Lors de la réunion, le Secrétariat de l’OMC a fait un exposé sur la base de données et a présenté un film sur l’importance pour les Membres de notifier les restrictions quantitatives au titre de la Décision de 2012 sur les procédures de notification des restrictions quantitatives, ainsi que sur l’utilité de la base de données sur les restrictions quantitatives, où sont entrées ces mesures.

Aux termes de la Décision, les Membres doivent notifier les restrictions quantitatives en vigueur tous les deux ans. À cet égard, le Comité a examiné les notifications de restrictions quantitatives des Membres suivants: Union européenne; Japon; Corée; Mali; Pérou; Singapour; Thaïlande; Ukraine; Géorgie; Suisse; et Hong Kong, Chine.

 

Préoccupations commerciales

La Fédération de Russie s’est déclarée préoccupée par les mesures prises par le Brésil, l’Union européenne et la Norvège.

La Fédération de Russie a dit que l’application par le Brésil de deux séries de droits d’importation visant le phosphate diammonique (un engrais) était discriminatoire à l’encontre des exportations russes. Le Brésil a dit qu’il avait eu des entretiens bilatéraux sur la question avec la Russie et qu’il poursuivrait ce dialogue.

La Fédération de Russie a dit que l’UE avait supprimé la plupart des droits qu’elle appliquait aux importations en provenance de l’Ukraine bien qu’il n’y ait pas d’accord de libre-échange. Elle a ajouté que les mesures susmentionnées allaient à l’encontre du principe du traitement de la nation la plus favorisée de l’OMC et établissaient une discrimination à l’égard d’autres Membres, dont la Fédération de Russie. L’Argentine et le Venezuela partageaient ces préoccupations. Le Nicaragua, l’Équateur et Cuba ont dit qu’ils suivraient la question de près.

La Fédération de Russie a indiqué que les navires de pêche russes devaient verser à une organisation de vente gérée par des pêcheurs norvégiens une redevance sur les poissons frais débarqués en Norvège qui étaient destinés à un pays tiers. À son avis, cette mesure était discriminatoire, car les navires de pêche de l’UE n’avaient pas à acquitter ces droits. Le représentant de la Norvège a déclaré qu’il transmettrait la préoccupation aux autorités de sa capitale.

La Suisse s’est dite préoccupée du fait que les droits appliqués par Bahreïn sur les cigarettes importées (100% dans les États du Conseil de coopération du Golfe) étaient supérieurs à son taux consolidé (35%).

 

Autres questions

Le Comité a approuvé une décision relative à la mise en distribution générale des documents des Négociations Kennedy (1964-1967). Il a communiqué la décision au Conseil du commerce des marchandises afin que celui-ci la transmette au Conseil général pour adoption. Le Comité est également convenu d’amorcer le processus de mise en distribution générale des documents des négociations du Tokyo Round.

Le Comité a souligné les progrès satisfaisants accomplis dans la transposition des listes des Membres dans la dernière version du Système harmonisé (un système de désignation et de numérotation normalisé au niveau international qui permet de classer les produits échangés).

En ce qui concerne la base de données intégrée (sur les droits de douane et d’autres aspects des échanges d’information des Membres), le Secrétariat a indiqué qu’elle englobait désormais 129 des 130 Membres et 6 pays accédants.

À la fin de la réunion, le Comité a élu par acclamation Mme Alana Hudson (Nouvelle-Zélande) en qualité de nouvelle Présidente. Elle a félicité son prédécesseur, M. Krzysztof Trepczynski (Pologne), pour le leadership dont il a fait preuve au cours de l’année écoulée.