PRESS/263
19 décembre 2001
Cérémonie au cours de laquelle les membres de l'organe d'appel ont prêté serment

MM. Luiz Olavo Baptista (Brésil), John S. Lockhart (Australie) et Giorgio Sacerdoti (Italie) ont prêté serment aujourd'hui en tant que membres de l'Organe d'appel lors d'une cérémonie qui a eu lieu à l'OMC. Le Président nouvellement élu de l'Organe d'appel, M. James Bacchus, présidait la cérémonie.

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Les quatre membres sur sept qui poursuivent leur mandat sont les suivants: M. James Bacchus (États-Unis), M. Georges Abi-Saab (Égypte), M. A. V. Ganesan (Inde) et M. Yasuhei Taniguchi (Japon). Les membres de l'Organe d'appel sont nommés par les gouvernements Membres de l'OMC.

Cette manifestation marquait également le départ des trois membres sortants, M. Claus-Dieter Ehlermann (République fédérale d'Allemagne), M. Florentino P. Feliciano (Philippines) et M. Julio Lacarte-Muró (Uruguay), auxquels il a été rendu hommage pour leur énorme contribution à l'OMC et au développement du droit commercial international. Le Directeur général a indiqué que, séparément ou ensemble, ils avaient participé à 40 des 47 procédures d'appel recensées à ce jour.

L'Organe d'appel a été créé en 1995 pour connaître des appels concernant des rapports de groupes spéciaux, qui portent sur des questions de droit couvertes par le rapport d'un groupe spécial et sur les interprétations du droit données par celui-ci. L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques du groupe spécial. Dans les 30 jours suivant sa distribution, le rapport de l'Organe d'appel est adopté par l'Organe de règlement des différends, et accepté sans conditions par les parties au différend, à moins qu'il y ait consensus pour ne pas l'adopter. Depuis sa création, l'Organe d'appel a publié 44 rapports, tous disponibles sur le site Web de l'OMC:  www.wto.org.

Les notices biographiques des trois nouveaux membres de l'Organe d'appel figurent dans le communiqué de presse Press/246, daté du 25 septembre 2001, celles de MM. Abi-Saab, Ganesan et Taniguchi dans le communiqué de presse  Press/179, du 25 mai 2000 et celles de M. Bacchus et des trois membres sortants dans le communiqué de presse Press/32, du 29 novembre 1995.