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NOUVELLES:  COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2000

PRESS/177
Genève, 8 mai 2000

M. Moore se félicite des résultats obtenus au Conseil général

Le Directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, a salué les efforts faits par les 136 gouvernements Membres de l'OMC après que le Conseil général eut approuvé une série de mesures visant à accroître la confiance dans le système commercial multilatéral en répondant aux besoins des pays en développement, y compris les pays les plus pauvres de la planète.

Dans le cadre des arrangements convenus par le Conseil général les 3 et 8 mai, les gouvernements Membres engageront en juin une série de sessions extraordinaires du Conseil général en vue de résoudre les questions relatives à la mise en œuvre les plus épineuses et les plus préoccupantes. L'objet de ces sessions sera de trouver des solutions mutuellement acceptables à la question de la mise en œuvre qui, de l'avis de nombreux gouvernements Membres, est la plus urgente que l'OMC a à régler. Les gouvernements Membres ont pris l'engagement d'achever ce processus pour la quatrième Conférence ministérielle, qui aura lieu avant la fin de 2001.

"Depuis le début de l'année, nous avons cherché à instaurer la confiance dans l'OMC et le système commercial. En février, le Conseil général a pris des décisions visant à faciliter les négociations sur les services et l'agriculture (voir le communiqué de presse de février 2000). Depuis lors, le Président du Conseil général, M. Kåre Bryn, et les Directeurs généraux adjoints ont tenu des consultations intensives avec les gouvernements Membres afin de donner à l'OMC les moyens de réaliser les travaux importants qui sont nécessaires pour relever les niveaux de vie des populations actives partout dans le monde. Avec les décisions de ces derniers jours et les progrès accomplis dans d'autres domaines, nous avons pris la bonne direction", a dit M. Moore.

Le Conseil général a par ailleurs approuvé aujourd'hui une méthode visant à répondre aux demandes présentées par plusieurs gouvernements Membres qui souhaitent une prorogation de la période de transition pour la mise en œuvre de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC). Il a donné pour instruction au Conseil du commerce des marchandises "d'examiner de manière positive les demandes individuelles" de prolongation de la période de transition, qui est venue à expiration le 1er janvier 2000. En ce qui concerne les gouvernements Membres qui n'ont pas notifié à l'OMC de mesures risquant de ne pas être en conformité avec l'Accord sur les MIC, le Conseil général a décidé qu'il faudrait donner la priorité à des consultations, sous son égide, de manière à éliminer les divergences entre gouvernements.

M. Moore a aussi félicité 13 gouvernements Membres "qui ont pris une initiative importante dans un processus continu" d'ouverture de leurs marchés aux produits en provenance des pays les moins avancés. "Ensemble, ces mesures commencent à représenter des améliorations tangibles et significatives de l'accès aux marchés en faveur des PMA. Bien entendu, davantage peut être fait et devrait être fait dans ce domaine mais il s'agit là d'un bon point de départ", a dit M. Moore au Conseil général.

"Les mesures prises ces derniers jours sont d'une grande importance pour l'avenir du système commercial mondial. Les gouvernements accordent une grande priorité aux problèmes que les pays en développement rencontrent dans l'action qu'ils mènent pour devenir des partenaires à part entière dans les échanges commerciaux mondiaux. Ce que le Conseil a fait donne le ton pour nos travaux de l'année en cours et de l'année prochaine", a ajouté M. Moore.

Les travaux effectués par le Conseil général ces derniers jours en vue de traiter les problèmes fondamentaux auxquels se heurtent les pays en développement et de voir quelles améliorations pourraient être apportées aux procédures afin d'accroître la participation de tous les gouvernements Membres marquent une étape importante qui permettra de convaincre davantage les gouvernements Membres que l'OMC et le système commercial multilatéral peuvent contribuer très largement à promouvoir la croissance économique et le développement.

Le Directeur général a noté que les gouvernements Membres étaient d'accord pour dire que les travaux de coopération technique constituaient une activité essentielle de l'OMC et devaient faire l'objet d'un financement stable. Compte tenu du soutien croissant manifesté parmi les gouvernements Membres en faveur du financement des activités de coopération technique sur le budget ordinaire, M. Moore a indiqué que les propositions budgétaires pour l'année prochaine comporteraient des augmentations dans ce domaine. Il a demandé aux gouvernements Membres de porter le budget primaire consacré à l'assistance technique à 10 millions de francs suisses en trois ans, le montant actuel étant d'environ 750 000 francs suisses. Plus de 90 pour cent des dépenses d'assistance technique sont financées grâce à des dons bilatéraux.

M. Moore a également rendu compte au Conseil général de ses consultations avec les chefs de secrétariat d'autres organisations internationales en vue d'améliorer la coordination entre ces dernières en ce qui concerne le Cadre intégré pour l'assistance technique aux PMA. Les six organisations participant au Cadre intégré se sont entendues sur un programme de soutien en octobre 1997 et M. Moore s'est engagé à renforcer ces efforts en s'employant à rendre le programme plus efficace et mieux adapté aux besoins directs des PMA.

M. Moore a informé le Conseil que les six organisations se réuniraient au niveau des hauts fonctionnaires à New York en juillet pour faire rapport sur les améliorations qu'il était suggéré d'apporter au Cadre intégré.

Dans un rapport au Conseil général, le Président M. Bryn, Ambassadeur de la Norvège, a dit que les consultations qu'il avait menées au sujet de l'amélioration de la transparence interne et de la participation effective de tous les gouvernements Membres avaient déjà donné des résultats positifs. Depuis février, M. Bryn demande aux délégués de lui faire des suggestions sur la façon dont on pourrait améliorer la circulation de l'information entre les gouvernements, renforcer la participation aux débats et faire en sorte que tous les délégués se sentent vraiment partie prenante dans le processus.

Lors de ces débats, a-t-il dit, des gouvernements Membres ont suggéré la tenue d'un plus grand nombre de réunions informelles du Conseil général et l'utilisation accrue des technologies de l'information pour assurer une diffusion plus large et plus rapide de l'information. Il a suggéré que les gouvernements Membres envisagent d'organiser une réunion d'information à participation non limitée au cours de laquelle les Présidents des principaux organes de l'OMC pourraient donner aux délégués un aperçu de la situation dans les divers conseils et comités. Le Président a dit qu'il continuerait à tenir des consultations sur cette question à l'avenir.

"Il est important de reconnaître que, même s'il y a encore des progrès à faire, le débat en cours sur la transparence interne et la participation effective de tous les Membres a déjà influencé de manière positive la façon dont les consultations informelles sont conduites à l'OMC. Cela ne signifie toutefois pas que l'on ne peut pas faire plus" a dit le Président M. Bryn.

Le Conseil général a également réglé la question des présidents non encore désignés. L'Ambassadeur du Pérou, M. Jorge Voto-Bernales, présidera les sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture qui entame de nouvelles négociations. M. Yoichi Suzuki, du Japon, sera le Vice-Président chargé de diriger les sessions ordinaires du Comité et l'Ambassadeur de Singapour, M. Chak Mun See, a été choisi pour présider le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.