Le Directeur général Roberto Azevêdo a informé les Membres de l’OMC aujourd’hui de l’évolution des efforts menés pour sortir de l’impasse concernant la mise en œuvre du paquet de Bali.

Ces propos s’inscrivent dans le prolongement d’une réunion de tous les Membres tenue le lundi 24 novembre où trois textes leur ont été soumis. Il s’agissait des textes suivants: une décision du Conseil général visant à clarifier la Décision de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire; le Protocole d’amendement pour insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges dans les règles de l’OMC accompagné d’une décision du Conseil général portant formellement adoption du Protocole; et une déclaration que ferait le Président du Conseil général réengageant les Membres à reprendre immédiatement les travaux sur toutes les Décisions de Bali et sur le programme de travail de l’après-Bali sur les questions restantes relevant du PDD.

À la réunion d’aujourd’hui le Directeur général a dit que l’écho rencontré par ses conversations avec les Membres avait été “extrêmement positif”. Il a expliqué que durant ces consultations de nombreux Membres avaient exprimé le souhait d’avoir une décision du Conseil général sur les travaux de l’après-Bali. Pour l’essentiel, elle reprendrait les termes de la déclaration du Président du Conseil général distribuée le lundi, et accorderait la même importance au programme de travail et à tous les autres domaines des travaux de l’après-Bali, comme c’est le cas pour la détention de stocks publics et la facilitation des échanges, qui prennent la forme de décisions du Conseil général.

Une Décision du Conseil général sur les travaux de l’après-Bali a donc été présentée aux Membres aujourd’hui, reprenant les éléments qui figuraient dans la déclaration du Président du Conseil général. En vertu de cette décision, les Membres:

• décideraient que les travaux reprendront immédiatement et que tous les Membres s’engageront dans un esprit constructif en vue de la mise en œuvre de toutes les Décisions ministérielles de Bali, y compris le programme de travail.
• décideraient que “conformément au paragraphe 1.11 de la Déclaration de Bali, les Membres conviennent que les questions relevant du paquet de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n’ont pas pu être obtenus, y compris les questions concernant les PMA, seront traitées à titre prioritaire”.
• conviendraient que l’échéance pour convenir du programme de travail sera juillet 2015.

À la réunion d’aujourd’hui, le Directeur général a dit:

“Nous sommes très, très près de voir aboutir nos efforts pour sortir de l’impasse. Tout ce qui est présenté aux Membres aujourd’hui dans cette décision est soit une simple déclaration de fait, soit la réitération de textes tirés des documents distribués lundi. Le plus important est que les décisions sur la détention de stocks publics et la facilitation des échanges n’ont absolument pas changé. Elles sont telles qu’elles ont été présentées lundi.

Il s’agit en l’occurrence de reprendre les éléments de la précédente déclaration du Président du Conseil général qui soulignait l’importance de nos travaux de l’après-Bali, et la priorité qui y était attachée. À la suite de cette nouvelle décision, il fallait en outre apporter des modifications à la déclaration du Président. Tout le libellé sur le programme de travail et les autres décisions de Bali figure désormais dans la nouvelle décision du Conseil général. Mais, hormis cela, les modifications apportées à la déclaration sont très limitées. L’équilibre délicat des textes a été préservé.

Nous arrivons à la fin d’un très long voyage. Demain, il ne nous restera plus qu’à franchir la dernière étape.”

Les textes définitifs seront soumis aux Membres pour accord à la réunion du Conseil général du jeudi 27 novembre. Cette réunion a été reportée au 27 pour donner aux délégations la possibilité de consulter leurs capitales sur les textes, même si rien n’a changé quant au fond.