Roberto Azevêdo lance le nouveau Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, dont le but est de fournir une aide aux PMA et aux pays en développement
Les organisations internationales s’engagent à soutenir la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges

L’Accord sur la facilitation des échanges constitue une innovation pour les pays en développement quant à la manière dont il sera mis en œuvre. Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. L’Accord stipule en outre qu’une assistance et un soutien devront être fournis aux pays pour les aider à acquérir la capacité nécessaire.

L’objectif de cette nouvelle initiative, intitulée Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC, est de faire en sorte que cette assistance soit fournie à tous ceux qui en ont besoin.

Le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, s’est joint aux coordonnateurs du Groupe africain, du Groupe des PMA et du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour annoncer la création du Mécanisme au siège de l’OMC, à Genève.

Le Directeur général Roberto Azevêdo a dit:

"Je suis heureux de lancer le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC. Grâce à ce nouveau dispositif, les pays en développement et les pays les moins avancés sont assurés de recevoir le soutien dont ils ont besoin pour mener les réformes prévues par l’Accord sur la facilitation des échanges, et de bénéficier des gains économiques substantiels qui en découleront."

"C’est un grand jour pour l’OMC. Par cette initiative, nous affirmons de nouveau que le développement est au cœur de nos travaux. Il est maintenant important que les Membres mettent en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges pour que les pays en développement puissent recevoir cette assistance technique et que nous puissions avancer sur les autres éléments du paquet de Bali ainsi que dans les négociations concernant le Programme de Doha pour le développement."

Le nouveau mécanisme complètera les efforts faits par des organismes régionaux et multilatéraux, des donateurs bilatéraux et d’autres parties prenantes pour fournir une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges. Il servira de point focal pour la mise en œuvre. Ses fonctions seront les suivantes:

• aider les PMA et les pays en développement à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier les partenaires de développement susceptibles de les aider à répondre à ces besoins;
• assurer les meilleures conditions possibles pour la circulation de l’information entre les donateurs et les bénéficiaires, grâce à la création d’une plate-forme d’échanges de renseignements sur la demande et l’offre d’assistance technique en matière de facilitation des échanges;
• développer et diffuser les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges;
• trouver des sources d’assistance pour la mise en œuvre quand les efforts faits pour trouver une assistance échouent, y compris en demandant formellement au Directeur général de jouer le rôle de facilitateur afin d’obtenir des fonds pour l’exécution de projets spécifiques;
• fournir des dons pour l’élaboration et l’exécution de projets liés à la mise en œuvre de dispositions particulières de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Par ailleurs, plusieurs grandes organisations internationales se sont exprimées conjointement le 22 juillet pour reconnaître le potentiel de l’Accord sur la facilitation des échanges en matière de développement et pour offrir leur assistance aux Membres de l’OMC pour la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’Accord.

Dans une déclaration conjointe, ces organisations ont fait part de leur intention de collaborer pour aider les Membres en développement et les Membres les moins avancés grâce à une série d’initiatives d’assistance technique et de renforcement des capacités.

Les organisations ont déclaré:

"(c)ette approche coordonnée et intégrée aidera beaucoup les pays en développement, les pays en transition et les pays les moins avancés à tirer des bénéfices concrets et durables de l’Accord, et se traduira par un développement économique plus soutenu pour leurs citoyens"

Le texte intégral de la déclaration est disponible ici. Elle est signée par les organisations suivantes:

• Centre du commerce international
• Organisation de coopération et de développement économiques
• [Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement]
• Commission économique des Nations Unies pour l’Europe au nom des commissions régionales CEE, CEPALC, CESAP et CESAO¹
• Groupe de la Banque mondiale
• Organisation mondiale des douanes

 

Déclaration du Directeur général Roberto Azevêdo

Bonjour à tous et merci d’être venus.

Je suis heureux d’avoir aujourd’hui à mes côtés l’Ambassadeur Kakonge, l’Ambassadeur Aparr et l’Ambassadeur Monyane, qui représentent respectivement le Groupe ACP, le Groupe des PMA et le Groupe africain.

Je suis aussi très heureux d’annoncer le lancement du nouveau Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC.

Grâce à ce mécanisme, nous allons améliorer les programmes d’assistance technique de l’OMC, encourager la coordination entre les donateurs et les bénéficiaires, et fournir une source de financement aux pays qui ne peuvent pas obtenir l’assistance dont ils ont besoin.

Ainsi, le Mécanisme permettra aux PMA et aux pays en développement de recevoir le soutien nécessaire pour tirer pleinement parti de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Je voudrais prendre un moment pour décrire plus en détail le rôle et la portée du nouveau Mécanisme de l’OMC, avant de laisser la parole à chacun des Coordonnateurs.

Nous n’allons pas avoir de débat aujourd’hui, car le but de cette réunion est simplement de vous présenter cette nouvelle initiative. Mais la question fera l’objet d’un point spécifique de l’ordre du jour de la réunion du Conseil général, qui se tiendra jeudi - les délégations pourront alors faire des déclarations, si elles le souhaitent.

Après la réunion de ce matin, il y aura une réception dans l’Atrium où des rafraîchissements seront servis. J’espère que vous pourrez vous joindre à nous pour marquer l’occasion.

L’Accord sur la facilitation des échanges constitue une innovation pour l’OMC quant à la manière dont il sera mis en œuvre.

Pour la première fois dans l’histoire de l’OMC, l’obligation de mettre en œuvre un accord dépend directement de la capacité des pays de le faire. L’Accord stipule en outre qu’une assistance et un soutien devront être fournis aux pays pour les aider à acquérir la capacité nécessaire.

Bien sûr, cette mesure est bienvenue et très positive, mais elle a aussi suscité des préoccupations. Les Membres craignaient en effet que certains aient des difficultés à accéder au soutien nécessaire.

Les Coordonnateurs des Groupes m’ont fait part de ces préoccupations et j’ai bien compris qu’il fallait agir.

Nous avons donc commencé à travailler ensemble pour trouver une réponse. Le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges que nous lançons aujourd’hui est le fruit de ces efforts concertés.

Il a été conçu en consultation avec les Coordonnateurs, les fonctionnaires de différents pays en développement et pays les moins avancés, et les Membres donateurs.

Je me félicite des réactions positives que nous avons reçues de toutes parts.

On dit qu’il faut tout un village pour élever un enfant. Cela s’est vérifié dans le cas du Mécanisme. Il a fallu de nombreuses personnes et de nombreuses organisations pour qu’il voie le jour.

Et, pour réussir et être efficace, il aura encore besoin de la collaboration de tous - des pays en développement et des pays les moins avancés aux donateurs aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.

Comme je l’ai dit, les signaux sont très positifs.

Alors que nous lançons aujourd’hui le Mécanisme, j’ai le plaisir d’annoncer que les organisations de l’Annexe D plus on fait une déclaration commune pour soutenir nos efforts. Dans cette déclaration, elles reconnaissent le potentiel de l’Accord sur la facilitation des échanges en matière de développement et promettent leur coopération et leur appui pour sa mise en œuvre.

La déclaration est signée par les organisations suivantes:

• ITC
• OCDE
• CNUCED
• Groupe de la Banque mondiale
• Organisation mondiale des douanes
• Commissions économiques des Nations Unies pour l’Europe, l’Amérique latine et les Caraïbes, l’Asie et le Pacifique et l’Asie occidentale

Le Secrétariat de l’OMC collabore déjà étroitement avec ces organisations et je sais que beaucoup d’entre vous ont déjà grandement bénéficié de leurs programmes d’assistance.

Nous avons travaillé tout particulièrement avec la Banque mondiale. J’ai rencontré le Président Kim à Rome, à la réunion du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, et nous avons été régulièrement en contact à ce sujet.

Nous prévoyons d’ailleurs d’organiser une réunion lors de ma prochaine visite à Washington pour examiner de plus près comment assurer le fonctionnement efficace et rapide du Fonds de facilitation des échanges de la Banque mondiale - pour que son soutien parvienne aux pays en développements qui en ont besoin - et comment assurer une complémentarité entre ses travaux et ceux du nouveau Mécanisme de l’OMC.

En fonction du format de cette réunion, nous informerons les Membres de l’OMC pour qu’ils puissent y envoyer des représentants.

Certes, il y a peu de temps que nous travaillons sur le Mécanisme, mais à mesure que nous avancerons, nous approfondirons notre dialogue avec la Banque mondiale et d’autres organisations partenaires.

C’est pourquoi je suis très heureux que les organisations de l’Annexe D plus aient renouvelé aujourd’hui leur promesse de soutien.

Sur un point connexe, j’ai appris qu’au moins 14 pays avaient déjà présenté leurs notifications concernant la catégorie A. Je les félicite et j’encourage les autres Membres qui envisagent de demander une assistance à présenter leurs notifications dès que possible.

Vous aiderez ainsi les donateurs à évaluer l’ampleur de l’assistance nécessaire afin d’être prêts à la fournir.

Bien entendu le nouveau Mécanisme de l’OMC ne vise pas à remplacer les programmes d’assistance existants, loin de là.

Il vise plutôt à les compléter et à les renforcer.

Un financement et un soutien importants sont déjà disponibles pour la facilitation des échanges. Le Mécanisme apportera une valeur ajoutée dans plusieurs domaines et permettra de faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte.

Voyons donc plus en détail ce que le Mécanisme offrira.

Premièrement, le Mécanisme aidera les PMA et les pays en développement à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier les partenaires de développement susceptibles de les aider à répondre à ces besoins.

Ainsi, notre travail d’évaluation des besoins se déroulera dorénavant dans le cadre du Mécanisme, de même que nos autres programmes d’assistance technique liés à l’Accord sur la facilitation des échanges. Et nous élargirons ces programmes, pour inclure, par exemple, une assistance aux Membres pour l’établissement des notifications et des listes.

Deuxièmement, nous assurerons les meilleures conditions possibles pour la circulation de l’information entre les donateurs et les bénéficiaires, grâce à la création d’une plate-forme d’échanges de renseignements sur la demande et l’offre d’assistance technique en matière de facilitation des échanges.

Nous collecterons des renseignements sur les fournisseurs d’assistance, nous diffuserons des données sur l’expérience de la mise en œuvre et nous préparerons des matériels de formation. Nous continuerons aussi à organiser des réunions périodiques pour faciliter les échanges entre les bénéficiaires et les donateurs.

Autrement dit, nous veillerons à ce que les Membres sachent quelle aide est disponible et comment en bénéficier.

Troisièmement, nous aiderons les Membres à accéder à cette aide. Nous ferons tout notre possible pour qu’ils obtiennent des donateurs les fonds nécessaires pour mettre en œuvre leurs projets.

Et, si cela s’avère difficile, vous pourrez, dans le cadre du Mécanisme, me demander formellement, en tant que Directeur général, de jouer le rôle de facilitateur pour mobiliser des fonds pour l’exécution de projets.

Quatrièmement, le Mécanisme fournira un financement dans les cas exceptionnels où, malgré tous leurs efforts pour obtenir une assistance, des pays n’auront pas reçu le soutien nécessaire.

Dans ces cas, le Mécanisme prévoit deux types de financement.

Le premier consiste en l’octroi de dons pour l’élaboration de projets. Les fonds pourront être accordés quand un Membre aura identifié un donateur potentiel mais n’aura pas été en mesure d’élaborer un projet à lui soumettre. Un financement à concurrence de 30 000 dollars EU pourra alors être fourni pour financer les services d’experts afin d’aider à préparer une proposition de projet.

Le second consiste en dons pour l’exécution de projets, en particulier de projets d’"infrastructure immatérielle", comme la modernisation de la législation douanière grâce à des services de consultation, des ateliers dans les pays et la formation des fonctionnaires.

Si un pays ne parvient vraiment pas à trouver un donateur, même avec notre concours, il pourra alors solliciter un don du Mécanisme, à concurrence de 200 000 dollars EU, pour l’exécution de son projet.

Nous vous donnerons en temps utile plus de précisions sur ces différents points, mais je pense que cela vous donne déjà une idée de ce que le Mécanisme proposera.

Je tiens à remercier tous ceux qui ont rendu cela possible.

Le Mécanisme sera financé à titre volontaire par les Membres de l’OMC donateurs.

Je suis heureux de dire que plusieurs Membres ont déjà annoncé des contributions. D’autres ont indiqué qu’ils soutenaient pleinement le Mécanisme et qu’ils envisageaient d’y contribuer.

Encore une fois, je vous remercie.

Je tiens à préciser que ce soutien sera réservé exclusivement à la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges. Le Mécanisme est maintenant prêt, mais - j’insiste - il ne sera opérationnel que quand le Protocole d’amendement aura été adopté par les Membres de l’OMC.

J’espère donc que nous continuerons à progresser aussi sur ce front.

Je suis convaincu que le Mécanisme répondra à bon nombre des préoccupations exprimées au sujet de la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges, mais je sais qu’il y en a d’autres.

À l’évidence, certains Membres sont préoccupés par le rythme des progrès sur d’autres questions de Bali. Je les comprends tout à fait et nous travaillerons ensemble pour avancer sur chacune des décisions prises à Bali d’une manière qui rassure tous les Membres.

J’ai confiance dans notre capacité d’achever les travaux du Comité préparatoire de la facilitation des échanges dans les délais impartis, ce qui permettrait au nouveau Mécanisme de fonctionner rapidement.

Bali a montré ce que nous pouvons réaliser quand nous travaillons ensemble.

Et je pense que nous l’avons prouvé de nouveau dans nos travaux sur le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges.

J’ai reçu en mai une demande écrite pour examiner cette question. Il y a seulement deux mois de cela.

Depuis, nous avons travaillé dur pour mettre au point un dispositif entièrement nouveau, qui aidera à apporter un réel soutien aux PMA et aux pays en développement Membres.

Je crois aussi que ces travaux étayent nos arguments concernant le Programme de développement pour l’après-2015, à savoir que le commerce et le programme de travail de l’après-Bali doivent y jouer un rôle central.

Alors veillons à ce que les choses ne nous échappent pas maintenant.

Continuons de travailler ensemble pour mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges, pour rendre le nouveau Mécanisme de l’OMC opérationnel et pour avancer dans tous les autres domaines - sur les autres décisions de Bali et sur le PDD.

C’est la fin de ma déclaration. Je tiens à remercier encore les Coordonnateurs pour leur travail sur le Mécanisme. Sans leur engagement personnel et leurs précieux conseils, nous ne serions pas ici aujourd’hui.

J’ai maintenant l’honneur de donner la parole à chacun d’eux, et d’abord à l’Ambassadeur Kakonge du Kenya, Coordonnateur du Groupe ACP, qui a d’ailleurs été le premier à me soumettre cette idée.

[Le Directeur général a donné la parole à l’Ambassadeur Kakonge, à l’Ambassadeur Aparr et à l’Ambassadeur Monyane.]

Merci, Messieurs les Ambassadeurs, pour ces déclarations et, une fois encore, pour vos efforts, votre engagement et votre esprit d’initiative.

J’invite tout le monde à nous rejoindre à l’Atrium pour une réception marquant cette occasion.

Je sais bien sûr que beaucoup d’entre vous observent le Ramadan, alors, Ramadan Mubarak. J’espère que vous pourrez quand même être des nôtres.

Merci à tous.

Notes:

1. Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale (CESAO). retour au texte