Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Ce rapport sera bref, pour deux raisons en particulier. Premièrement, parce que les Présidents des groupes de négociation remettront à la fin de la présente réunion des rapports écrits complets sur leurs consultations, que vous aurez le temps de lire et d’examiner — je pense que ce sera plus productif que si j’en faisais la lecture ici. Et deuxièmement, parce que je prévois de convoquer le 7 avril une réunion du CNC, qui offrira l’occasion d’avoir une discussion plus détaillée sur chacun des domaines des négociations. Je ne consacrerai donc pas trop de temps à ces discussions maintenant.

Monsieur le Président, depuis la neuvième session de la Conférence ministérielle qui a eu lieu à Bali, le CNC a tenu une réunion informelle le 6 février 2014. La déclaration que j’ai faite à cette réunion a été publiée sous la cote JOB/TNC/37, et je souhaiterais qu’elle figure dans le compte rendu de la présente réunion.

Depuis cette réunion, j’ai écouté les Membres ici à Genève et j’ai parlé avec les Présidents des groupes de négociation, qui ont bien entendu procédé à leurs propres consultations. J’ai également saisi l’occasion, à chaque fois que je me trouvais dans des capitales, pour promouvoir nos activités et attirer davantage l’attention sur la planification de nos travaux futurs.

Lorsque nous nous sommes réunis ici en février, nous avons discuté de nos prochaines étapes après Bali. Et j’ai souligné deux priorités pour nos travaux en 2014:

La première priorité est de concrétiser le paquet de Bali, qui nous a coûté tant de sacrifices, en mettant en œuvre les décisions et les accords auxquels nous somment parvenus. Je sais que ce travail revêt une importance capitale pour tous les Membres, car il s’agit de démontrer non seulement que nous pouvons arriver à des résultats négociés, mais aussi que nous pouvons les mettre en œuvre et apporter ainsi des avantages réels aux personnes que nous sommes là pour servir.

La seconde priorité est de préparer un programme de travail bien défini en vue de conclure le Programme de Doha pour le développement, ce que nous devrons faire d’ici à la fin de l’année.

À la réunion du CNC de février, j’ai demandé aux Présidents des groupes de négociation d’engager un dialogue avec les Membres sur les questions que nous sommes susceptibles de pouvoir faire avancer, en utilisant un ensemble de paramètres très simples pour guider les discussions. Des avis très divers ont été exprimés durant la réunion. Globalement, j’ai eu le sentiment que le ton était très positif, et je n’ai entendu aucun Membre dire qu’il n’était pas prêt à s’engager sur la base de ce que j’avais proposé. Nous avons donc fait ce que nous avions dit: nous avons avancé sur cette base.

J’ai rencontré les Présidents des groupes de négociation hier, et ils m’ont confirmé qu’ils avaient eu une première série de consultations avec les Membres.

Comme je l’ai signalé, les rapports écrits complets des Présidents sur leurs discussions seront disponibles à la fin de la présente réunion, et je vous encourage à les étudier en détail au cours des jours à venir. Je ferai juste un bref résumé des progrès accomplis dans chacun des domaines.

Il semble que certains facteurs soient communs à certains groupes. Par exemple, en ce qui concerne l’agriculture, l’accès aux marchés et les services, j’ai eu l’impression très forte que notre approche devrait être équilibrée entre les trois domaines et que ceux-ci devraient être traités tous les trois ensemble et simultanément. L’accent a aussi été mis clairement sur les paramètres durant les discussions, notamment l’importance du développement et la nécessité de se concentrer sur des résultats réalisables.

Examinons maintenant chacun des domaines, en commençant par la Session extraordinaire du Comité de l’agriculture.

Jusqu’à présent, les consultations du Président ont fait ressortir un certain nombre d’avis:

La plupart des Membres ont reconnu qu’il fallait une approche équilibrée entre les trois principaux piliers de l’agriculture dans les domaines de l’accès aux marchés, du soutien interne et de la concurrence à l’exportation. Parmi ces trois piliers, un large groupe de Membres considère la concurrence à l’exportation comme une priorité importante.

De nombreux Membres ont souligné l’importance qu’ils attachaient au projet de modalités, tandis que d’autres ont moins insisté sur ce point.

Certains Membres ont souligné qu’il fallait faire en sorte que les discussions à venir s’appuient sur des données et des renseignements appropriés et à jour concernant les politiques des Membres.

Il a également été dit qu’il fallait assurer une approche cohérente des travaux au Comité de l’agriculture réuni en session ordinaire pour mettre en œuvre les résultats de Bali et des travaux dans le cadre de la Session extraordinaire.

Je passerai maintenant au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés.

Au sujet de la question “qu’est‑ce qui n’a pas marché?”, plusieurs facteurs ont été cités, parmi lesquels les approches de négociation, les attentes différentes des Membres au sujet du résultat concernant l’AMNA et les perceptions différentes de l’équilibre dans le texte actuel des modalités.

À propos de la question “que faire maintenant?”, plusieurs points ont été débattus, dont ceux de savoir s’il faudrait reprendre là où les Membres en sont restés, s’il serait possible de mettre à jour la base de négociation technique et s’il faudrait examiner de manière plus générique la question de ce qui est faisable dans ce domaine.

Certaines délégations ont exprimé leur avis sur le dernier projet de modalités, mais je crois savoir qu’aucune position commune n’a été trouvée. Le Groupe devra poursuivre ses discussions afin de déterminer comment les Membres peuvent contribuer à un résultat significatif concernant l’accès aux marchés. Comme vous le verrez, le Président a formulé quelques conclusions et suggestions personnelles à la fin de son rapport.

Voyons maintenant la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services.

Une large convergence s’est dégagée sur le fait que, outre l’équilibre entre les trois piliers de l’accès aux marchés, il faudrait un équilibre au sein du programme de travail relatif aux services lui‑même. Et, pour cela, il faudrait explorer de nouvelles approches.

Beaucoup ont dit que tout résultat dans le domaine des services devrait prendre pleinement en compte la dimension développement du cycle. Il a également été jugé crucial d’éviter les erreurs passées. Certains souhaitaient éviter d’établir une chronologie des négociations dans le cadre du PDD, ce qui avait selon eux joué en défaveur des services, alors que d’autres ont souligné que les progrès dans le domaine des services devaient être subordonnés aux progrès obtenus ailleurs.

Bien que de nouvelles délibérations soient nécessaires, il a été largement admis qu’un niveau d’ambition approprié dans le domaine des services devrait concorder avec ceux de l’agriculture et de l’AMNA.

Quant aux négociations plurilatérales sur les services, qui ont lieu en dehors de l’OMC, certains estimant qu’elles complètent les négociations dans le cadre de l’OMC ont souligné les possibilités d’interaction fructueuse entre les deux processus. D’autres étaient d’avis que ces initiatives risquaient de compromettre le processus multilatéral.

Au Groupe de négociations sur les règles, la plupart des Membres sont convenus qu’il fallait une réflexion sérieuse au niveau horizontal sur la portée globale et le niveau d’ambition des activités après Bali, et que cela devrait servir de base pour déterminer si une partie ou la totalité des questions relatives aux règles seraient incluses dans la prochaine phase de nos travaux.

Un grand nombre de délégations se sont dites ouvertes à l’idée d’inclure les règles dans le programme de travail, mais elles considéraient que cela ne pourrait se faire que lorsque le niveau d’ambition serait clair pour les trois “questions fondamentales”. En revanche, quelques délégations considéraient que les règles elles‑mêmes constituaient une “question fondamentale” et qu’il était essentiel d’obtenir des résultats sur au moins certaines questions concernant les règles.

Il y a ensuite la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC. D’après les consultations intérimaires tenues par le Président au début de la semaine, il semble que les négociations sur un registre des indications géographiques pour les vins et les spiritueux dépendent de la relation entre ces travaux et les autres questions relatives aux ADPIC ainsi que le Cycle de Doha plus généralement.

En outre, certains Membres ont dit qu’ils souhaitaient reprendre le processus de consultation sur les questions de mise en œuvre concernant les ADPIC. Il faudra examiner cette question plus avant.

Passons maintenant à la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l’environnement.

Comme il s’agit de sa dernière réunion en tant que Président du Groupe de négociation, M. l’Ambassadeur Selim Kuneralp communiquera aux Membres son propre bilan personnel lorsque le Président du Conseil général donnera la parole aux délégations dans quelques instants.

Je me contenterai donc de dire que, selon ce que j’ai compris, les Membres ont répété lors de ces discussions que les négociations sur l’environnement restaient pour eux un élément important du mandat global de Doha et continuaient de figurer en bonne place dans le programme de travail des délégations.

Passons maintenant à la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement.

Le Président a encouragé les Membres à examiner les trois domaines où le travail doit se poursuivre, en particulier le reste des propositions axées sur des accords spécifiques, y compris les 28 propositions de Cancún.

Selon certaines indications, les délégations reconnaissent le caractère central du développement dans nos travaux de l’après‑Bali et ont l’esprit ouvert quant aux éléments qui pourraient faire partie du pilier développement dans le programme de travail de l’après‑Bali. Certains Membres ont fait observer que ce programme de travail influencerait inévitablement les contours du programme de travail relatif au TSD.

Le Président signale que les Membres donnent l’impression d’être prêts à un engagement sérieux et d’accepter la nécessité d’appliquer des approches créatives. Mais, pour que cela se produise, ils auront besoin d’une feuille de route claire ayant un contenu concret. Une mise en forme claire des préoccupations et des intérêts nous aidera à avancer vers un résultat positif dans les travaux de la Session extraordinaire.

Considérons pour finir la Session extraordinaire de l’ORD.

Les travaux se sont poursuivis sur la base du “processus horizontal” lancé en juin de l’an dernier, qui vise à identifier des résultats atteignables sur tous les fronts. Dans trois domaines — le renvoi, l’après‑rétorsion et les droits de tierces parties –, certains éléments ont été présentés comme des bases possibles de solutions. Cet effort a été très bien accueilli, et il donnera le ton des travaux à venir.

Pour progresser davantage, il faut à présent se montrer prêt à être flexible sur toute la ligne, afin d’élaborer des résultats atteignables qui prennent en compte les intérêts de tous les participants.

Ainsi s’achève le tour d’horizon des groupes de négociation.

Je voudrais reercier tous les Présidents de leur travail. Et à cette occasion, je souhaite rendre un hommage particulier aux Présidents sortants:

M. l’Ambassadeur Selim Kuneralp de la Turquie;

M. l’Ambassadeur Fook Seng Kwok de Singapour, qui ne peut malheureusement pas être présent ici aujourd’hui;

M. l’Ambassadeur Fernando de Mateo du Mexique;

et M. l’Ambassadeur Alfredo Suescum du Panama.

Merci à tous de votre contribution. Je sais que chacun d’entre vous dans cette salle — et en dehors — a été très sensible à vos efforts.

J’ai également réfléchi à la meilleure manière d’avancer sur les questions concernant les PMA. Elles étaient essentielles à Bali, et elles prendront inévitablement plus d’importance encore à mesure que nos travaux avanceront.

À l’issue de consultations avec le Groupe des PMA, j’ai demandé à M. l’Ambassadeur Steffen Smidt de continuer cette année à servir de facilitateur pour les questions concernant les PMA. J’ai le plaisir d’annoncer qu’il a accepté, et je tiens à remercier le gouvernement danois de le lui avoir permis. Je pense qu’il s’agit d’un élément très positif, et je suis sûr que les Membres apporteront à M. l’Ambassadeur Smidt le même appui et la même coopération que l’an dernier. Merci donc, Steffen.

En conclusion, Monsieur le Président, je pense que nous avons pris un excellent départ. J’ai entendu de nombreuses réactions positives, et je pense qu’il y a beaucoup d’éléments sur lesquels nous pouvons nous appuyer de façon constructive. Mais il reste quand même beaucoup à faire.

Sur la base des rapports des Présidents et de mes propres conversations, je voudrais charger les Présidents de poursuivre leurs travaux, ainsi que ce processus de consultation. Je ferai de même. Nous aurons tous besoin de réfléchir à ce que nous avons entendu aujourd’hui, et ensuite d’étudier les prochaines étapes.

Le premier trimestre de 2014 est presque achevé. Il nous reste seulement neuf mois pour mener à bien ce travail. Il est essentiel que tous les Membres soient pleinement engagés dans ces consultations. Comme je l’ai dit à la réunion du CNC de février, l’année 2014 devrait être déterminante pour l’OMC, non seulement comme celle où nous mettrons en œuvre nos premiers résultats négociés, mais aussi comme l’année où nous remettrons le Cycle de Doha fermement sur les rails. Poursuivons donc les travaux dans lesquels nous sommes engagés et redoublons d’efforts.

Il s’agit bien sûr d’une conversation en cours. Comme je l’ai dit, je convoquerai une réunion du CNC le 7 avril pour rendre compte des progrès accomplis et permettre un débat plus complet entre les Membres sur la marche à suivre.