OMC: NOUVELLES 2014
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
À la demande des parties au différend “États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)” (Article 21.5), le Groupe spécial est convenu de commencer sa réunion avec les parties le mardi 18 février 2014 à 10h00 par une session ouverte au public au siège de l’OMC à Genève. Cette session se poursuivra le 19 février 2014.
POUR EN SAVOIR PLUS:
Le Groupe spécial ouvrira aussi au public une partie de sa séance avec les tierces parties, qui se tiendra le mercredi 19 février 2014.
Le public pourra suivre les deux séances par télédiffusion en circuit fermé.
Les places dans la salle réservée au public seront attribuées dans l’ordre des demandes à la réception du formulaire d’inscription rempli. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l’adresse suivante: [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu’à 17 heures, heure de Genève, le vendredi 7 février 2014.
Les personnes dont l’inscription a été confirmée devront présenter sur place une pièce d’identité officielle en cours de validité pour accéder à la salle de réunion. Ces personnes sont priées d’arriver suffisamment à l’avance, car les contrôles de sécurité pourraient retarder l’accès à la salle. Veuillez noter que les noms des personnes inscrites seront communiqués aux parties et aux tierces parties au différend.
Veuillez noter qu’il est interdit de filmer ou d’enregistrer de quelque manière que ce soit.
Lien vers le formulaire d’inscription:
SEULES SERONT ADMISES LES PERSONNES AYANT RÉSERVÉ LEUR PLACE
L’OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l’hébergement, des vols ou des visas.
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