OMC: NOUVELLES 2014

OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Cet ouvrage donne un bref aperçu du contexte, de l’objet et du champ d’application de l’Accord OTC. Il décrit les types de mesures visées, présente les disciplines et principes fondamentaux (y compris à la lumière de la jurisprudence récente dans le domaine des OTC) et décrit le mandat, le rôle et les travaux du Comité OTC. L’ouvrage contient également le texte juridique de l’Accord et rassemble toutes les décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis 1995.

Les gouvernements ont recours aux règlements et aux normes pour réaliser divers objectifs de politique publique. Ils peuvent utiliser les règlements pour protéger la santé des personnes ou l’environnement, en établissant des prescriptions spécifiques pour l’importation de marchandises. Par exemple, ils peuvent limiter la teneur en plomb de la peinture utilisée sur les jouets d’enfant, exiger que soient respectées certaines normes de qualité pour les appareils médicaux ou imposer l’utilisation d’avertissements sanitaires pour les boissons alcooliques. Ces règlements ont souvent une incidence sur le commerce — en fait, c’est peut-être pour cette raison qu’ils ont été imposés au départ.

La question essentielle est de savoir comment faire la différence entre la réglementation pour des raisons légitimes, d’une part, et l’imposition de mesures visant à protéger les producteurs nationaux de la concurrence, d’autre part. Étant donné que ces mesures non tarifaires sont opaques par nature — et aussi techniquement complexes et plus difficiles à quantifier que les droits de douane — il est d’autant plus difficile de déterminer leur finalité et de comprendre pleinement leurs effets. L’Accord OTC, complété par un ensemble croissant de décisions et recommandations du Comité OTC, doit permettre aux Membres de l’OMC de relever ce défi.

Les travaux du Comité OTC, qui surveille la mise en œuvre de l’Accord OTC, contribuent à encourager le partage de renseignements — ou transparence — et la prévisibilité dans l’élaboration des règlements et des normes, qui sont des éléments essentiels. Les fonctionnaires chargés des questions commerciales, les représentants des organismes de réglementation et des organismes de normalisation participent régulièrement aux réunions du Comité afin d’aider à améliorer la cohérence des politiques gouvernementales et à parvenir à un équilibre entre une plus grande ouverture commerciale et la réalisation des objectifs légitimes de politique publique. Vous trouverez ici des renseignements sur la dernière réunion du Comité OTC.

Cet ouvrage sur les OTC fait partie d’une série de publications sur les accords de l’OMC, qui vise à améliorer la compréhension de ces accords. Cette nouvelle édition de l’ouvrage consacré aux obstacles techniques au commerce a été entièrement revue et augmentée.

Cet ouvrage peut être commandé sur le site de la librairie en ligne de l’OMC. Vous trouverez ici des renseignements supplémentaires sur cet ouvrage.

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