Réunion informelle du Conseil général de l'OMC

"Comme les délégations s'en souviennent, nous avons pris deux initiatives importantes à la réunion du Conseil général des 7 et 8 février en vue d'orienter nos travaux pour les mois à venir et de rétablir la confiance et la dynamique en ce qui concerne le programme de travail dans le domaine commercial.

En premier lieu, nous avons engagé les négociations prescrites dans les domaines de l'agriculture et des services. Comme vous le savez, la valeur et l'importance de ces négociations sont considérables. Ensemble, elles couvrent toute la gamme des activités économiques de la plus élémentaire à la plus évoluée, et elles offrent la possibilité d'améliorer les perspectives économiques pour les populations du monde entier, aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés.

La première session extraordinaire du Conseil des services a eu lieu déjà à la fin du mois de février dans un esprit ouvert et constructif. Pour s'acquitter de leur mandat de négociation, les Membres ont décidé de tenir d'autres sessions extraordinaires, qui coïncideront avec les réunions ordinaires du Conseil des services, à intervalles d'environ six semaines.

Le Comité de l'agriculture a tenu une réunion équivalente en fin de semaine dernière, et a pris un bon départ dans le processus de négociation sur l'agriculture. Les Membres sont convenus d'un programme de travail pour la première phase des négociations, y compris des critères pour la présentation des propositions de négociation, qui s'achèvera par une session de bilan devant avoir lieu en mars de l'année prochaine. Tout cela est très encourageant. Force m'est de constater cependant que nous n'avons toujours pas réussi à nous entendre sur la présidence et la vice-présidence de cet organe très important. Je manquerais à mes devoirs si je ne soulignais pas combien il importe que les Membres règlent au plus vite la question de ces désignations.

J'ai relevé par ailleurs en février dernier qu'en plus des négociations dans ces deux domaines les négociations prescrites et examens prévus dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC étaient en cours. Je suis heureux de voir que le Conseil des ADPIC, à sa réunion du 21 mars, a eu un débat approfondi sur la poursuite de ses activités concernant chacun des points du programme de travail incorporé qui le concernaient.

En deuxième lieu, nous avons également lancé au mois de février un programme réaliste mais décisif de consultations visant à arriver à un accord sur les points suivants: mesures en faveur des pays les moins avancés, amélioration du financement et de la planification des activités d'assistance technique de l'OMC, questions de mise en œuvre, y compris les périodes de transition, et enfin moyens d'améliorer la transparence interne et d'assurer une participation plus complète de tous les Membres.

Concernant ces aspects, je fais tout mon possible, en collaboration avec le Président, mes adjoints ainsi que les délégations, pour tenter de bâtir un terrain d'entente, et être en mesure de vous faire rapport de façon plus détaillée avant la pause de Pâques. La situation d'ensemble est prometteuse jusqu'à présent, et nous commençons à réduire les différences sur des questions fondamentales. J'ai bon espoir qu'après avoir poursuivi les discussions sur une base élargie au cours des semaines à venir, nous serons en mesure de prendre des décisions constructives concernant ces domaines à la réunion du 3 mai du Conseil général.

En particulier, les mesures en faveur des pays les moins avancés restent une priorité absolue du point de vue des objectifs de l'OMC en matière de développement. Cela va sans dire, il est décisif pour ces pays de bénéficier d'un meilleur accès aux marchés. J'espère que nous recevrons très prochainement des principales nations commerçantes des indications concrètes de ce qu'elles se proposent de faire à cet égard. Mais il n'est pas moins évident que l'accès aux marchés n'est pas tout. C'est pourquoi nous nous employons aussi, de manière urgente, à améliorer notre action avec d'autres organisations au titre du programme du Cadre intégré afin d'aider les pays à renforcer leurs capacités d'échanges. Je m'attacherai à améliorer le Cadre intégré en rencontrant les chefs du secrétariat d'institutions de l'ONU la semaine prochaine, et le Président de la Banque mondiale et le Directeur général du FMI en avril. Nous nous consultons aussi en vue d'y ajouter tous les autres éléments possibles pour aider les PMA à tirer pleinement parti des débouchés commerciaux.

De la même manière, nous devons apporter une contribution plus substantielle et plus durable au développement des pays Membres les plus pauvres de l'Organisation - dans les limites de notre mandat - par notre programme d'assistance technique et de formation. Comme chacun sait, les demandes relatives à ce type d'assistance dépassent de beaucoup nos moyens budgétaires. J'étudie avec les délégations des moyens constructifs de faire en sorte que la demande annuelle estimative actuelle de 10 millions de francs suisses concernant ce type d'assistance puisse être financée sur des bases stables et prévisibles pour nous permettre de planifier efficacement nos activités dans la durée.

Une autre série importante de questions sur lesquelles nous avons des consultations concerne la mise en œuvre, en particulier les périodes de transition prévues par plusieurs Accords de l'OMC qui ont expiré le 1^er janvier. Cette question doit être abordée de façon équilibrée et nuancée, car il s'agit à l'évidence d'une mesure essentielle pour instaurer la confiance. Le Directeur général adjoint Miguel Rodriguez m'a assisté dans ces consultations au cours des deux dernières semaines, et il m'a indiqué que l'on commence à voir chez tous les intéressés davantage de pragmatisme et de souplesse. Jusqu'à présent, nous avons surtout travaillé avec certaines délégations, et il conviendra dans les semaines à venir d'élargir nos discussions de façon que les Membres puissent œuvrer ensemble à la définition des éléments d'une solution multilatérale. Il ressort des discussions particulières consacrées à la question des périodes de transition que le nombre d'Accords qu'il conviendrait que nous examinions dans l'immédiat s'avère être relativement plus limité que ce que nous avions pu envisager. En outre, les Membres se sont montrés disposés à chercher à résoudre les questions spécifiques qui se posent dans le cadre multilatéral, d'une manière qui à la fois satisfasse aux prescriptions juridiques et tienne compte des nécessités politiques intérieures de toutes les parties. Sur les questions de mise en œuvre plus générales, un appui considérable semble se dégager en faveur d'un processus qui serait engagé globalement sous les auspices du Conseil général réuni en session extraordinaire pour examiner des questions liées à la mise en œuvre comme celles qui ont été soulevées par les pays au cours du processus de préparation de la Conférence de Seattle.

Sur le dernier élément, transparence et participation, j'espère que le débat que nous avons eu aujourd'hui sur la base des communications que le Président a invité les délégations à présenter nous permettra en fin de compte de nous entendre sur des modalités de fonctionnement de l'Organisation qui reposent sur une participation plus large et donnent davantage à tous les Membres le sentiment qu'ils sont partie prenante.

Mes collègues et moi-même nous sommes également préoccupés de trouver des moyens d'accroître la participation des petits pays Membres qui ne disposent pas d'une mission résidente à Genève. L'une de mes premières initiatives en ma qualité de Directeur général a été d'organiser une "semaine de Genève" à l'intention de ces délégations. Nous programmons en ce moment la suivante. J'ai également désigné un fonctionnaire du Secrétariat pour assurer la liaison avec les délégations non résidentes, et nous coopérons étroitement avec elles pour leur permettre de participer activement aux travaux de l'OMC dans la mesure des moyens très limités dont elles disposent. J'aurai prochainement des propositions plus spécifiques à faire."