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OMC: NOUVELLES 2013

COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES: RÉUNION INFORMELLE


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
Programme de Doha pour le développement (PDD)
Comité des négociations commerciales (CNC)
Nouvelles du PDD
Nouvelles du CNC

Neuvième Conférence ministérielle

Déclaration du Directeur général Roberto Azevêdo
Réunion informelle du Comité des négociations commerciales,
25 octobre 2013

Bonjour et bienvenue à cette réunion informelle du Comité des négociations commerciales.

Le compte à rebours a commencé pour identifier toutes les zones d'atterrissage concernant les trois résultats possibles pour Bali.

Cette réunion est l'une des dernières occasions d'évaluer la situation et de déterminer ce qui reste à faire avant de partir pour Bali.

Nous avons encore beaucoup de travail.

Mais soyons clair: je ne veux pas dire que nous n'y arriverons pas, ou que les progrès sont lents.

Par rapport à ce qui se passait avant, les progrès ne sont pas lents du tout.

Par rapport à ce qui se passait avant, nous franchissons le mur du son.

Le degré d'engagement est sans commune mesure.

Quand nous avons entamé ce processus, les Membres étaient encore très hésitants dans certains domaines. Au lieu d'explorer sérieusement les zones d'atterrissage, ils marquaient leur territoire.

Aujourd'hui, nous sommes en train de délimiter les zones d'atterrissage. Nous avons fait des progrès importants dans les trois domaines. C'est une véritable transformation.

Et le processus s'est accéléré ces derniers jours.

J'y ai participé personnellement en permanence.

C'est pourquoi, malheureusement, je n'ai pas pu aller à la réunion des Ministres africains du commerce à Addis-Abeba cette semaine.

Le DGA Agah y est allé à ma place et hier, il a lu aux participants un message de ma part expliquant la situation à Genève.

Dans ce message, j'exhortais les Ministres à faire preuve de plus d'engagement politique et de flexibilité pour que nous puissions présenter à Bali des résultats concrets et économiquement significatifs pour tous les Membres. J'attends avec intérêt le rapport que me fera le DGA Agah sur la réunion à son retour ce soir.

Examinons maintenant de plus près les évolutions au cours des deux dernières semaines.

Je vais donner la parole à chaque Président ainsi qu'au Facilitateur pour les PMA, pour qu'ils rendent compte directement de leurs travaux. Je compléterai ensuite ce tour d'horizon par un compte rendu des consultations que j'ai moi-même tenues.

Commençons par les questions concernant les PMA. M. l'Ambassadeur Steffen Smidt, vous avez la parole.

[Déclaration de l'Ambassadeur Steffen Smidt]

Passons maintenant aux questions concernant le développement. Je donne la parole à M. l'Ambassadeur Kwok Fook Seng (Singapour).

[Déclaration de l'Ambassadeur Kwok Fook Seng]

Je donne maintenant la parole à M. l'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande) pour qu'il rende compte de ses consultations sur l'agriculture.

[Déclaration de l'Ambassadeur John Adank]

Enfin, la facilitation des échanges. M. l'Ambassadeur Sperisen-Yurt (Guatemala), vous avez la parole.

[Déclaration de l'Ambassadeur Sperisen-Yurt]

Je vous remercie. Je vais maintenant vous rendre compte de mes propres activités depuis la dernière réunion du CNC.

Comme je l'ai annoncé à la réunion du 14 octobre, j'ai entrepris, ces derniers jours, un processus de consultations intensives avec les délégations.

Mes consultations et celles des Présidents sont tout à fait complémentaires.

Mon objectif est de faciliter un accord entre les principaux Membres concernés sur les points clés. C'est pourquoi mes consultations ont été axées sur des questions spécifiques, des paragraphes et même des mots, que les Présidents et le Facilitateur pour les questions concernant les PMA ont identifiés comme appelant une attention urgente.

Les questions abordées au cours de mes consultations avec les délégations sont les suivantes:

 

  • la mise en œuvre de la Décision de Hong Kong sur l'accès FDSC;
  • les 28 propositions de Cancún;
  • le coton,
  • plusieurs questions spécifiques dans la Section I du projet de texte sur la facilitation des échanges;
  • la Section II du projet de texte sur la facilitation des échanges;
  • la coopération douanière;
  • certains éléments de la proposition du G-33 sur la sécurité alimentaire;
  • la concurrence à l'exportation; et
  • l'administration des contingents tarifaires.

 

Globalement, les délégations que j'ai consultées ont compris que nous sommes maintenant dans la phase finale. C'est pourquoi il y avait une attitude constructive et une volonté encourageante de parvenir à une convergence.

À mon avis, nous avons essentiellement deux types de tâches à accomplir.

Premièrement, dans les domaines où nous sommes à un stade avancé, nous devons rapidement trouver une solution pour supprimer les crochets restants.

Toutes les options sont sur la table. Les compromis et les points communs deviennent plus évidents. Nous devons agir vite pour trouver un accord final sur ces questions.

Deuxièmement, dans les domaines où nous avons beaucoup progressé pour identifier les zones d'atterrissage conceptuelles, où les divergences étaient encore très grandes il y a seulement dix jours, nous devons accélérer nos travaux et traduire les progrès réalisés dans des textes afin de les verrouiller.

Qu'une question relève de l'une ou de l'autre de ces deux catégories, l'objectif est le même. Notre but doit être d'arriver au même niveau d'avancement dans tous les domaines de travail au cours des prochains jours.

Nous avons considérablement avancé dans des domaines où, pendant des mois, les négociations ont été dans l'impasse. Dans bien des cas, nous sommes très proches d'un accord final.

Mais on ne peut ignorer que, dans d'autres domaines, il y a encore de difficiles négociations en perspective.

Nous travaillerons pendant le week-end, en espérant que tous ceux qui sont concernés participeront et feront preuve de compréhension.

Le dernier kilomètre est toujours le plus dur.

À mesure que nous approchons d'une conclusion, nous voyons que …

 

  • des problèmes inattendus surgissent,
  • les Membres examinent les questions de plus près,
  • les capitales s'engagent effectivement, comme nous le leur avons demandé, et elles posent des questions légitimes auxquelles nous devons répondre.

 

Mais c'est ainsi que se déroule toute négociation. C'est normal.

C'est pourquoi j'ai bien fait comprendre aux Membres qu'il faut parvenir à une convergence maintenant.

Toutes les questions doivent être réglées en quelques jours. Nous approchons de l'heure H. Nous n'avons tout simplement plus le temps de continuer à élaborer de nouvelles solutions complexes.

Je crois que nous pouvons mettre à profit l'excellente dynamique créée par vos travaux sur les questions concernant les PMA, où les choses avancent clairement dans la bonne direction.

Comme nous venons de l'entendre, il y a une convergence sur le texte concernant les règles d'origine préférentielles et l'application de la dérogation concernant les services. Les deux questions seront bientôt soumises aux Membres afin de pouvoir être ensuite examinées par les Ministres à Bali.

Comme Steffen Smidt, les autres Présidents enregistrent des progrès très importants. Cela montre bien que vous pouvez surmonter vos divergences et combler les écarts, même quand le temps presse, lorsque la volonté est là.

Je pense que vous voulez toujours que Bali soit un succès. C'est pourquoi je demande instamment à toutes les délégations de faire preuve de la volonté politique que ce succès exige.

Dans les prochains jours, nous entamerons aussi des discussions informelles avec les Membres, individuellement et collectivement, sur la façon de formuler les résultats pour Bali au niveau ministériel.

Il s'agit, entre autres, de la forme et du contenu des documents qui seront établis. Ils porteront en gros sur les points suivants:

 

  • travaux en cours à l'OMC,
  • résultats attendus à Bali,
  • questions relevant du PDD,
  • et autres questions qui ne sont pas encore des éléments réguliers de nos travaux.

 

J'ai entrepris, avec le Président du Conseil général et le Secrétariat, un travail technique interne pour identifier les options qui s'offrent à nous.

Je compte vous en faire part au cours des prochaines réunions. Je vous demande donc de réfléchir à la façon dont vous envisagez les documents pour Bali, et d'être prêts à en discuter.

Il nous reste peu de jours de travail pour produire des résultats concrets pour Bali.

Cela signifie que les travaux doivent s'intensifier encore à tous les niveaux, jour et nuit, dans les contacts entre les délégations et dans les consultations menées par les Présidents, les Amis, le Facilitateur pour les PMA, et moi-même.

Après ce dernier effort, nous devrons déterminer ensemble si le paquet pour Bali est réalisable. Et nous devrons préparer notre rapport et nos recommandations éventuelles pour le Conseil général de novembre.

Par conséquent, dans les prochains jours, vous serez sollicités par les Présidents, les Amis, le Facilitateur pour les PMA et moi-même encore, plus souvent et à plus bref délai encore.

La ligne d'arrivée est claire et en vue. Je pense que nous pouvons l'atteindre.

Merci.

Je laisse la parole à toute délégation qui souhaiterait intervenir. Comme auparavant, je vous remercie de veiller à ce que les interventions soient ciblées et concrètes.

N'oubliez pas que le temps est la seule chose qui nous manque.

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