PRESS/246
25 septembre 2001
L'OMC désigne de nouveaux membres de l'Organe d'appel

Le 25 septembre 2001, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a désigné les personnes suivantes comme membres de l'Organe d'appel pour quatre ans:
M. Luiz Olavo Baptista (Brésil)
M. John S Lockhart (Australie)
M. Giorgio Sacerdoti (Communautés européennes)

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Allocutions: Mike Moore

La date à laquelle les nouveaux membres entreront en fonction sera fixée dans un proche avenir. Ils remplaceront M. Claus-Dieter Ehlermann (CE), M. Florentino Feliciano (Philippines) et M. Julio Lacarte-Muró (Uruguay), dont les mandats expirent le 10 décembre 2001. Les quatre membres qui restent en fonction sur les sept sont: M. J. Bacchus (États-Unis), M. G.M. Abi-Saab (Égypte), M. A.V. Ganesan (Inde) et M. Y. Taniguchi (Japon).

Les désignations ont été faites conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, qui prévoit que l'Organe d'appel “comprendra des personnes dont l'autorité est reconnue, qui auront fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des accords de l'OMC en général”. Le Mémorandum d'accord exige également que la composition de l'Organe d'appel soit, dans l'ensemble, représentative de celle de l'OMC. Les désignations font suite à une proposition du Comité de sélection, qui comprend le Directeur général et les Présidents du Conseil général, de l'ORD, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services et du Conseil des ADPIC, après consultation des Membres de l'OMC.

L'Organe d'appel a été créé en novembre 1995 pour connaître des appels concernant des rapports de groupes spéciaux, qui portent sur des questions de droit couvertes par le rapport du groupe spécial et sur les interprétations du droit données par celui-ci. L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques du groupe spécial. Dans les 30 jours suivant sa distribution, le rapport de l'Organe d'appel est adopté par l'Organe de règlement des différends et accepté sans condition par les parties au différend, à moins qu'il y ait consensus pour ne pas l'adopter. Depuis sa création en novembre 1995, l'Organe d'appel a publié 40 rapports, tous disponibles sur le site Web de l'OMC: www.wto.org.

  
Notes aux journalistes

On trouvera ci-joint les notices biographiques des trois nouveaux membres. Les notices biographiques de MM. Abi-Saab, Ganesan et Taniguchi figurent dans le communiqué PRESS/179, daté du 25 mai 2000. Les notices biographiques de M. Bacchus et des trois membres sortants figurent dans le communiqué PRESS/32, daté du 29 novembre 1995.

  
  
Notes biographiques

Luiz Olavo BAPTISTA haut de page

Luiz Olavo Baptista, né au Brésil le 24 juillet 1938, est professeur de droit au Département de droit international de la Faculté de droit de l'Université de São Paulo. Il pratique le droit depuis plus de 30 ans comme avocat, conseil et arbitre au Brésil et à l'étranger, auprès de sociétés, de gouvernements et de particuliers.

M. Baptista est devenu professeur titulaire de droit international à la Faculté de droit de l'Université de São Paulo en 1993; il a écrit de nombreux livres et articles sur des questions juridiques nouvelles et complexes, en particulier celles qui concernent les affaires internationales, le commerce et l'investissement étranger.

M. Baptista est l'un des premiers à avoir étudié l'arbitrage international au Brésil et il a une longue expérience des procédures d'arbitrage dans différentes juridictions. Il est membre des organes d'arbitrage de plusieurs associations et a agi en qualité de conseiller auprès d'organisations brésiliennes et d'organisations internationales. Il a également une grande expérience de la formulation d'avis juridiques et de l'élaboration d'accords de fusion, d'acquisition et de coentreprises.

  
  
John S LOCKHART haut de page

John S. Lockhart, né en Australie le 2 octobre 1935, est administrateur de la Banque asiatique de développement aux Philippines depuis juillet 1999, et travaille en collaboration étroite avec des pays en développement membres à l'élaboration de programmes qui visent à réduire la pauvreté en favorisant la croissance économique. Il a également pour fonctions à la BAsD d'élaborer des programmes liés à la réforme du droit et de donner des avis sur des questions juridiques, en particulier concernant l'interprétation de la Charte de la BAsD, des traités internationaux et des instruments de l'ONU.

Avant de se joindre à la BAsD, M. Lockhart travaillait comme spécialiste de la réforme judiciaire à la Banque mondiale centrant ses efforts sur le renforcement des institutions juridiques et judiciaires et collaborant étroitement avec les pays en développement et les économies en transition à leurs projets de réforme judiciaire et juridique.

Depuis qu'il a obtenu son diplôme de droit de l'Université de Sydney en 1958, M. Lockhart a exercé les fonctions suivantes, entre autres: juge à la Cour fédérale d'Australie (1978-1999); Président du Tribunal australien de la concurrence (1982-1999); Vice-Président du Tribunal du droit d'auteur d'Australie (1981-1997); et Conseiller de la Reine et membre du Conseil privé d'Australie et du Royaume-Uni (1973-1978).

  
  
Giorgio SACERDOTI haut de page

Giorgio Sacerdoti, italien né en France le 2 mars 1943, est professeur de droit international et de droit européen à l'Université Bocconi, de Milan, en Italie, depuis 1986.Il a occupé divers postes dans le secteur public, notamment: Vice-Président du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales internationales (depuis 1999); expert auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (depuis 1981); et consultant auprès du Conseil de l'Europe (1996), de la CNUCED (1998-2000), de la Banque mondiale (1999-2000) pour des questions liées aux investissements internationaux, au commerce, à la corruption, au développement et à la bonne gestion des affaires publiques. Dans le secteur privé, il a souvent agi en qualité d'arbitre et de président de tribunaux d'arbitrage ainsi que dans le cadre de procédures d'arbitrage spéciales pour le règlement de différends commerciaux internationaux.

Après avoir obtenu avec très grande distinction un diplôme en droit de l'Université de Milan en 1965, M. Sacerdoti, titulaire d'une bourse Fulbright, a obtenu en 1967 une maîtrise en droit comparé de la Faculté de droit de l'Université Columbia. Il a été admis au barreau de Milan en 1969 et à la Cour suprême d'Italie en 1979. Il est membre du Comité du droit commercial international de l'Association du droit international.