudi dernier.

La bonne nouvelle est l’indication positive donnée par les Membres que les choses bougent et qu’ils cherchent des “zones d’atterrissage”. Nous avons vu qu’ils commençaient à avancer dans cette direction, même si ce n’est pas autant ni aussi loin qu’il le faudrait. Le message clair que j’ai adressé aux hauts fonctionnaires est qu’ils devaient absolument continuer d’assurer un leadership et une orientation politiques. Les capitales doivent être impliquées.

Bon nombre des questions en suspens sont politiques. Il y a une limite à ce que les représentants permanents à Genève peuvent faire. Les hauts fonctionnaires en poste dans les capitales doivent nous aider à débloquer sans plus tarder les principaux domaines de négociation.

Je vais maintenant vous donner une idée de là où nous en sommes sur le fond pour les trois questions essentielles.

Je commencerai par la facilitation des échanges. Nous avons traité tous les aspects du mandat:

• les nouvelles disciplines (section I);
• les flexibilités pour les pays en développement et les PMA et les plans de mise en œuvre (section II); et
• la coopération douanière, qui fait techniquement partie de la section I, mais qui me semble être un pilier très spécifique des négociations sur la facilitation des échanges.

Bien que nous ayons obtenu des résultats, comme la semaine dernière au sujet des articles 1er, 7 et 10, et que les perspectives de nouvelles avancées durant les jours à venir soient bonnes, les positions ne convergent toujours pas sur plusieurs sujets. Ces sujets se rapportent en particulier aux domaines suivants:

• la coopération douanière, au sujet de laquelle la discussion n’en est pas encore au même point de maturité;
• les flexibilités pour les pays en développement et les PMA et les plans de mise en œuvre; et
• un certain nombre de questions difficiles faisant partie de la section I, parmi lesquelles — et il ne s’agit que d’une liste exemplative:
• l’inspection avant expédition;
• l’authentification par les consulats; et
• certaines questions relatives au transit.

Il y a donc plusieurs domaines dans lesquels il faut achever le travail.

Pour surmonter les blocages dans ces domaines, il faut que plusieurs choses se produisent. Les proposants doivent présenter des propositions réellement améliorées et réalisables, et les opposants doivent avancer vers un terrain d’entente. Il faut aussi que certaines questions soient traitées dans le cadre de groupes bilatéraux ou de groupes plus petits afin de contribuer aux efforts faits dans le cadre plus large, lequel demeurera notre principale méthode de négociation.

En ce qui concerne l’agriculture, les consultations intensives se sont poursuivies sur la proposition du G‑33. Des consultations ont également eu lieu sur les propositions présentées par le G‑20 au sujet de la concurrence à l’exportation et de l’administration des contingents tarifaires.

S’agissant de la proposition du G‑33, le fait nouveau important est l’accord exprimé par les Membres pour étudier une disposition relative à la modération comme solution intérimaire possible, et cela est très important en soi. Avant de prendre mes fonctions et durant les premiers jours de mon mandat, j’ai été très préoccupé par cette question, car nous n’avions même pas une compréhension conceptuelle du type de solution que nous allions étudier. Je suis heureux que, dans le cadre du processus de la salle E, nous soyons au moins convenus de ce qui est faisable d’ici à la Conférence de Bali comme solution intermédiaire, sans préjudice de ce que nous pourrons faire à long terme. Différents éléments de la solution ont été identifiés et discutés:

• premièrement, la nature d’un tel instrument, c’est‑à‑dire la question de savoir s’il sera politique ou juridiquement contraignant;
• deuxièmement, son caractère, c’est‑à‑dire s’il sera automatique, non automatique ou de type hybride. Il y a eu une brève discussion, et je pense qu’une certaine convergence se dessine sur ce point particulier;
• troisièmement, sa portée;
• quatrièmement, les questions de transparence et d’établissement de rapports. Je pense que nous avons déjà eu une conversation intéressante sur cet élément particulier et qu’aucun Membre ne disconvient que ces questions joueront un rôle essentiel si nous voulons trouver une solution intérimaire;
• cinquièmement, les sauvegardes qui pourraient être appropriées pour réduire au minimum les effets de distorsion. Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il s’agira d’un élément important des discussions, mais nous n’avons pas encore eu de conversation approfondie à ce sujet;
• sixièmement, sa durée et la manière dont il serait examiné. Mais, comme dans le cas des sauvegardes, les conversations n’ont pas encore été suffisamment approfondies; et
• enfin, nous avons aussi besoin d’axer une partie du travail sur la solution à plus long terme pour l’après‑Bali.

Tous ces éléments sont évidemment étroitements liés. Nous en avons discuté mais, jusqu’à présent, il n’y a eu de convergence claire sur aucun d’entre eux. Un terrain d’entente sur certains concepts commence à se faire jour, mais il faudra encore des travaux très intensifs au cours des semaines à venir.

Certains Membres ont dit clairement qu’ils souhaitaient rechercher une solution non seulement intérimaire, mais aussi plus permanente aux préoccupations qui ont conduit à la proposition du G‑33. D’autres sont conscients des distorsions du marché que pourrait entraîner toute solution recherchée, quelles que soient sa nature et sa durée. En ce qui concerne la solution intérimaire, je pense que les discussions sur la transparence et les sauvegardes détermineront probablement le résultat pour les autres éléments de la solution potentielle relative à la modération. Il n’y a pas de temps à perdre pour avancer vers une solution dans ces domaines critiques.

S’agissant des autres aspects de la question, il semble y avoir une convergence autour d’un libellé sous forme de déclarations/communiqué pour Bali reconnaissant que la détention de stocks publics et les programmes d’aide alimentaire dans les pays en développement sont des politiques importantes et légitimes et qu’il faut répondre aux préoccupations du G‑33 dans le cadre d’un effort de négociation ciblé après Bali.

Au sujet de la concurrence à l’exportation, les discussions qui ont eu lieu ces derniers jours ont confirmé le caractère sensible et sérieux de cette question. Tous les Membres conviennent que l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l’exportation pour les produits agricoles et des disciplines concernant toutes les mesures à l’exportation d’effet équivalent constitue un objectif fondamental et, pour certains Membres, l’une des priorités, voire la priorité, du Cycle de Doha.

Cela explique en partie pourquoi j’ai observé que tous étaient de plus en plus prêts à accepter l’idée d’un certain type de résultat sur cette question à Bali. Il reste, bien entendu, des divergences de vues sur ce que pourrait être ce résultat approprié, car les Membres ont clairement exprimé des avis très divergents.

Ce qui est encourageant, c’est que tous les participants ont manifesté, lors de nos discussions récentes, une volonté claire de rechercher une “zone d’atterrissage”. Sans préjuger de ce que serait cette dernière, nous avons entendu quelques suggestions utiles qui ont émergé du débat, par exemple des éléments tels que ceux‑ci:

• la réaffirmation de l’objectif final à atteindre au sujet de la concurrence à l’exportation;
• la reconnaissance du fait que l’utilisation de subventions à l’exportation a fortement baissé au cours des dernières années;
• un certain type d’engagement en vue de maintenir cette tendance positive; ou
• la nécessité d’améliorer la transparence en ce qui concerne l’utilisation de certaines mesures à l’exportation ayant un effet équivalant aux subventions à l’exportation.

Enfin au sujet de l’administration des contingents tarifaires, de nombreux Membres considèrent toujours cette proposition comme l’une de celles qui peuvent, de façon réaliste, faire partie d’un résultat équilibré à Bali. Toutefois, les aspects TSD de la proposition continuent d’empêcher les Membres de faire avancer cette question jusqu’à un accord.

Je voudrais répéter ce que j’ai dit aux hauts fonctionnaires et dans le cadre du processus de la salle E, à savoir que si cette question ne peut être résolue, les espoirs pour Bali seront réellement minces. Il s’agit d’une proposition simple et directe que la plupart des Membres tendent à considérer comme bien calibrée et réalisable. J’espère que cela pourra se faire rapidement, afin que nous puissions nous concentrer sur les questions plus complexes relatives à l’agriculture.

Je voudrais maintenant passer aux questions concernant le développement et les PMA. Je suis heureux de pouvoir dire que, sur la question du Mécanisme de surveillance, nous avons commencé à aplanir certaines divergences. Les Membres ont une idée beaucoup plus claire de ce qu’est le Mécanisme, de ce qu’il devrait faire et comment.

Il semble y avoir un accord sur trois caractéristiques du Mécanisme de surveillance qui n’existent pas actuellement dans la pratique: premièrement, il devrait procéder à des examens réguliers des dispositions existantes en matière de TSD. Deuxièmement, il devrait pouvoir présenter des recommandations à l’organe technique compétent si une lacune est constatée dans les délibérations du Mécanisme de surveillance reposant sur des éléments de preuve. Et, troisièmement, les recommandations pourraient inclure l’ouverture de négociations sur les dispositions en matière de TSD dans l’organe compétent de l’OMC.

Il reste cependant du travail à faire pour trouver une zone d’atterrissage appropriée sur plusieurs questions, notamment la relation et l’interface entre le Mécanisme de surveillance et l’organe technique compétent de l’OMC dont relève une disposition en matière de TSD.

Nous avons aussi examiné les 28 propositions de Cancún. Durant les consultations dans la salle E, il a été demandé spécifiquement aux Ambassadeurs s’ils pourraient convenir d’adopter certaines des propositions sur lesquelles un accord est possible, dans le cas où les Membres ne seraient pas en mesure d’adopter les 28 propositions à Bali.

Au cours de cette réunion, le Groupe africain et les PMA ont réaffirmé leur position, à savoir qu’ils ne pourraient souscrire qu’à l’adoption de l’ensemble des 28 propositions de Cancún et que, dans le cas où ce ne serait pas possible, il vaudrait mieux que ces propositions soient reprises dans le programme de travail postérieur à Bali, dans le cadre global du mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha.

En ce qui me concerne, cette question n’est pas nécessairement close, mais c’est là où nous en sommes pour l’instant.

Nous avons également eu une série de discussions sur l’ensemble de mesures en faveur des PMA pour Bali. L’un des événements prometteurs de la semaine dernière a été la présentation par les PMA d’une communication révisée sur les règles d’origine préférentielles. Il est très encourageant de constater que la plupart ont considéré cette communication comme un pas dans la bonne direction. J’invite instamment les Membres et les PMA à utiliser au mieux le temps qui reste avant Bali pour que nous puissions arriver à un accord dans ce domaine.

Dans deux domaines, à savoir le coton et la dérogation concernant les services, nous attendons des propositions détaillées des PMA. Je n’ai pas besoin de souligner que c’est seulement sur la base de propositions concrètes que nous pourrons réaliser des progrès pour Bali, et le temps joue assurément contre nous. À propos de l’accès aux marchés FDSC, nous devons trouver une solution acceptable pour toutes les parties prenantes. Il faut quelques compromis réalistes de la part de tous. Mais notre responsabilité collective est claire: nous devons mettre en place un ensemble significatif de mesures pour les membres les plus faibles et les plus vulnérables de notre famille. Je puis vous assurer que j’y suis fermement déterminé.

Ainsi s’achève l’aperçu de la situation concernant les trois résultats possibles à Bali, ce qui m’amène à la dernière partie de mon compte rendu: les prochaines étapes.

Je pense que nous devons chercher à conclure la partie principale de nos négociations à Genève d’ici à la fin d’octobre. À cette date, nous devrions pouvoir distinguer les zones d’atterrissage pour Bali.

Nous ne resterons donc pas inactifs: nous devons nous retrousser les manches et travailler de façon plus ciblée. Demain, nous reprendrons les consultations “Ambassadeurs plus un” dans le cadre du processus des salles E et D jusqu’à vendredi, en examinant les trois résultats possibles pour Bali. Cette phase sera légèrement différente des deux dernières semaines. Nous chercherons surtout à réaliser des progrès là où nous le pouvons sur les questions critiques qui exigent une attention plus concentrée. Nous avons prévu deux séances d’une demi‑journée pour les questions relatives à l’agriculture et au développement, et deux journées complètes pour la facilitation des échanges. Nous conclurons cette deuxième phase de consultations par une réunion du CNC le 30 septembre à 15 heures.

Il faudra poursuivre les travaux après cette deuxième série de consultations, et je demanderai aux Présidents de continuer à se réunir pour rechercher une convergence. Je serai probablement absent de Genève pendant de brèves périodes durant la première moitié d’octobre afin d’avoir des réunions de sensibilisation avec les Ministres et d’obtenir d’autres engagements qui, je le pense, contribueront à nos efforts pour assurer la réussite de la Conférence ministérielle de Bali. Les Présidents intensifieront leurs travaux lorsque je serai absent.

Quand je serai de retour à Genève, les délégations devront être averties pour le cas où j’aurais besoin de convoquer des réunions à bref délai et à des heures inhabituelles.

À partir de la semaine du 14 octobre, nous serons dans le compte à rebours final jusqu’à la fin du mois. Il faudra procéder à une évaluation sincère des progrès réalisés — et fixer le cap pour la dernière ligne droite jusqu’à Bali.

Donc, pour résumer, la Conférence ministérielle de Bali se tiendra dans dix semaines environ — oui, seulement dix semaines. La bonne nouvelle est que je suis beaucoup plus optimiste sur le point où nous en sommes qu’il y a deux semaines. Mais ce n’est que le début, un début prometteur; la route est longue, et la distance entre les positions sur certaines de ces questions est encore très grande. Nous devons accélérer nos négociations et intensifier nos travaux. Je ne saurais trop insister sur la nécessité absolue d’un effort concentré et plus politique. Je souhaite que les capitales restent engagées en permanence et j’adresserai aussi ce message aux Ministres dans un avenir proche. Comme vous le savez tous, compte tenu de ce qui se passe dans le monde et, surtout, pour la crédibilité de la fonction de négociation de cette Organisation, nous ne pouvons pas nous permettre d’échouer.