Cette question a été examinée à l'OMC dans le cadre du débat sur les difficultés auxquelles les pays en développement se heurtent pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC existants. Dans cette nouvelle déclaration, ces organisations s'engagent à renforcer la capacité des pays en développement d'établir et de mettre en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires et de participer pleinement aux travaux des organisations internationales responsables de l'élaboration des normes, directives et recommandations internationales. Elles se disent également résolues à coordonner l'assistance technique qu'elles accordent aux pays en développement dans le cadre de cette initiative.

Les cinq organisations sont l'OMC, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Office international des épizooties (OIE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la Banque mondiale.

Trois organisations ou conventions, parfois officieusement appelées les “trois organisations sœurs”, sont responsables des normes, directives et recommandations internationales en rapport avec l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. L'OIE s'occupe de la protection de la santé des animaux. La FAO et l'OMS assurent conjointement le secrétariat de la Commission du Codex Alimentarius, chargée de l'innocuité des produits alimentaires. La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), dont le secrétariat est assuré par la FAO, s'occupe de la préservation des végétaux.

Les pays en développement affirment que l'exportation des produits alimentaires leur pose des problèmes en particulier parce qu'ils ont du mal à satisfaire aux normes des pays importateurs et parce qu'ils sont incapables de participer pleinement à l'élaboration de normes convenues au niveau international. La déclaration conjointe est destinée à régler ce problème.

Cette déclaration est ainsi libellée:

Participation des pays en développement à l'élaboration et à l'application des normes, directives et recommandations internationales relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux

Déclaration conjointe des Directeurs généraux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de l'Office international des épizooties, del'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale du commerce, et du Président de la Banque mondiale

L'innocuité des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux sont des aspects essentiels du développement durable, en particulier parce qu'elles contribuent à la santé publique, à la lutte contre la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la protection de l'environnement.

La Commission du Codex Alimentarius, l'Office international des épizooties (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) sont les organismes compétents pour l'élaboration des normes, directives et recommandations internationales destinées à garantir l'innocuité des produits alimentaires pour la protection de la santé humaine, ainsi que la santé des animaux et la préservation des végétaux, et à faciliter les échanges. L'harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires au niveau international vise à réduire la nécessité pour chaque pays d'élaborer et de justifier ses propres mesures, à limiter les différends et à faire en sorte que chacun tire profit des possibilités commerciales internationales.

Nous nous engageons à renforcer la capacité des pays en développement d'établir et d'appliquer des mesures sanitaires et phytosanitaires fondées sur des principes scientifiques, de satisfaire aux prescriptions sanitaires et phytosanitaires de leurs partenaires commerciaux, et de participer pleinement aux travaux des organismes de normalisation concernant l'élaboration de normes, directives et recommandations internationales. À cette fin, la FAO, l'OIE, l'OMS, l'OMC, la Banque mondiale et d'autres institutions multilatérales, régionales et bilatérales entreprennent les activités d'assistance technique et investissent dans les infrastructures en vue d'aider les pays en développement à élaborer et à mettre en œuvre des mesures appropriées pour l'innocuité des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux.

Nous réaffirmons notre engagement à travailler ensemble sur la base de nos mandats respectifs et à exploiter davantage les synergies existant entre nos organisations, organismes de normalisation et autres institutions. Nous convenons d'étudier conjointement de nouveaux dispositifs techniques et financiers pour favoriser la coordination et la mobilisation des ressources, et de conclure des alliances entre les organismes de normalisation et les institutions de mise en œuvre et de financement de façon à garantir une utilisation plus efficace des ressources techniques et financières.

Par la présente déclaration, nous informons la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha que nous nous engageons à renforcer la capacité des pays en développement de participer effectivement à l'élaboration et à l'application des normes internationales et de tirer pleinement parti des possibilités commerciales.