PRESS/244
18 septembre 2001
Achèvement des négociations sur l'accession à l'OMC du Territoire Douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu

L'Organisation mondiale du commerce a conclu avec succès, aujourd'hui (18 septembre), les négociations sur les modalités de l'accession à l'OMC du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), et le texte de l'accord pourra donc être formellement adopté à la quatrième Conférence ministérielle de Doha (Qatar), en novembre prochain.

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Allocutions: Mike Moore

“Avec l'accession du Taipei chinois, l'OMC fait un pas de plus vers une participation universelle à son système. Aujourd'hui, je souhaite la bienvenue au Taipei chinois dans le système commercial fondé sur des règles”, a déclaré M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC, à l'issue de la réunion du Groupe de travail.

Sous la présidence de M. Martin R. Morland (Royaume-Uni), le Groupe de travail a mis fin à 12 ans de négociations avec le Taipei chinois et est convenu de soumettre les textes juridiques aux 142 gouvernements Membres de l'OMC en vue de leur approbation officielle.

S'agissant du commerce des marchandises le Taipei chinois a pris notamment les engagements suivants:

• les moyennes simples des taux de droits nominaux pour les produits industriels et agricoles au Taipei chinois sont, respectivement, de 6,03 pour cent et de 20,02 pour cent. Ces taux seront abaissés à 5,78 pour cent et à 14,01 pour cent le jour de l'accession du Taipei chinois à l'OMC. Les taux applicables à certains produits feront l'objet d'une nouvelle baisse après 2002.
  
  

•  Lorsque les concessions tarifaires prévues, qui visent 3 470 produits industriels et 1 021 produits agricoles, seront pleinement appliquées, ces moyennes seront, respectivement, de 4,15 pour cent et de 12,86 pour cent. Selon les prévisions, un marché pour des importations d'une valeur équivalente à environ 1 milliard de dollars EU pourrait être créé une fois les concessions du Taipei chinois pleinement mises en œuvre.

  
  
Moyennes simples des taux de droits

S'agissant du commerce des services, le Taipei chinois a pris notamment les engagements suivants:

• Services de télécommunication: l'investissement dans les services de télécommunication sera limité à 20 pour cent par personne mais pourra atteindre 60 pour cent si cet investissement est effectué dans le cadre d'une coentreprise établie avec une personne du Taipei chinois. Hormis les conditions requises en matière d'investissement, aucune restriction n'est appliquée à la fourniture des services de télécommunication à valeur ajoutée.
  
  

• Services bancaires: le Taipei chinois autorise l'établissement de banques commerciales, de succursales de banques étrangères, de succursales offshore de banques, de firmes étrangères de courtage en devises et d'organismes d'émission de cartes de crédit. Bien que les participations étrangères ne fassent pas l'objet de restrictions à proprement parler, une réglementation prudentielle est applicable à certaines activités de services financiers.
  
  

• Services d'assurance: les fournisseurs étrangers ayant des bureaux au Taipei chinois peuvent fournir des services d'assurance sur la vie, d'assurance accident et d'assurance maladie. Les sociétés mutuelles d'assurances qui établissent des succursales au Taipei chinois doivent disposer, en tant que sociétés mères, d'un actif net d'au moins 2 milliards de nouveaux dollars de Taiwan (environ 58 millions de dollars EU).
  
  

• Autres services: le Taipei chinois applique un régime très libéral pour ce qui est des services de distribution, des services relatifs au tourisme et aux voyages et des services récréatifs, culturels et sportifs.