Les gouvernements établissent les lignes directrices pour les négociations; le directeur général de l'OMC présidera le comité des négociations commerciales

Le CNC est convenu qu'il devrait y avoir sept organes de négociation sur l'agriculture, les services, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les règles, le commerce et l'environnement, les indications géographiques pour les vins et les spiritueux conformément à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la réforme du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Les négociations concernant l'agriculture, les services, l'environnement, les ADPIC et la réforme du Mémorandum d'accord se dérouleront toutes dans le cadre de sessions extraordinaires des comités et conseils ordinaires où ces questions sont débattues. De nouveaux groupes de négociation seront créés en ce qui concerne les négociations portant sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les règles. Le CNC et tous les autres organes et groupes de négociation seront placés sous l'autorité du Conseil général, comme l'ont prescrit les Ministres à Doha.

“Il s'agit encore une fois d'une disposition capitale pour maintenir la dynamique créée par l'OMC avec notre succès à la Conférence ministérielle de Doha, prise juste après la décision rapide concernant le lieu de la prochaine Conférence ministérielle, l'approbation d'une augmentation significative de notre budget et la réaffectation de certains membres du personnel du Secrétariat", a déclaré le Directeur général, M. Mike Moore. "Durant les deux derniers mois, les gouvernements Membres se sont employés à nous donner les instruments qui nous permettront d'exécuter les instructions que les Ministres ont formulées à Doha en novembre dernier. En établissant une base saine pour nos travaux au moyen de ces règles et procédures, les gouvernements ont mis en place le cadre nécessaire pour mener nos négociations à leur terme dans le délai serré fixé par les Ministres. Il reste beaucoup à faire, mais les gouvernements se sont donné les moyens de réussir”.

Le CNC a élu le Directeur général, agissant ès qualités, à sa présidence. “Je suis très honoré d'avoir la chance de présider les premières réunions du CNC de l'histoire de l'OMC et je mettrai toute mon énergie et mon dévouement dans l'exercice de mes responsabilités”, a dit M. Moore.

Les présidents des autres organes et groupes de négociation seront en majorité choisis parmi les délégations auprès de l'OMC basées à Genève. Ces postes seront pourvus dans les semaines à venir.

Les gouvernements Membres sont convenus que les négociations seraient menées dans le cadre du CNC et des autres organes de négociation d'une manière transparente conformément aux meilleures pratiques établies au cours des deux dernières années. Le CNC fera rapport au Conseil général sur ses travaux et sur les travaux des organes et groupes de négociation. Il surveillera le calendrier des réunions pour faire en sorte que, dans toute la mesure du possible, un seul organe de négociation se réunisse à la fois. Les comptes rendus des réunions seront distribués aussi rapidement que possible, dans les trois langues officielles de l'OMC, de façon que les délégations et les capitales soient pleinement informées de tous les faits nouveaux relatifs aux négociations.