OMC: NOUVELLES 2014

CONSEIL GÉNÉRAL

> Statement by General Council Chair


EXPLANATIONS:
> Trade Facilitation Agreement
> Fact sheet on stockholding for food security

POUR EN SAVOIR PLUS:

Déclaration du DG, Roberto Azevêdo

Merci, Monsieur le Président.

Apparemment, Bali nous a tellement plu que nous avons voulu refaire la même chose!

Et nous avons réussi.

Je souhaite remercier tout le monde — l’Ambassadeur Fried, l’Ambassadeur Conejos, tous les présidents et tous ceux qui nous ont permis d’être ici aujourd’hui.

C’est un moment très important pour l’OMC.

En adoptant ces trois décisions, nous nous sommes remis en selle. Nous avons fait en sorte que les travaux de l’OMC soient de nouveau sur les rails, et cela vaut pour toutes les décisions de Bali: facilitation des échanges, détention de stocks publics, questions concernant les PMA, décisions sur l’agriculture, développement et tous les autres éléments.

Et nous nous sommes donné la possibilité de préparer le programme de travail de l’après-Bali.

Mais, surtout, pendant ce processus, un engagement renouvelé à l’égard du système multilatéral est apparu.

Cela n’aurait pas eu lieu sans la détermination et la volonté politique des 160 Membres de l’OMC présents ici aujourd’hui.

Les Membres ont montré qu’ils étaient disposés à faire des compromis et qu’ils étaient véritablement attachés au système multilatéral.

Je souhaite saisir cette occasion pour vous remercier tous de la retenue et de la flexibilité dont vous avez fait preuve ces derniers jours.

Cela a été une période difficile pour nos travaux de négociation mais nous sommes arrivés aujourd’hui au résultat souhaité.

Néanmoins, je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons trouver un moyen plus facile de faire les choses. Si un engagement renouvelé à l’égard de l’OMC a été exprimé, il n’empêche que nous devons éviter de nous retrouver chaque fois dans cette situation.

Nous avons perdu un temps précieux depuis juillet, et il va sans dire que nous ne pouvons pas attendre encore 20 ans pour arriver à de nouveaux résultats multilatéraux.

Nous devons réfléchir à une manière de fonctionner plus efficace.

La taille et la diversité de l’Organisation ne sont pas un obstacle à cet égard. La règle du consensus — dont on parle tant et qui existera toujours — n’est pas non plus un obstacle.

Nous avons montré à Bali que nous pouvions obtenir des résultats. Nous devons maintenant trouver comment obtenir plus de résultats et plus vite.

Nous devons donc nous réjouir que nos travaux soient de nouveau sur les rails. Mais c’est maintenant que le véritable travail commence.

Nous devons exploiter cette percée en saisissant l’occasion qu’elle offre de progresser.

Nous sommes parvenus au terme d’un premier voyage mais un autre nous attend.

Nous venons d’adopter des textes stipulant que les travaux doivent commencer immédiatement.

Et cela veut dire immédiatement. La définition que donne le dictionnaire de ce mot est: sans retard, instantanément, tout de suite, sans délai. Nous allons donc nous y mettre.

Vous avez pris la décision de vous engager dans un esprit constructif en vue de la mise en œuvre de toutes les décisions de Bali et du programme de travail sur les questions restantes relevant du PDD.

Il est clair que les Membres accordent à ces questions une réelle priorité de sorte que nous devons nous mettre au travail sans plus tarder.

Je convoquerai une réunion avec les présidents des groupes de négociation demain pour leur demander de réunir immédiatement les Membres afin de reprendre les travaux dans tous ces domaines.

Il est important que nous commencions à programmer nos travaux pour 2015 dès que possible. Nous avons une nouvelle échéance pour le programme de travail fixée à juillet 2015. Nous n’avons donc vraiment pas de temps à perdre.

L’Ambassadeur Fried, en sa qualité de Président du Conseil général, va aussi tout de suite s’employer à donner suite aux décisions qui relèvent des organes ordinaires du Conseil général. De fait, il m’a dit tout à l’heure qu’il convoquerait une réunion des présidents des organes ordinaires la semaine prochaine.

Donc, tous ces travaux sont de nouveau sur les rails.

En ce qui concerne la détention de stocks publics, nous nous sommes engagés à suivre un calendrier accéléré.

Nul doute que les Membres donneront suite à cet engagement et œuvreront de manière constructive et concertée pour trouver une solution permanente. Nous avons une date cible pour la conclusion des négociations: décembre 2015. Donc, là encore, nous n’avons pas de temps à perdre.

S’agissant de la facilitation des échanges, l’adoption du Protocole d’amendement a été une étape essentielle qui permet au processus de mise en œuvre de commencer. Mais ce n’est que l’une des nombreuses étapes à franchir pour aller de l’avant.

Il est très encourageant que nous ayons déjà reçu 50 notifications concernant la catégorie A, y compris la première notification émanant d’un Membre faisant partie de la catégorie des PMA. Cela représente une grande partie du total potentiel vu que les Membres développés ne sont pas pris en compte puisqu’ils ne soumettent pas ces notifications.

Tous les Membres doivent maintenant travailler en concertation étroite avec leurs capitales pour entreprendre le processus de ratification. Deux tiers des Membres doivent déposer leurs instruments d’acceptation pour que l’accord entre en vigueur.

Je vous invite donc instamment à encourager le processus de ratification dans vos capitales.

L’adoption du Protocole est aussi importante car — et je suis heureux de le dire — elle signifie que le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges est maintenant officiellement opérationnel.

Je souhaite remercier les nombreux Membres donateurs et les organisations citées à l’annexe D qui ont apporté leur soutien sans réserve au Mécanisme.

Nous doterons le Secrétariat des ressources nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Mécanisme, mais pour que l’initiative réussisse et porte ses fruits il faudra qu’elle bénéficie du soutien de chacun d’entre nous.

Depuis son lancement en juillet, de nombreux Membres ont déjà dit qu’ils étaient prêts à faire des contributions au Mécanisme.

Je demande aux Membres de renforcer encore leurs programmes bilatéraux mais je leur demande également d’apporter tout le soutien possible au Mécanisme. Nous devons faire en sorte que les PMA et les pays en développement obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour tirer pleinement parti de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Par le biais du Mécanisme, nous continuerons de collaborer étroitement avec d’autres organisations telles que la Banque mondiale, l’OMD, la CNUCED, l’OCDE, l’ITC et d’autres.

De nombreux pays en développement Membres ont déjà bénéficié de programmes d’assistance exécutés par ces organisations et j’encourage la poursuite de ces travaux parallèlement au Mécanisme qu’ils viendront appuyer.

Nous avons donc énormément de travail à faire pour donner suite à nos décisions d’aujourd’hui.

Nous avons deux semaines seulement avant la réunion de décembre du Conseil général.

Tirons au mieux parti de l’élan acquis aujourd’hui et utilisons les deux semaines à venir pour programmer la suite des travaux.

Je serai en déplacement au cours des prochains jours — Sommet de la Communauté de l’Afrique de l’Est à Nairobi, visite bilatérale à Dar es-Salaam et réunion des Ministres du commerce de l’Union africaine à Addis-Abeba.

Et, comme je l’ai indiqué, il y aura une série de réunions ici à Genève pendant cette période.

Il faudrait essayer, d’ici à la réunion du Conseil général du 10 décembre, d’avoir une idée claire de ce qui nous attend — et un calendrier des travaux à engager l’année prochaine.

Nous avons aujourd’hui honoré la promesse que nous avions faite à Bali.

Faisons maintenant en sorte qu’elle ne reste pas lettre morte.

Je vous remercie.

 

 

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Déclaration du Président du Conseil Général

Je voudrais appeler votre attention sur les textes suivants:

— le projet de Décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire figurant dans le document WT/GC/W/688;

— le projet de Décision sur le Protocole d’amendement pour insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges dans l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC, figurant dans le document WT/PCTF/W/28; et

— le projet de Décision sur les travaux de l’après-Bali, figurant dans le document WT/GC/W/690.

En ce qui concerne la facilitation des échanges, j’appelle aussi votre attention sur les notifications concernant la catégorie A qui ont été reçues jusqu’ici, et distribuées dans la série de documents portant la cote WT/PCTF/N.

Conformément au mandat de Bali, le Conseil général doit annexer les notifications concernant la catégorie A à l’Accord sur la facilitation des échanges. Le texte de l’Accord sur la facilitation des échanges, comme vous vous en souviendrez, figure dans le document WT/L/931.

La Décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, comme je l’ai dit, figure dans le document WT/GC/W/688. En adoptant la Décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, nous ne préjugeons pas de la nature de la solution permanente ni de l’instrument juridique qui lui donnera effet, à convenir par les Membres au cours des négociations.

En ce qui concerne la Décision sur les travaux de l’après-Bali, distribuée dans le document WT/GC/W/690, les Membres agissent collectivement en partant du principe que tout le paquet de Bali peut et doit être réalisé et que tous les Membres s’engageront dans un esprit constructif en vue de la mise en oeuvre de toutes les Décisions ministérielles de Bali dans les organes de l’OMC pertinents, et en vue de la préparation du programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du PDD prescrit au paragraphe 1.11 de la Déclaration ministérielle de Bali, avec une nouvelle échéance pour convenir du programme de travail pour juillet 2015.

Par conséquent, en adoptant les trois Décisions sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, sur le Protocole d’amendement concernant la facilitation des échanges, et sur les travaux de l’après-Bali simultanément, nous réaffirmons l’intégralité des mandats ministériels de Bali, y compris les priorités que les Ministres ont identifiées à Bali.

Passons maintenant à l’action formelle du Conseil général

Je propose ce qui suit:

— le Conseil général adopte le projet de Décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire figurant dans le document WT/GC/W/688;

— le Conseil général adopte le projet de Décision figurant dans le document WT/PCTF/W/28 et le Protocole d’amendement pour insertion de l’Accord sur la facilitation des échanges dans l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC qui lui est joint, et ouvre le Protocole à l’acceptation; ce faisant, les notifications concernant la catégorie A seront réputées avoir été annexées à l’Accord sur la facilitation des échanges;

— Le Conseil général adopte le projet de Décision sur les travaux de l’après-Bali figurant dans le document WT/GC/W/690.

Le Conseil général en convient ainsi.

 

Déclaration du DG, Roberto Azevêdo, à la conférence de presse

Bonjour à tous. Je souhaite simplement expliquer ce qui s’est passé ici aujourd’hui — et ce que cela signifie pour l’OMC.

Je suis certain que vous savez tous que, depuis juillet, la mise en œuvre des questions de Bali est dans une impasse, ce qui a eu un effet paralysant sur les négociations dans tous les domaines.

Cette impasse était due au lien politique établi entre deux des décisions de Bali — la décision sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et l’Accord sur la facilitation des échanges.

Nous sommes aujourd’hui sortis de cette impasse.

Les Membres de l’OMC se sont réunis cet après-midi dans le cadre du Conseil général et ont pris trois décisions. Je me contenterai de dire quelques mots au sujet de chacune.

La première décision a consisté à clarifier la décision de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

Il y est maintenant clairement indiqué que la clause de paix qui a été convenue à Bali restera en vigueur jusqu’à ce qu’une solution permanente soit trouvée.

Il est aussi indiqué dans la décision que les Membres feront tous les efforts possibles pour négocier une solution permanente d’ici au 31 décembre 2015. Nous anticipons ainsi la date cible initiale qui était fixée à la onzième Conférence ministérielle en 2017.

Si aucune solution n’est trouvée pour cette nouvelle échéance en décembre 2015, la clause de paix restera tout simplement en place et en vigueur jusqu’à ce que les négociations se terminent et qu’une solution permanente soit adoptée.

La deuxième décision porte adoption du Protocole d’amendement qui intègre formellement l’Accord sur la facilitation des échanges à l’ensemble des règles de l’OMC.

Ainsi, l’Accord sur la facilitation des échanges peut être mis en œuvre et entrer en vigueur — avec tous les avantages économiques avérés qu’il apportera aux pays aussi bien développés qu’en développement.

Les Membres vont maintenant engager le processus de ratification de l’Accord en suivant leurs procédures internes.

Cette décision signifie aussi que le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges est désormais opérationnel.

Ce mécanisme vise à faire en sorte que les PMA et les pays en développement obtiennent l’aide dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges et bien sûr pour en tirer parti.

Nous avons déjà reçu de nombreuses marques de soutien et d’intérêt de donateurs en ce qui concerne cette initiative — et avons instauré des partenariats solides avec un certain nombre d’organisations pour appuyer ces travaux, notamment la Banque mondiale.

La troisième décision prise aujourd’hui concerne les travaux de l’OMC pour l’après-Bali.

Les Membres ont décidé que les travaux reprendraient immédiatement et qu’ils s’engageraient dans un esprit constructif en vue de la mise en œuvre de toutes les décisions ministérielles de Bali, y compris le programme de travail sur les questions restantes concernant le PDD.

Les Membres sont aussi convenus que l’échéance pour convenir du programme de travail serait fixée à juillet 2015. Et ils ont réaffirmé les priorités pour ces travaux futurs ainsi qu’il est indiqué dans la déclaration de Bali.

C’est donc un moment très important pour l’OMC.

En approuvant ces trois décisions, nous nous sommes remis en selle. Nous avons remis nos négociations sur les rails.

Et nous nous sommes donné la possibilité de préparer le programme de travail de l’après-Bali.

Mais, surtout, pendant ce processus, un engagement renouvelé à l’égard du système multilatéral est apparu.

Cela n’aurait pas eu lieu sans la détermination et la volonté politique des 160 Membres de l’OMC présents ici aujourd’hui.

Les Membres ont montré qu’ils étaient disposés à faire des compromis et qu’ils étaient véritablement attachés au système multilatéral.

Cela à été une période difficile pour nos travaux de négociation mais nous sommes arrivés aujourd’hui au résultat souhaité.

Nous avons montré à Bali que nous pouvions obtenir des résultats. Nous devons maintenant trouver comment obtenir plus de résultats et plus vite.

Nous devons donc nous réjouir que nos travaux soient de nouveau sur les rails. Mais c’est maintenant que le véritable travail commence.

Les textes que les Membres ont adoptés aujourd’hui stipulent que les travaux doivent commencer immédiatement. Et nous allons nous y mettre.

Nous avons honoré aujourd’hui une promesse faite à Bali. Faisons maintenant en sorte qu’elle ne reste pas lettre morte.

Je vous remercie. Je répondrai volontiers aux éventuelles questions.

Les décisions

 

Les décisions ont ensuite été publiées sous les cotes WT/L/939, WT/L/940 et WT/L/941