L'Australie a présenté au Comité des renseignements actualisés sur le Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des matières plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques). Soixante-huit Membres participent actuellement à ce dialogue et des travaux sont en cours pour élaborer le plan de mise en œuvre de la déclaration ministérielle publiée en décembre.

La Nouvelle-Zélande a présenté au Comité des renseignements actualisés au sujet de la Déclaration ministérielle conjointe sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles, également publiée en décembre. La Nouvelle-Zélande a dit que 45 Membres de l'OMC avaient souscrit à la déclaration et que les signataires avaient l'intention de se réunir dans les mois à venir pour faire avancer les travaux. La déclaration reste ouverte à de nouveaux coauteurs, a dit la Nouvelle-Zélande. Plusieurs coauteurs ont exprimé leur soutien, tandis que certains Membres ont dit que cette question ne devrait pas être traitée dans le cadre de l'OMC.

Le Canada a présenté des renseignements actualisés au sujet des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale. La déclaration ministérielle publiée par les proposants de ces discussions en décembre 2021 établit une feuille de route pour la tenue des réunions en 2022. Le Canada a dit que les participants aux Discussions structurées avaient l'intention de finaliser un plan de travail prochainement. Plusieurs Membres ayant pris la parole ont noté les questions et éléments qu'ils suggéraient d'inclure dans le plan de travail. Le Canada a dit que les Discussions structurées restaient ouvertes à de nouveaux coauteurs.

La Nouvelle-Zélande a également présenté, au nom des participants, des renseignements actualisés sur les négociations relatives à l'Accord sur les changements climatiques, le commerce et la durabilité (ACCTS). Une deuxième réunion ministérielle s'est tenue en novembre et la septième série de négociations a été achevée en décembre. La huitième série de négociations aura lieu en mars, a dit la Nouvelle-Zélande.

Lutte contre la déforestation

L'Union européenne a présenté des renseignements actualisés sur la proposition législative de la Commission européenne sur la déforestation, dans le cadre d'une mise à jour plus large sur le pacte vert pour l'Europe. L'UE a dit que l'objectif de la proposition sur la déforestation était de réduire au minimum le risque que des produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts soient mis sur le marché de l'UE. Le règlement établira des règles relatives au devoir de diligence des opérateurs de sorte que seuls les produits licites et non liés à la déforestation puissent entrer sur le marché de l'UE. Celle-ci a dit qu'elle avait choisi de faire porter la proposition sur l'huile de palme, le soja, les bovins, le cacao, le café et des produits manufacturés tels que le cuir, le chocolat et les meubles en s'appuyant sur une analyse rigoureuse de leur incidence sur la déforestation, effectuée selon une démarche scientifique et du point de vue des coûts et des avantages. L'UE a également présenté un calendrier relatif à d'autres mesures et ensembles de mesures projetés visant à atteindre ses objectifs environnementaux. Plusieurs Membres ont dit en réponse que les initiatives en matière de durabilité devraient tenir compte des besoins et des capacités des pays en développement, en particulier de ceux qui avaient subi une déforestation massive dans le passé. Plusieurs Membres ont exhorté l'UE à favoriser la coopération et le dialogue multilatéraux dans ses efforts environnementaux.

Le Royaume-Uni a présenté aux Membres le Dialogue sur la forêt, l'agriculture et le commerce des produits de base (FACT) qu'il avait établi l'année dernière avec l'Indonésie.  Cette nouvelle initiative réunit un certain nombre de pays qui sont d'importants exportateurs et importateurs de produits agricoles pour débattre des moyens de rendre le commerce plus durable et d'empêcher la déforestation résultant des pratiques agricoles. Vingt-huit pays sont convenus d'une déclaration conjointe sur les “principes de collaboration”, qui établit une feuille de route pour l'action à mener. Les coprésidents du Dialogue FACT convoqueront une nouvelle fois les fonctionnaires en mars pour finaliser le plan de travail pour 2022, a dit le Royaume-Uni. Les coprésidents et les facilitateurs du Dialogue se félicitent en outre que l'on continue d'examiner comment aligner les processus du Dialogue avec ceux de l'OMC.

Le Royaume-Uni a également informé le CCE de l'activité parallèle qu'il avait accueillie juste avant la réunion du Comité, intitulée “Exercer le devoir de diligence en ce qui concerne les produits de base présentant un risque pour les forêts — Faits nouveaux au Royaume-Uni”.Ce webinaire a porté sur la législation que le Royaume-Uni se proposait d'adopter pour faire exercer le devoir de diligence, par le biais de sa Loi sur l'environnement, et qui visait à lutter contre la déforestation illégale le long des chaînes d'approvisionnement du pays.

Base de données sur l'environnement

Le Secrétariat a présenté son rapport 2020 sur la base de données sur l'environnement (BDE), qui a été publié en janvier. Le portail de la BDE contient désormais des renseignements sur environ 7 000 notifications liées à l'environnement, 14 500 mesures notifiées au titre des Accords de l'OMC et 9 300 entrées des examens des politiques commerciales liées à l'environnement.

En 2020, 16% des notifications présentées à l'OMC étaient liées à l'environnement, contre 8% en 1997. Le nombre de notifications liées à l'environnement a augmenté de 23% par rapport à 2019. Environ 50% des mesures liées à l'environnement étaient des règlements techniques et des spécifications; venaient ensuite les licences, interdictions ou prohibitions à l'importation et à l'exportation et les mesures de soutien. Pour accéder à la BDE, cliquer ici.

Autres questions

Le Royaume-Uni et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont informé le Comité des résultats de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26). Ils ont tous deux exprimé leur volonté de poursuivre les efforts visant à assurer la mise en œuvre des résultats.

L'Égypte, hôte de la COP27, a dit qu'elle attendait avec intérêt de coopérer avec tous les Membres pour faire fond sur le succès de la COP26.

L'Organisation mondiale des douanes, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et le Programme des Nations Unies pour l'environnement ont chacun présenté des rapports sur leurs activités récentes.

Les Membres ont par ailleurs pris note de la séance d'information organisée par le Secrétariat le 19 novembre à l'intention des délégués du Groupe des pays les moins avancés (PMA) pour faire le point sur le rôle du Comité et examiner les initiatives des Membres en matière de commerce et d'environnement afin de renforcer les connaissances des PMA sur l'intersection entre commerce et environnement et d'accroître leur participation auprès de diverses instances pertinentes.