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Le séminaire prendra la forme d'une série de séances comprenant chacune un exposé et un débat. Les exposés seront faits par les représentants de diverses institutions et des délégués appartenant à différentes missions à Genève feront office de présentateurs. Les Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'Organisation pourront participer au séminaire.

Les travaux du séminaire et les documents d'information aideront le CCD à examiner la question. Les documents d'information seront disponibles dans la salle ainsi que sur le site Internet de l'OMC (www.wto.org).

Un nombre limité de places sera mis à la disposition des médias sur la base du premier arrivé, premier servi.

Le programme est joint en annexe.

7 mars 2000

Programme

Ce séminaire a pour objet d'analyser les différentes facettes du traitement spécial et différencié, hors d'un contexte de négociation et hors du cadre du Comité du commerce et du développement (CCD), afin de permettre aux participants d'échanger en toute franchise leurs vues sur la question et d'apporter une contribution à l'examen auquel le Comité procédera.

Les Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'Institution, ainsi que les organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur au CCD pourront participer au séminaire.

Les participants examineront l'origine du traitement spécial et différencié, ainsi que les diverses dispositions de l'OMC. Le fondement juridique est-il vraiment solide? Jusqu'à quel point s'agit-il d'une simple clause de l'“effort maximal”?

Président:  Mme l'Ambassadeur A.C. Diallo (Sénégal), Présidente du Comité du commerce et du développement

Intervenants:   M. E. Kessie (OMC), M. B. Gosovic (Centre du Sud), M. l'Ambassadeur R. Smith (Jamaïque)

Documentation de base: Note du Secrétariat concernant le Symposium de haut niveau sur le commerce et le développement de 1999. E. Kessie, Analysis of the Legal Provisions relating to Special and Differential Treatment under WTO Agreements (texte polycopié).

Les participants examineront l'importance du SGP et d'autres formes de préférences. Quelles en sont les limites? Qui sont les bénéficiaires? Jusqu'à quel point le système a-t-il été utile? Que représente le SGP par comparaison avec d'autres formes de préférences? Y a-t-il une tendance à la transformation des systèmes de préférences en accords de réciprocité commerciale?

Président: M. l'Ambassadeur N. Benjelloun-Touimi (Maroc)

Intervenants: M. B. Onguglo (CNUCED), Mme S. Page (ODI), Mme S. Rudder (Barbade).

Documentation de base: B. Onguglo, Developing Countries and Trade Preferences, dans M. Rodriguez Mendoza, P. Low et B. Kotschwar, Trade Rules in the Making, Organization of American States and Brookings Institution Press, Washington D.C.

Les participants examineront les besoins d'assistance technique, y compris en matière de formation, de facilitation des échanges et d'infrastructure. Quelle est la formule la plus efficace? Quel est le meilleur moyen de fournir une assistance technique? Quels sont les rôles des différents organismes? Comment peut-on améliorer la coordination?

Président: M. O. Genee (Pays-Bas)

Intervenants: M. S. Delgado (OMC), M. l'Ambassadeur E. Custodio (Philippines), M. M.A. Mannan (Bangladesh).

Documentation de base: Programme de coopération technique de l'OMC, Note du Secrétariat (WT/COMTD/W/64, 15 octobre 1999), Rapport sur la coopération technique et la formation, Note du Secrétariat de l'OMC (WT/COMTD/W/62, 6 mai 1999).

Les participants examineront les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la mise en œuvre et les données d'expérience concernant l'application du principe par les partenaires commerciaux (par exemple en ce qui concerne l'agriculture, la lutte contre le dumping, l'évaluation en douane, le règlement des différends). Quels sont les problèmes et comment pourront-ils être résolus?

Président: Mme l'Ambassadeur C.L. Guarda (Chili)

Intervenants: M. C. Stevens (Institute of Development Studies), M. l'Ambassadeur C. Perez del Castillo (Uruguay), M. l'Ambassadeur S. Narayanan (Inde).

Documentation de base: Préoccupations concernant les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans les Accords et Décisions de l'OMC, Note du Secrétariat de l'OMC (WT/COMTD/W/66, 15 février 2000).

15h.30-16h.30, cinquième séance:
Incidence du traitement spécial et différencié et réformes économiques des pays en développement

Les participants examineront la relation entre le traitement spécial et différencié et les réformes qui sont actuellement entreprises par les pays en développement, de manière autonome ou en vue d'exécuter leurs obligations au niveau international. Dans quelle mesure les dispositions relatives au traitement spécial et différencié contribuent-elles aux programmes de réforme ou y font-elles obstacle?

Président: M. l'Ambassadeur K. Rana (Kenya)

Intervenants: M. R. Sharer (FMI), M. B. Bora (CNUCED), M. l'Ambassadeur W. Corrales Leal (Venezuela).

Documentation de base: Traitement spécial et différencié et Espaces de politiques à l'OMC: Deux éléments de la dimension développement du système commercial multilatéral, Proposition présentée au titre des paragraphes 9 et 10 de la Déclaration ministérielle de Genève, Communication du Venezuela (WT/GC/W/279, 29 juillet 1999). M. Gibbs, Special and Differential Treatment in the Context of Globalization, note présentée dans le cadre du Symposium du G15 sur les dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans les Accords de l'OMC, New Delhi, 10 décembre 1998.

Les participants examineront divers aspects du traitement spécial et différencié et ce qu'il en sera à l'avenir. Y a-t-il lieu de mettre au point des indicateurs économiques pour l'application de ce principe?

Président: M. l'Ambassadeur G. Raby (Australie)

Intervenants: M. C. Michalopoulos (Banque mondiale), M. l'Ambassadeur A. Akram (Pakistan), M. l'Ambassadeur D. Baichoo (Maurice), M. l'Ambassadeur R. Abbott (Commission européenne).

Documentation de base: C. Michalopoulos, Trade and Development in the GATT and WTO: The Role of Special and Differential Treatment for Developing Countries (texte polycopié).

FIN