PRESS/180
5 Juin 2000
Le système de règlement des différends unique en son genre établi dans le cadre de l'OMC aura traité près de 200 affaires en l'an 2000
Alcools, balais, autobus, voitures, ciment, noix de coco, café, ordinateurs, chaussures, essence, cuir, macaronis, riz, pectinidés, acier, tomates, sous-vêtements figurent parmi les nombreux produits échangés dans le cadre du commerce international qui ont fait l'objet de près de 200 différends dont l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été saisie depuis sa création en janvier 1995.
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Mike Moore
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Renato Ruggiero 1995-1999
Ce mécanisme est un élément essentiel du système commercial multilatéral et a été créé par les gouvernements mêmes avec la conviction quun mécanisme solide de règlement des différends permet de faire respecter et de mettre en uvre des règles commerciales soigneusement négociées. Ce système vise à promouvoir les règles commerciales internationales et, de ce fait, offre également une meilleure donne aux travailleurs et aux consommateurs.
Par ailleurs, le mécanisme de règlement des différends est unique en son genre dans l'architecture internationale. Les gouvernements Membres de l'OMC s'engagent à respecter les conclusions des groupes spéciaux et, si nécessaire, de l'Organe d'appel. C'est la raison pour laquelle l'OMC a attiré autant d'attention de la part de toutes sortes de groupes désireux de recourir au mécanisme susmentionné pour promouvoir leurs intérêts.
Bien entendu, le règlement est ici le principe essentiel. Au cours de la période 1995-1999, par exemple, 77 différends ont été résolus, dont 41 sans qu'une décision n'ait dû être rendue. Il est pratiquement impossible, sans un tel système, de maintenir le délicat équilibre des droits et obligations internationaux. Les différends traîneraient davantage en longueur, avec un effet déstabilisant sur le commerce international, ce qui à son tour pourrait compromettre les relations internationales en général. Limportance accordée par le système à la négociation des règlements pourrait aussi bien être utile aux mêmes gouvernements dans d'autres domaines des relations internationales.
Les pays à faible niveau de revenu bénéficient des avantages du système de règlement des différends, qui accorde la même importance aux petits pays Membres et aux grandes nations commerçantes. Certes, personne ne peut prétendre que le système de règlement des différends de l'OMC compense la répartition inégale du pouvoir économique dans le monde, mais il convient de souligner que ce système donne aux petits pays une chance équitable, qu'autrement ils n'auraient pas, de défendre leurs droits, a dit M. Moore. Sur les 194 différends traités, 50 ont été enregistrés à l'initiative des pays en développement, en tant que groupe, l'Inde, le Brésil, le Mexique et la Thaïlande jouant le rôle le plus actif. Les États-Unis et la Commission européenne sont à l'origine de la plupart des plaintes déposées à l'OMC, avec 60 et 50 plaintes respectivement, et sont également le plus souvent cités par les autres gouvernements comme ne se conformant pas aux règles de l'OMC.
Note
à l'intention des journalistes
[Les
chiffres indiqués concernent la situation au 30 mai
2000.]
1.
Pour avoir un aperçu
général de l'ensemble des 194 différends sur le site
de l'OMC.
2. Certaines données statistiques sont récapitulées
ci-après.
Évolution
annuelle du nombre de différends traités
haut
de page
1995 25
affaires enregistrées
1996 39 affaires enregistrées
1997 47 affaires enregistrées
1998 44 affaires enregistrées
1999 30 affaires enregistrées
2000 (1er janvier-30 mai) 9
affaires enregistrées
Ventilation des plaintes haut de page
Différends faisant intervenir |
En tant que plaignant |
En tant que défendeur |
Avec des pays en développement |
|
États-Unis/ CE/Japon en tant que plaignants |
États-Unis/ CE/Japon en tant que défendeurs |
|||
États-Unis |
60 |
42 |
22 |
15 |
CE |
50 |
28 |
23 |
11 |
Japon |
8 |
12 |
3 |
0 |
Pays en développement |
50 |
67 |
\ |
\ |
Accords de l'OMC cités dans les différends haut de page
SPS/OTC |
Agriculture |
Textiles |
MIC |
ADPIC |
AGCS |
26 |
25 |
13 |
15 |
21 |
9 |