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OMC: NOUVELLES 2014

MARCHÉS PUBLICS

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POUR EN SAVOIR PLUS:

> Texte de l'accord revisé sur les marchés publics

Les gains en termes d'accès aux marchés résultent de l'ajout de nombreuses entités du gouvernement (ministères et organismes) à la portée de l'AMP et de l'élargissement de son champ d'application à de nouveaux services et à d'autres activités faisant l'objet de marchés publics.

Le texte de l'Accord a été rationnalisé et modernisé afin d'inclure, par exemple, des normes relatives à l'utilisation des outils électroniques pour la passation des marchés. Les autres changements incluent une nouvelle disposition relative à la prévention des pratiques frauduleuses dans les systèmes de passation des marchés des parties. L'AMP révisé renforce aussi la portée de l'Accord initial afin de promouvoir la conservation des ressources naturelles et la protection de l'environnement au moyen de l'application de spécifications techniques appropriées.

Les deux tiers des parties à l'AMP devaient accepter le Protocole portant amendement de l'Accord avant que l'AMP révisé puisse entrer en vigueur. Cette condition a été remplie lorsque Israël a approuvé le Protocole le 7 mars.

L'Accord révisé est désormais en vigueur pour les dix premières parties ayant accepté le Protocole portant amendement de l'Accord. Ces parties sont, par ordre d'acceptation, les suivantes: Liechtenstein; Norvège; Canada; Taipei chinois; États-Unis; Hong Kong, Chine; Union européenne; Islande; Singapour; et Israël. Le 16 avril 2014, l'Accord révisé entrera en vigueur au Japon.

L'entrée en vigueur de l'AMP révisé permet de respecter l'engagement pris par les Ministres à la Conférence ministérielle de Bali de décembre 2013 de faire tout leur possible pour atteindre ce but dans les deux ans suivant l'adoption de l'Accord révisé. Le Président du Comité des marchés publics, M. Bruce Christie (Canada), a félicité les parties et a dit que l'entrée en vigueur rapide "était de bon augure pour l'avenir de l'Accord en tant qu'élément toujours plus important du cadre du commerce mondial".

Le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, avait déclaré auparavant: "Cet accomplissement est plus que bienvenu. L'Accord révisé de l'OMC sur les marchés publics permettra d'ouvrir les marchés et de promouvoir la bonne gouvernance dans les économies des Membres participants. La rapidité avec laquelle ce résultat a été obtenu montre l'importance que les Parties accordent à l'AMP et prouve une fois encore que, après le succès du paquet de Bali, l'OMC s'est remise au travail. Le texte modernisé de l'AMP révisé et les engagements en matière d'accès aux marchés élargi devraient inciter d'autres Membres de l'OMC à prendre en considération les avantages que l'accession à l'Accord pourrait avoir."

L'Accord révisé comprend aussi des mesures transitoires améliorées pour faciliter l'accession des pays en développement et des pays les moins avancés. Outre les 43 Membres de l'OMC qui participent déjà à l'AMP (y compris les 28 États membres de l'Union européenne), 10 autres Membres de l'OMC — Albanie, Chine, Géorgie, Jordanie, Moldova, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Oman, République kirghize et Ukraine — ont présenté une demande d'accession à l'Accord. Cinq autres Membres de l'OMC — Arabie saoudite, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Mongolie et Tadjikistan — ont des dispositions en matière d'accession à l'Accord dans leurs protocoles d'accession à l'OMC respectifs.

 

Renseignements généraux

L'Accord sur les marchés publics vise à faire en sorte que ses signataires n'établissent pas de discrimination à l'encontre des produits, des services ou des fournisseurs des autres parties à l'Accord en ce qui concerne les possibilités de participation aux marchés publics ouverts à la concurrence étrangère. L'Accord exige aussi que les pratiques d'achat sur les marchés couverts soient transparentes et concurrentielles. L'AMP est un accord plurilatéral, ce qui signifie qu'il ne s'applique qu'aux Membres de l'OMC qui ont accepté d'être liés par ses dispositions.

 

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