OMC: NOUVELLES 2014

CONSEIL GÉNÉRAL


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Merci. Bonjour à tous.

Appuyant votre déclaration d'hier, Monsieur le Président, je voudrais saisir cette occasion pour souhaiter une cordiale bienvenue au Yémen en tant que 160ème Membre de l'OMC. Je vous félicite d'avoir mené à bien ce processus – nous sommes heureux de vous compter à présent parmi nous au Conseil général, et je me réjouis de travailler avec vous.

Je tiens également à souhaiter la bienvenue au Ministre du commerce et de l'industrie du Libéria, M. Axel Addy, qui assiste de nouveau à nos travaux en tant qu'observateur. C'est un honneur pour nous de vous avoir parmi nous.

Depuis la dernière réunion du Conseil général en mai, le CNC a tenu une réunion informelle le 25 juin 2014. À cette réunion, nous avons poursuivi nos discussions sur le programme de travail du PDD, en mettant l'accent sur les trois domaines clés et interdépendants que sont l'agriculture, l'AMNA (accès aux marchés pour les produits non agricoles) et les services. Ma déclaration et les rapports oraux de tous les Présidents des groupes de négociation ont été distribués sous la cote JOB/TNC/39. Je demande qu'ils fassent partie du compte rendu de la présente réunion.

En vous présentant ce rapport aujourd'hui, je ne vais pas parler de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Ce qui se passe à cet égard aura une influence considérable sur les progrès que nous pourrons accomplir dans nos autres travaux de l'après‑Bali, et en particulier sur le programme de travail du PDD. Mais cela sera traité au titre d'un autre point de l'ordre du jour. Je vais donc parler uniquement de l'engagement encourageant que j'ai observé sur le PDD, engagement qui n'a cessé de croître tout au long de l'année.

Je pense que la discussion que nous avons eue au CNC en juin a montré clairement que les Membres étaient toujours résolus à faire avancer les négociations de Doha sur tous les fronts. À cette réunion, tous les Présidents nous ont informés des consultations qu'ils ont menées et de leurs plans pour les travaux futurs. Tous ont dit qu'ils étaient disposés à continuer d'offrir aux Membres un cadre de discussion plus spécifique. Depuis, ils ont poursuivi leurs consultations avec les délégations sous diverses formes et configurations. Et mes propres consultations avec les Membres sur les questions relatives au PDD ont été encourageantes.

Outre les travaux que j'ai décrits au CNC, j'ai dialogué avec de nombreuses délégations, y compris avec les coordonnateurs régionaux, pour connaître leurs points de vue et entendre leurs idées. Cela a confirmé mon opinion que nous devons nous concentrer d'abord sur les trois domaines clés de l'agriculture, de l'AMNA et des services, tout en continuant à réfléchir à la manière de faire avancer aussi les autres questions de négociation.

Je tiens à dire clairement que, si l'attention se porte sur l'agriculture, l'AMNA et les services, ce n'est pas aux dépens des autres questions. C'est simplement que les Membres m'ont indiqué que c'est là qu'existent les principaux blocages et qu'il faudra y remédier avant que les autres questions faisant l'objet de négociations puissent également entrer en jeu.

Mes discussions au sujet de chacun de ces trois domaines ont été constructives et encourageantes, mais elles n'en sont encore qu'à leurs débuts. Je me suis félicité que les Membres soient disposés à penser de manière créative et soient ouverts à de nouvelles idées. De plus, les Membres reconnaissent et prennent en compte les résultats importants obtenus à ce jour dans les négociations, dont beaucoup sont consignés et regroupés dans les textes de 2008.

Un défi majeur sera de trouver le bon équilibre entre l'agriculture, l'AMNA et les services de manière générale. Nous ne pouvons plus éluder les questions de négociation difficiles – par exemple il est nécessaire de s'attaquer à toutes les formes de subventions agricoles qui ont des effets de distorsion des échanges, de trouver des solutions pour l'accès aux marchés dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA et d'examiner les services de manière plus approfondie. Nous devons maintenant reconnaître que les textes de 2008 nécessiteront quelques ajustements, bien que je sois convaincu qu'une grande partie de leur contenu, notamment l'architecture globale et les objectifs qui y sont énoncés, peut être conservée.

En abordant l'agriculture et l'AMNA ensemble, je pense que nous serons mieux à même de trouver une solution à ce problème. Nous n'y parviendrons pas en tentant de dissocier les questions et en attendant d'en avoir réglé une avant d'aborder l'autre. Nous devons reconnaître que le niveau d'ambition dans l'agriculture sera lié en partie au niveau d'ambition dans l'AMNA, et inversement. Et ce lien aura inévitablement un impact sur l'ambition globale.

Bien entendu, les Présidents se sont aussi employés à faire avancer ces travaux dans les groupes de négociation. Ils vous distribueront des rapports plus complets, le moment venu, mais voici un bref aperçu basé sur les rapports que les Présidents m'ont présentés:

Dans le domaine de l'agriculture, depuis la dernière réunion du CNC le 25 juin, le Président a poursuivi ses consultations informelles pour clarifier les points de vue des Membres sur la voie à suivre pour les questions non résolues. Le Président a tenu deux réunions ouvertes de la Session extraordinaire, le 3 et le 23 juillet, pour assurer la transparence et une participation pleine et entière aux discussions dans les négociations sur l'agriculture, et pour permettre un échange de vues sur les progrès dans le cadre du programme de travail défini à Bali. Le Secrétariat a organisé deux ateliers pour permettre de mieux comprendre, au niveau technique, les questions qui se sont posées jusqu'ici au cours des négociations.

Lors de la Session extraordinaire du 23 juillet, le G-33 a présenté officiellement trois propositions – une sur la détention de stocks publics, une autre sur les produits spéciaux et une troisième sur le mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS). La plupart des Membres ont saisi cette occasion pour confirmer et réaffirmer qu'ils étaient prêts à entreprendre sans délai le programme de travail en vue de trouver une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

Les Membres ont également eu une première occasion de répondre aux questions distribuées par le Président avant la réunion, visant à préciser les vues des Membres sur les éléments clés des piliers soutien interne et accès aux marchés, en particulier pour ce qui est des niveaux d'ambition et des flexibilités. Les questions concernaient ces deux piliers, car des discussions récentes avaient montré que ces deux domaines nécessitaient un examen plus approfondi des Membres. Le fait que les Membres ont répondu aux questions de manière constructive, et parfois de façon très détaillée, est positif et ouvre la voie à des discussions plus concrètes après la pause estivale, y compris sur les questions les plus difficiles.

Bien entendu, cela n'exclut pas la question de la concurrence à l'exportation ni celle du coton. En fait, tous les éléments du cadre du PDD relatif à l'agriculture sont liés entre eux et il semble généralement admis qu'ils devront être traités comme un tout.

S'agissant de l'AMNA, une réunion ouverte du Groupe de négociation a été convoquée le 9 juillet. L'objectif était que le Président fasse rapport sur ses consultations et qu'une discussion ouverte ait lieu sur la voie à suivre. Le rapport du Président a été distribué aux Membres dans le document TN/MA/26. Ses consultations récentes ont été centrées principalement sur les Membres décrits précédemment comme "les Membres appliquant la formule".

Le Président est arrivé à la conclusion que, pour renforcer le processus, il faudrait d'abord parvenir à une convergence de vues entre les Membres sur le but de ces négociations. Par exemple: les Membres cherchaient‑ils à garantir des conditions égales concernant les concessions accordées par différents Membres? Les Membres souhaitaient‑ils des réductions substantielles des obstacles au commerce? Ou bien cherchaient‑ils un résultat qui renforcerait l'homogénéité et la solidité du système commercial multilatéral? Le Président a souligné que, pour établir ces objectifs, les Membres devaient tenir compte de l'hypothèse d'un arbitrage entre les différents piliers des négociations. Certains Membres ont souligné que les buts et l'ambition des Membres étaient souvent différents dans les trois domaines clés de l'agriculture, de l'AMNA et des services, ce qui pouvait éventuellement créer des difficultés.

S'agissant du traitement spécial et différencié, le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement a convoqué lundi une réunion informelle ouverte. À cette réunion, les auteurs des propositions ont informé les Membres qu'ils travaillaient encore sur l'évaluation globale et l'examen de toutes les propositions axées sur des accords particuliers en vue d'identifier celles qu'ils souhaiteraient présenter à la Session extraordinaire. Ils ont indiqué qu'ils espéraient achever cet exercice prochainement et présenter les résultats de ces travaux juste après la pause estivale.

Dans les autres domaines de négociation, les Présidents ont dit qu'ils restaient à la disposition des délégations qui souhaitaient discuter de certaines questions ou faire connaître leurs points de vue.

Je suis heureux de dire que les Membres se sont engagés activement et que l'on parle de plus en plus des questions de fond. Mais selon moi, nous n'avançons qu'à tout petits pas. Or, comme on a coutume de le dire, pour franchir un précipice, il faut parfois faire un grand saut. Nous devons être prêts à le faire, à aller au fond des questions qui se posent à nous et à étudier les arbitrages possibles.

Il y a encore beaucoup à faire. Je vous exhorte une fois encore à dialoguer directement les uns avec les autres. Vous devez commencer ces discussions plus difficiles et discuter de ce que vous pouvez mettre sur la table pour rendre les compromis possibles. Je vous demande donc de réfléchir longuement à ce que seront les prochaines étapes. À mesure que nous avançons, chacun doit prendre part à ces discussions sur l'avenir.

Jusqu'ici, le niveau d'engagement a été très bon. La question de savoir s'il se maintiendra et de quelle façon dépendra probablement des autres points de l'ordre du jour de cette réunion. C'est donc maintenant à vous de déterminer comment aller de l'avant. Ainsi s'achève mon rapport. Merci, Monsieur le Président.

Agenda Item 3
WTO Trade Facilitation Agreement Facility

Thank you Mr Chairman.

As all of you will be aware, I launched this new WTO Trade Facilitation Agreement Facility on Tuesday this week, alongside the Coordinators of the ACP, the LDC and the African Groups.

The Facility is a response to concerns which the Coordinators had raised about LDCs and developing Members being able to access the necessary support under section 2 of the Trade Facilitation Agreement.

Its purpose is to answer these concerns and ensure that these Members receive the support they need in order to reap the full benefits of the Trade Facilitation Agreement.

The Facility does not seek to replace existing assistance programs. Rather, it is meant to complement and enhance them — and to ensure that no one is left behind.

Our partner organizations have been very supportive of the initiative and we plan to deepen our dialogue with them in the months ahead.

I mentioned on Tuesday that we have been working particularly closely with the World Bank.

We are planning to hold an event together — the WTO and the World Bank — in Washington in the autumn. The aim will be to ensure that their trade facilitation work operates in an efficient and expedited way, so that their support reaches those developing countries that need it — and to ensure that their work and the work of the WTO Facility complement each other fully.

If this plan moves forward, we will provide more information on the event in due course.

As you know, other institutions are also getting engaged with, and excited about, this work.

In fact, the Annex D Plus organizations issued a joint statement on Tuesday, recognizing the development potential of the Trade Facilitation Agreement and pledging their co-operation and support for its implementation.

In addition to the World Bank, the statement is signed by:

  • The ITC,
  • OECD,
  • UNCTAD,
  • The World Customs Organization
  • And the United Nations Economic Commissions for:
    • Europe;
    • Latin America and the Caribbean;
    • Asia and the Pacific;
    • and Western Asia.

As we begin our work and mobilise resources I have no doubt that more organisations will get involved.

This initiative was conceived just a few weeks ago, and I think it’s clear that we’re off to a great start.

The WTO Facility will add value to the trade facilitation funding and support that is currently available.

So let’s look very briefly at some of its specific functions:

First, the Facility will support LDCs and developing countries to assess their specific needs and identify possible development partners to help them meet those needs.

In this way, our current needs assessment work will be brought under the Facility — as will our other TFA-related technical assistance programs. We will expand these programs — to include, for example, assisting Members with preparation of notifications and scheduling.

Second, we will ensure the best possible conditions for the flow of information between donors and recipients by creating an information-sharing platform for the demand and supply of TFA-related technical assistance

We will compile information on assistance providers, share implementation experience and collate training materials. And we will continue to organize periodic meetings to facilitate exchanges between beneficiaries and donors. 

Put simply, we will ensure that Members know what assistance is out there and will also know how to access it.

Third, we will do everything we can to match Members with donor funds to implement their projects.

And if the process proves difficult, under the Facility you will be able to formally request me, as Director-General, to act as a facilitator in securing funds for project implementation.

Fourth, the Facility will provide funds for the exceptional cases where countries have made thorough attempts to find assistance but have failed to receive the support that they need. 

The facility provides for two types of funds to fill this gap.

The first is a grant for the preparation of projects. These funds may be given when a Member has identified a potential donor but has been unable to develop a project for that donor’s consideration. 

The second type of fund is for project implementation — specifically for “soft infrastructure” projects, such as modernization of customs laws through consulting services, in-country workshops, or training of officials. 

If a country finds itself in the situation where it simply cannot find a donor — even with our help — then they can apply to the Facility for this type of grant.

So, in simple terms, that is what the Facility will do.

I set this out at the launch event on Tuesday and I was very pleased with the response.

The Group Coordinators made strong statements of support and I received very positive feedback from a wide range of members and donors.

The Facility will be funded on a voluntary basis by WTO donor Members. A number of members have already pledged funds — and I’m delighted to say that more funding has been pledged even since the event on Tuesday.

So we are in a very good position. We have momentum on that front at least.

The Facility is ready to start work.

It will become operational the moment the protocol of amendment is adopted.

So, again, how we move forward is in your hands.

Thank you.

 

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