Mesures relatives à la sécurité sanitaire des aliments: des fonctionnaires se penchent sur l'analyse des risques

Parmi les 150 et quelques participants, il y avait notamment des fonctionnaires en poste dans les administrations nationales de différents Membres de l'OMC et dont les fonctions consistent, entre autres, à élaborer et à mettre en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ainsi que la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires – SPS). Cet atelier était axé sur la question de savoir comment analyser les risques pour la santé en vue de décider des mesures nécessaires, comme le prévoit l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'“Accord SPS”). Il a donné à des fonctionnaires du monde entier l'occasion de partager leur expérience et était présidé par M. Alejandro Thiermann, ancien président du Comité SPS de l'OMC.

“Cet atelier a pour objet d'apporter des éclaircissements sur les rapports complexes entre l'analyse des risques et les disciplines prévues par l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires” a dit M. Frank Wolter, Directeur de la Division de l'agriculture du Secrétariat de l'OMC.

Lorsqu'il a inauguré cet atelier de deux jours, M. Wolter a souligné le droit fondamental qu'avaient tous les Membres de l'OMC de fournir à leurs consommateurs des produits alimentaires importés qui soient sans danger ainsi que de protéger la santé de leurs animaux et préserver leurs végétaux contre les risques sanitaires liés à l'importation; ce droit était devenu prioritaire par rapport au commerce.

Toutefois, a-t-il ajouté, pour assurer que ce droit ne soit pas exercé de façon abusive à des fins protectionnistes, l'une des obligations fondamentales découlant de l'Accord SPS est que les mesures destinées à protéger la santé devraient être fondées sur des principes scientifiques. Elles ne devraient pas être maintenues sans preuves scientifiques suffisantes, même si l'Accord permet aussi l'adoption de mesures provisoires dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes sont insuffisantes. C'est pourquoi l'évaluation des risques sanitaires et la référence à des normes sanitaires établies au niveau international sont des éléments essentiels de l'Accord SPS.

M. Wolter a fait observer que la façon de procéder pour apporter une justification scientifique dans la pratique constituait un problème de mise en œuvre majeur pour des Membres de l'OMC, en particulier pour de nombreux pays en développement.

Le deuxième objectif de l'atelier était de faire venir à Genève des fonctionnaires de pays en développement en poste dans les administrations nationales et travaillant dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé animale et de la préservation des végétaux, de façon à leur permettre de participer également à la réunion ordinaire du Comité SPS prévue pour les 21 et 22 juin. Le Département de l'agriculture des États-Unis a apporté un soutien financier qui a permis à l'OMC de parrainer la participation de six experts originaires de PMA.

Au cours de cet atelier, les participants se sont penchés sur la question de savoir comment la notion de science avait été intégrée dans l'Accord SPS au cours des négociations, y compris lors des premiers contacts avec les trois organisations à activité normative compétentes (la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius, l'Office international des épizooties (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)). Il y a également eu des exposés sur les principes de base de l'analyse des risques, et des explications détaillées ont été données concernant les dispositions de l'Accord SPS ayant un rapport direct avec la justification scientifique.

Tout au long de l'atelier, des experts de gouvernements Membres et d'organisations ayant le statut d'observateur ont présenté des études de cas sur des évaluations de risques réels réalisées par certains pays et ont expliqué comment ces évaluations avaient débouché, dans la réalité, sur des mesures spécifiques liées à la santé et destinées à assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux ou la préservation des végétaux. Les questions concernant la santé examinées dans le cadre de cet atelier sont le type de préoccupations commerciales spécifiques que les Membres de l'OMC ont également soulevées à l'occasion des réunions ordinaires du Comité SPS.

Un rapport succinct sur l'atelier et les exposés présentés par les experts seront mis sur le site Internet de l'OMC en juillet 2000.