La réunion de négociation informelle — appelée officiellement "Session extraordinaire" du Comité de l'agriculture — a principalement porté sur le point de savoir si le projet de texte actuel devait rester l'élément central des négociations. Au cours de cette dernière discussion sur l'agriculture avant la pause du mois d'août de l'OMC, les Membres ont présenté les trois premières propositions faites dans le cadre de ces discussions depuis la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013; néanmoins, toutes trois reprenaient pour l'essentiel des communications antérieures.

Avant la réunion, les Membres avaient reçu une communication du Président John Adank concernant toute la gamme des questions couvertes par les négociations sur l'agriculture, dont certaines portaient en particulier sur le soutien interne et sur l'accès aux marchés.

"En ce qui concerne l'état de nos travaux, il est clair que tous les éléments contenus dans le cadre du PDD [Programme de Doha pour le développement ou Cycle de Doha] relatif à l'agriculture sont liés entre eux, et il semble généralement admis qu'ils devront être traités comme un ensemble global" a-t-il dit aux négociateurs.

"Toutefois, lors de nos discussions récentes, il a été reconnu que les piliers soutien interne et accès aux marchés exigeaient une discussion beaucoup plus approfondie entre les Membres."

• l'enregistrement audio des déclarations du Président est disponible ci-dessous
• ses notes en trois parties peuvent être consultées ici

L'une des questions d'ensemble était de savoir dans quelle mesure les négociateurs devraient s'en tenir au document actuellement sur la table — le projet de décembre 2008 (connu sous le nom de projet "de modalités", document TN/AG/W/4/Rev.4, souvent abrégé sous la forme "document Rev.4").

Les membres du Groupe de pays en développement formant le G–33 ont dit que les négociateurs devraient s'en tenir au document Rev.4. Ils ont indiqué que les discussions devraient se centrer sur les dix questions identifiées comme étant de toute évidence les moins bien réglées du projet. Il s'agissait des "questions figurant entre crochets ou autrement annotées" énumérées dans le rapport du 22 mars 2010 du Président de l'époque (les produits tropicaux et les préférences comptent pour deux questions).

D'autres ont dit que, tout en considérant le "document Rev.4" comme l'outil le plus approprié pour poursuivre les discussions, ils seraient ouverts à d'autres approches pour certaines caractéristiques clés du texte, à condition que ceux qui souhaitaient des modifications fournissent des explications détaillées. Il s'agissait notamment des membres du Groupe de Cai qui visent une réforme radicale du commerce des produits agricoles.

Une délégation a indiqué qu'elle pourrait accepter le projet "demain" même si certaines parties ne la satisfaisaient pas. Une autre a fait observer qu'un grand nombre de pays, qui envisageaient les négociations sous des perspectives diverses, étaient d'avis que le projet de document Rev.4 devrait servir de base aux discussions.

 

Le document Rev.4 est-il trop complexe?

Un certain nombre de Membres ont à nouveau fait valoir que le "document Rev.4" était trop complexe et que c'était pour cette raison que les Membres n'avaient pas réussi à conclure un accord. Un Membre s'est attardé un instant sur sa suggestion tendant à remplacer la formule d'abaissement tarifaire par des moyennes. Cependant, il a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'une proposition, mais simplement d'une idée et n'est pas entré dans les détails. Un autre Membre a indiqué que les longues dispositions sur les produits sensibles du projet, qui conduiraient à des réductions tarifaires moins élevées que la formule proposée, étaient tellement compliquées que peu de personnes les comprenaient.

La formule actuellement proposée abaisserait les plafonds tarifaires d'une manière précise, en fonction de leurs niveaux actuels. Les plafonds les plus élevés feraient l'objet d'abaissements plus importants. Les objectifs de réduction moyenne permettaient aux pays de décider à quels produits ils appliquaient des abaissements importants, et quels étaient les produits sensibles auxquels ils appliquaient des abaissements faibles, pour autant que la moyenne soit atteinte.

Certains Membres ont défendu la formule tarifaire actuellement proposée, faisant valoir qu'elle n'était pas compliquée et qu'elle garantirait que les produits les plus protégés fassent l'objet des réductions tarifaires les plus importantes. De fait, ils ont fait valoir que c'étaient les nombreux écarts par rapport à cette formule qui étaient compliqués et ont averti que l'utilisation de moyennes pourrait permettre aux pays d'éviter de procéder à des abaissements importants pour les produits très protégés.

Certains ont ajouté que les dispositions actuelles sur le soutien interne du projet permettraient également d'éviter que les pays ne se dispensent d'appliquer des réductions ambitieuses aux limites fixées à leur soutien, en rendant plus difficile le transfert du soutien entre les catégories ou les produits (pratique parfois appelée "déplacement entre les catégories"). Cela s'expliquait par le fait que le projet fixait une limite globale pour l'ensemble du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, ainsi que pour chacune de ses composantes.

 

Propositions

Le G–33 a présenté ses propositions concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement, les “produits spéciaux” pour lesquels les pays en développement doivent bénéficier d'une flexibilité supplémentaire leur permettant d'appliquer des réductions tarifaires moins élevées ou de ne pas appliquer de réductions tarifaires du tout, en ce qui concerne les produits alimentaires, la garantie des moyens d'existence et le développement rural, et un “mécanisme de sauvegarde spéciale” permettant aux pays en développement de relever temporairement leurs tarifs dans des situations spéciales.

Ces propositions reprennent pour l'essentiel les contributions antérieures du groupe. Celle qui porte sur une solution permanente concernant la détention de stocks publics est presque identique à la proposition initiale de novembre 2012. À Bali les Ministres ont décidé que le but serait d'arriver à une solution permanente pour la Conférence ministérielle de 2017.

Le G-33 veut amender l'Accord sur l'agriculture de sorte que les achats effectués par les pouvoirs publics à des prix soutenus à des fins de stockage dans les pays en développement — pour aider les agriculteurs à faibles revenus ou ceux qui sont dotés de ressources limitées et à des fins de sécurité alimentaire — soient autorisés sans limitation. Il a fait cette proposition parce que certains pays en développement ont indiqué qu'ils risquaient de dépasser leurs limites fixées actuelles en raison de la façon dont le montant du soutien était calculé.

L'Accord provisoire conclu à Bali ajoutait des conditions destinées à répondre aux craintes de voir ces politiques fausser les marchés internationaux et pénaliser les agriculteurs d'autres pays, y compris une prescription exigeant que des renseignements mis à jour concernant le recours à des politiques en matière de stocks publics et le soutien interne en général soient fournis, de sorte que les Membres puissent surveiller la situation. La solution provisoire restera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit convenu d'une solution permanente.

Depuis Bali, la décision relative à la détention de stocks publics a été traitée dans une série de réunions distincte, à savoir celles du Comité de l'agriculture réuni en session ordinaire, qui est chargé de superviser l'application des accords en vigueur. Cependant, l'accord conclu à Bali prévoit des travaux en vue de la négociation d'une solution permanente. Un Membre a indiqué que le G-33 avait antérieurement fait valoir que la question de la détention de stocks publics devrait être traitée par le Comité réuni en session ordinaire plutôt que dans le cadre des sessions de négociation et a demandé au groupe de clarifier sa position. Le G-33 a répondu qu'il ferait distribuer sa réponse avant la pause du mois d'août.

Au cours de la discussion sur d'autres sujets — évoqués pour la première fois depuis plusieurs années — certains Membres ont à nouveau exposé leurs positions initiales et ont notamment repris le débat sur les limites possibles concernant les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale, ainsi que le point de savoir si les tarifs devraient être plafonnés pour faire en sorte que les taux extrêmement élevés soient maintenus dans des limites fixées.

Un pays a indiqué que les négociations devraient au moins permettre d'obtenir certaines améliorations prévisibles de l'accès aux marchés dans les principaux pays en développement (à l'exclusion des pays les moins avancés et des petites économies vulnérables), et que les propositions du G-33 concernant les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale compromettaient ce résultat.

 

Les paquets de Doha et de Bali

Certains Membres ont également répété qu'ils étaient résolus à appliquer toutes les décisions prises à Bali dans les différents délais que les Ministres avaient fixés pour les divers sujets. Dans le cadre de la décision de Bali concernant la facilitation des échanges, les Membres ont convenu de réviser le texte convenu à Bali de sorte qu'il soit correct sur le plan juridique, sans en modifier le contenu, pour la fin de juillet 2014. Le non-respect de ce délai compromettrait les négociations sur l'agriculture et le Cycle de Doha, ont-ils dit.

Des observations ont été faites au sujet de l'impasse dans laquelle se trouvaient les discussions sur la facilitation des échanges, évoquée par le Directeur général Roberto Azevêdo dans son rapport au Comité des négociations commerciales du 25 juin 2014. Cette question devrait être abordée par le Conseil général les 24 et 25 juillet.

Les intervenants, dont plusieurs ambassadeurs, qui ont pris la parole au cours de cette réunion de trois heures étaient les suivants: le G–33(représenté par l'Indonésie); le Groupe de Cairns (représenté par l'Australie); l'Australie; le G–20 (représenté par le Brésil); le Pakistan; le Paraguay; l'UE; les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique(représentés par le Kenya); le Kenya; le Nigéria; le Canada; le Costa Rica; le Chili; le Groupe africain (représenté par le Lesotho); les États-Unis; l'Uruguay; la Colombie; les pays les moins avancés(représentés par l'Ouganda); l'Ouganda; la Nouvelle-Zélande; le G–10 (représenté par la Suisse); la Bolivie; la Jamaïque; la Norvège; Hong Kong, Chine; le Pérou; la Barbade; la Chine; le Guatemala; l'Argentine; la République de Corée; le Japon; le Taipei chinois; la Turquie; le Mexique; l'Inde; l'Afrique du Sud; le Venezuela et le Brésil.

 

À venir

À annoncer, après la pause du mois d'août.

 

Explication haut de page

Il s'agissait d'une réunion informelle de tous les Membres dans le cadre des négociations sur l'agriculture, appelée officiellement "Session extraordinaire informelle ouverte" du Comité de l'agriculture.

Modalités: Manière ou méthode choisie pour agir — en l'espèce, comment abaisser les tarifs, augmenter les contingents et réduire les subventions et le soutien, et les flexibilités ménagées pour tenir compte des diverses sensibilités. Les méthodes de base consistent en l'application de formules pour réduire les tarifs et les mesures de soutien, et prévoient diverses façons de ménager des flexibilités et de renforcer les disciplines. Une fois les modalités convenues, les pays peuvent appliquer les formules aux tarifs sur des milliers de produits et aux divers programmes de soutien.

 

Déclarations du Président haut de page

Audio

Utiliser les liens ci-dessous pour télécharger les fichiers audio ou écouter ce qu’a dit le Président pendant la réunion.

Déclarations du Président:

 

Notes du Président, l'Ambassadeur John Adank
Réunion informelle de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture
23 juillet 2014 haut de page

Ouverture

Bienvenue aux participants

Comme je l'ai indiqué dans le fax de convocation, la présente réunion a pour objectif d'offrir une nouvelle possibilité de transparence et de discussion sur les négociations dans le domaine de l'agriculture, et de permettre un échange de vues sur les progrès réalisés pour ce qui est du programme de travail prescrit à Bali.

Mon intention aujourd'hui est de présenter un bref rapport sur ce qui s'est produit depuis la dernière Session extraordinaire du Comité de l'agriculture [à savoir, une réunion de négociation] du 3 juillet. Puis, je donnerai la parole à toute délégation souhaitant faire de nouvelles contributions ou propositions. Après cela, j'écouterai avec intérêt vos réactions aux questions que je vous ai fait distribuer avant la réunion.

 

Rapport

Depuis la dernière Session extraordinaire du Comité de l'agriculture du 3 juillet, j'ai poursuivi mes consultations informelles destinées à clarifier les perspectives des Membres au sujet de la marche à suivre concernant le programme de travail de Bali. Comme toujours, j'ai mené ces consultations sous différentes formes avec des délégations, des groupes et des représentants de groupes.

J'ai également invité le Secrétariat à organiser, à la demande de certains Membres, deux ateliers techniques pour les aider à mieux comprendre, au niveau technique, les questions qui avaient été soulevées au cours des négociations tenues à ce jour. Le premier atelier, sur le soutien interne, a eu lieu le 8 juillet et le second, sur l'accès aux marchés, le 10 juillet. J'ai cru comprendre que les délégations avaient trouvé cela utile, tout comme moi.

En ce qui concerne l'état de nos travaux, il est clair que tous les éléments contenus dans le cadre du PDD [Programme de Doha pour le développement ou Cycle de Doha] relatif à l'agriculture sont liés entre eux, et il semble généralement admis qu'ils devront être traités comme un ensemble global. Toutefois, lors de nos discussions récentes, il a été reconnu que les piliers soutien interne et accès aux marchés exigeaient une discussion beaucoup plus approfondie entre les Membres.

Afin de faire avancer ces discussions, j'ai fait distribuer le 15 juillet une série de questions concernant les piliers soutien interne et accès aux marchés, et je vous ai encouragés à y réfléchir. Il s'agit d'un premier effort pour se centrer sur les éléments de fond plus détaillés des négociations dans ces deux domaines. Il convient également de souligner que cela est, comme toujours, sans préjudice des différentes perspectives des délégations au sujet du projet de modalités contenu dans le document Rev.4. Comme je viens de le dire, nous allons passer à l'examen de ces questions sous peu. Voilà pour mon bref exposé.

 

Nouvelles propositions

Je souhaite maintenant donner la parole aux délégations qui ont présenté de nouvelles propositions pour examen.

 

Partie 2

Questions

Comme je l'ai annoncé au début de la réunion, aujourd'hui, je souhaitais inviter les délégations à faire part de leurs réactions sur l'état d'avancement des travaux et les questions que j'ai fait distribuer le 15 juillet. Comme je vous l'ai dit dans le fax que je vous ai adressé, le fait que je me sois centré, dans cette note, sur des questions données ne signifie pas que les points qui n'y sont pas abordés sont moins importants. Cette orientation rend compte du fait que, dans des domaines donnés, nous voyons clairement où se trouvent certaines zones d'atterrissage possibles, même si l'obtention de résultats sur ces zones d'atterrissage reste étroitement liée aux accords qu'il faut conclure en ce qui concerne les piliers accès aux marchés et soutien interne. Dans le même ordre d'idées, je note que le coton est lui aussi un élément important des négociations sur l'agriculture dans le cadre du PDD et continuera à faire partie des discussions à venir sur l'élaboration d'un programme de travail mieux défini. Et bien entendu, nous menons des discussions qui font l'objet d'un mandat distinct de Bali et qui, espérons-le, auront une incidence positive dans ce domaine.

Revenons à présent au soutien interne. J'ai dit dans la note qu'au cours des négociations, les Membres avaient dégagé différents éléments à utiliser pour remplir le mandat de Doha, qui consiste à réduire substantiellement le soutien ayant des effets de distorsion des échanges. Dans mon fax, j'ai présenté un certain nombre de ces éléments et j'ai noté qu'au cours des négociations, nous avions tenté de les combiner et de les traiter de manière à pouvoir convenir d'une zone d'atterrissage. Cette combinaison, sur laquelle nous devons être en mesure de nous entendre, prendra en compte à la fois le niveau d'ambition et la flexibilité pour les Membres et, dans certains cas, pour des groupes de Membres spécifiques.

Je ne vais pas résumer ces éléments maintenant car ils sont présentés très clairement dans la note, mais j'ai invité les Membres à faire part de leurs observations et à réfléchir à la façon dont ils voyaient maintenant ces éléments en ce qui concerne l'ambition et les flexibilités, ainsi que les diverses contributions envisagées. Si un Membre quel qu'il soit estime que divers éléments doivent faire l'objet d'une nouvelle réflexion ou d'un nouvel examen, de quelle autre manière cela pourrait-il se faire?

De toute évidence, ces questions sont toutes destinées à permettre aux Membres d'engager un dialogue interactif afin d'identifier les questions avec précision et de trouver des solutions plus claires.

En ce qui concerne l'accès aux marchés, comme vous le verrez dans la note, l'objectif fondamental des négociations sur les produits agricoles est d'obtenir des "améliorations substantielles de l'accès aux marchés". Nous devons donc réfléchir à la question de savoir où les discussions nous ont menés dans le passé et quels sont les avis sur la façon dont cela pourrait nous aider ou nous gêner dans le futur. Comme pour le soutien interne, ces différents éléments de l'accès aux marchés refléteront collectivement les objectifs liés à la fois au niveau d'ambition et aux flexibilités pour les Membres ou pour des groupes de Membres spécifiques. Et, même si je crois que le Washington Trade Daily a récemment cité une de mes déclarations de manière inexacte, j'ai correctement souligné dans ma note que les avis des Membres divergeaient bel et bien sur le point de savoir si les éléments de l'accès aux marchés identifiés par le passé restaient, dans leur ensemble, d'actualité. Des suggestions ont été faites en faveur d'approches simplifiées qui permettraient d'atteindre un niveau d'ambition approprié tout en assurant une flexibilité générale. Certains Membres ont souligné qu'ils restaient attachés au cadre fondamental qui avait été élaboré dans le passé et qu'ils souhaitaient se centrer sur ce qu'ils considéraient comme les questions clés en suspens de ce cadre. Bien entendu, au fur et à mesure que ce dialogue évolue et se développe, nous allons devoir faire face à une difficulté initiale qui consistera à s'entendre sur le point de savoir quelles sont ces questions clés en suspens.

Vous verrez que j'ai présenté un certain nombre de questions sur l'accès aux marchés, ainsi que sur le soutien interne. Je ne les reprendrai pas ici puisque les délégations les ont et peuvent y répondre.

Avant de céder la parole, je conclurai en précisant que le Président n'a pas présenté ces questions dans le but de limiter ou de contrôler les discussions ou le débat entre les Membres, mais principalement pour essayer de lancer le dialogue plus interactif dont nous aurons besoin pour faire avancer certains de ces points.

Je donne maintenant la parole aux délégations afin qu'elles fassent part de leurs réactions à ce stade.

 

Conclusion

Je souhaite vous faire très rapidement part de quelques remarques récapitulatives. Je ne vais pas résumer toute la gamme des observations qui ont été formulées aujourd'hui mais je pense réellement que le fait qu'un aussi grand nombre de Membres aient pris la parole et, dans certains cas, aient examiné spécifiquement et dans le détail certaines des questions que j'avais mises en lumière, et sur lesquelles il nous faudra revenir pour essayer de trouver une solution quelle qu'elle soit, est un signe positif avant la pause estivale. Aucune des discussions que nous avons dans cette salle ni dans aucune autre ne sera véritablement utile si nous ne poursuivons pas le dialogue.

Ce que nous avons entendu aujourd'hui fournit une base pour le dialogue. Les Membres ont soulevé un certain nombre de questions au sujet de différentes idées. Des réponses y ont été apportées mais je pense qu'il pourrait y avoir d'autres questions sur lesquelles les Membres devront continuer à discuter et que nous devrons approfondir dans le cadre des consultations en cours.

Comme je l'ai dit à la dernière réunion, je vous engage donc tous à ne pas quitter cette salle en pensant qu'il s'agit de la dernière rencontre sur l'agriculture jusqu'à la prochaine Session extraordinaire ouverte. Il nous faut poursuivre ce dialogue où que nous allions et chaque fois que nous nous rencontrerons. Après la pause estivale, je devrai poursuivre les consultations informelles. Évidemment, comme il a été clairement dit et comme je l'ai explicitement indiqué dans ma note, je devrai poursuivre les consultations informelles au cours des semaines qui suivront notre retour de la pause estivale et je réfléchirai très sérieusement à la façon dont nous pouvons approfondir au mieux l'examen de certaines questions. J'apprécierais que les délégations se mettent en contact avec moi et me fassent part de leurs propres réflexions sur certains de ces points parce que — pour répondre à la remarque du Venezuela concernant le retrait de certaines choses — je ne pense pas que l'on puisse retirer quoi que ce soit à l'OMC sans qu'il y ait un consensus.

Pour le moment, je constate qu'en effet, dans un certain nombre de domaines, il n'y a pas de consensus clair. En revanche, depuis ces derniers mois, il est entendu que, dans certains domaines, nous avons une idée plus précise de ce qui pourrait finalement faire l'objet d'un consensus, pour certaines questions. Il reste néanmoins des points dont nous avons discuté relativement librement aujourd'hui, même si nous ne sommes pas entrés dans le niveau de détail nécessaire, et sur lesquels le consensus continue de nous échapper.

Je vais donc continuer à réfléchir à tout cela et je vous encourage à faire de même.

Un certain nombre de délégations ont formulé des observations au sujet du vaste programme de travail convenu à Bali et sur sa relation avec nos propres travaux. Nous prenons note de toutes ces observations. À l'évidence, nous faisons partie de ce vaste programme, mais il est également très clair que les membres considèrent l'agriculture comme une composante très importante de ce programme, à l'instar des autres éléments qu'ils ont jugés essentiels. En ce qui concerne la marche à suivre et la réunion du Conseil général de demain, je vais présenter un bref rapport à la présidence du CNC [le Comité des négociations commerciales] sur la réunion d'aujourd'hui et ce qu'il en est ressorti. Je pense que ma dernière note pourrait servir de mise à jour ou de rapport informel sur la situation actuelle. Le Président du CNC — le Directeur général — fera des observations sur ce sujet et sur d'autres activités au cours de la réunion du Conseil général de demain.

Pour finir, je vous souhaite un excellent été, que vous allez passer, j'en suis sûr, sur les plages du monde entier à réfléchir au SGEDE, aux niveaux de minimis, à la MGS et à divers autres concepts que vous n'avez peut-être pas suffisamment creusés. À votre retour en septembre, nous devons tous être parfaitement prêts à travailler d'arrache-pied pour remplir ce mandat.