L’Accord sur la facilitation des échanges a été considéré comme une percée, du fait de sa très grande valeur commerciale potentielle. Et ce grâce à d’importantes économies, par exemple en termes de temps et d’argent pour les importateurs et les exportateurs pour ce qui est du dédouanement et des autres procédures, pour les gouvernements dans l’application de procédures simplifiées, et en définitive pour les consommateurs et autres parties concernées. L’Accord profitera aussi aux expéditions de marchandises en provenance et à destination de pays sans littoral via des pays voisins. De plus, il s’agit du premier accord “multilatéral” — c’est-à-dire convenu par tous les Membres de l’OMC — depuis 1997, date à laquelle l’OMC existait seulement depuis deux ans.

Il n’y a pas que cela de nouveau, indique cependant le document de travail. Un consensus sur le fond a été possible parce que l’accord permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés d’en personnaliser la mise en œuvre, explique le document. Cela rompt avec la tradition, qui consistait à ne leur donner guère plus que du temps supplémentaire et des conditions un peu plus souples pour mettre en œuvre l’accord.

Cet accord permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés de choisir quelles parties mettre en œuvre immédiatement, quelles parties mettre en œuvre ultérieurement (à une date établie) et quelles parties mettre en œuvre ultérieurement après avoir bénéficié de l’assistance technique nécessaire.

Les négociations en elles-mêmes ont aussi été innovantes, en ce sens qu’elles ont associé tous les Membres, comme cela n’avait jamais été tenté auparavant — au cours des mois qui ont précédé Bali, un projet de texte a été négocié, parfois jusqu’au petit matin, mot par mot, par l’ensemble des Membres. La manière plus traditionnelle consistait à mettre au point un accord par le biais de plus petits groupes représentant des coalitions et les pays particulièrement concernés, parfois appelés “cercles concentriques”. Pour la facilitation des échanges, “les délégations sont restées aux commandes durant tout le processus” indique le document.

Ne plus considérer la mise en œuvre après coup

“The long and winding road: how WTO members finally reached a trade facilitation agreement” (Une route longue et sinueuse: comment les Membres de l’OMC sont finalement parvenus à un accord sur la facilitation des échanges), a été écrit par Nora Neufeld, conseillère à la Division de l’examen des politiques commerciales, qui a assuré le rôle de secrétaire durant toutes les négociations. Même si l’auteur fait partie du Secrétariat de l’OMC, les points de vue exprimés sont personnels et ne constituent pas une opinion officielle, comme c’est le cas de tous les autres documents de travail de l’OMC.

Le document retrace le chemin parcouru pendant plus de neuf ans de négociations au terme desquels les Membres de l’OMC sont enfin parvenus à un accord sur la facilitation des échanges à la Conférence ministérielle de Bali qui s’est tenue en décembre 2013, dans le cadre d’un “paquet de Bali” plus vaste.

L’Accord final contient des dispositions pour des procédures douanières plus rapides et plus efficaces et pour une coopération effective entre les différents organismes. Il contient également des dispositions de vaste portée concernant l’assistance technique qui aidera les pays en développement et les pays les moins avancés à renforcer leurs capacités à mettre en œuvre l’Accord.

Un Comité préparatoire récemment établi prépare actuellement la mise en œuvre de l’Accord et son entrée en vigueur effective.

Mme Neufeld écrit ce qui suit: “Plusieurs aspects de l’histoire des négociations sur la facilitation des échanges invitent à une réflexion approfondie. Certaines façons de faire tout à fait novatrices ont remis en question l’approche traditionnelle utilisée dans les négociations multilatérales.

Cela était déjà devenu évident quand les Membres ont lancé le processus, car ils l’ont fait selon des modalités ouvrant de nouvelles voies. La mise en œuvre n’était plus considérée après coup mais faisait partie des priorités — concrètement, elle faisait partie intégrante de l’ensemble du processus.

Plutôt que de continuer à suivre la pratique traditionnelle, qui consiste en général à accorder le traitement spécial et différencié [aux pays en développement et aux pays les moins avancés], avec des périodes de transition et certaines flexibilités, en fonction de l’appartenance du pays au groupe des pays en développement ou au groupe des pays les moins avancés, le mandat [de l’Accord sur la facilitation des échanges] recommande une approche individuelle, pays par pays, et mesure par mesure. Il évite explicitement le modèle “unique”.

Pour la première fois, il a également été reconnu que l’amélioration des conditions dans lesquelles les échanges ont lieu est au moins aussi importante que la suppression des obstacles concrets au commerce. En d’autres termes, l’accent a été mis sur l’amélioration de la partie “matérielle” des échanges — frictions sur la procédure ou sur le processus — plutôt que sur la partie “logicielle” — politiques commerciales générales.”

Nouvelle méthode de négociation

“La manière dont les débats ont été menés a également été innovante,” continue Mme Neufeld. “Contrairement à la pratique conventionnelle, les négociations sur la facilitation des échanges se sont déroulées principalement dans un cadre ouvert favorisant l’inclusion — et ce, malgré l’augmentation du nombre de Membres de l’OMC, au cours même des près de dix ans qu’ont duré les débats.

Un nouvel état d’esprit a également été constaté dans la manière de diriger les négociations. Les délégations n’ont cessé d’être aux commandes durant tout le processus.

Les travaux ont été réalisés de manière ascendante et sous l’impulsion des Membres, avec un Président qui a exercé principalement une fonction de facilitateur pour forger un compromis sur la base des souhaits des délégations.

Le succès du processus sur la facilitation des échanges pourrait bien servir de référence pour de futures négociations. Il sera difficile, par exemple, de définir le traitement [spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés] dans les prochains Accords de l’OMC sans tenir compte du modèle [de la facilitation des échanges]. Cette manière inclusive et décentralisée de mener les débats pourrait aussi être à l’origine de nouvelles normes en matière de négociation commerciale.

Ainsi, le nouvel Accord sur la facilitation des échanges aura une incidence, non seulement sur le domaine de la facilitation des échanges, mais aussi sur l’OMC et le système commercial multilatéral dans son ensemble.”

Le document est disponible ici.