PRESS/282
27 mars 2002
Les Membres de l'OMC fixent un calendrier devant permettre de respecter le délai de 12 mois fixé pour l'établissement des “modalités”

Négociations sur l'agriculture, 26 mars 2002

À une session extraordinaire tenue le 26 mars 2002, le Comité de l'agriculture de l'OMC est convenu d'un programme de travail devant déboucher pour le 31 mars 2003 sur les principes de négociation fondamentaux en vue d'un accord final global sur le commerce des produits agricoles.

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L'échéance du 31 mars 2003 a été fixée en novembre par les Ministres du commerce à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, à Doha. Les Ministres sont également convenus d'une date limite — 1er janvier 2005 — pour arriver à un accord final sur l'agriculture et tous les autres domaines des négociations qui constituent le Programme de Doha pour le développement.

Engagées en 2000 en tant que négociation distincte, les discussions sur l'agriculture font désormais partie du Programme de Doha pour le développement, avec un mandat renforcé et des échéances claires.

Le dernier programme de 12 mois concerne une des étapes les plus critiques des négociations sur l'agriculture. Il fixera des “modalités” ou objectifs (y compris des objectifs chiffrés) en vue de réaliser les objectifs énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha: “des améliorations substantielles de l'accès aux marchés; des réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif; et des réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges”. Il comprendra également l'établissement de règles. Par conséquent, cette étape déterminera ce que sera le résultat final des négociations.

Les “modalités” seront utilisées par les Membres pour présenter leurs premières offres ou leurs “projets d'engagements globaux”. La Déclaration ministérielle de Doha prévoit que cela doit être fait pour la cinquième Conférence ministérielle au Mexique, quelques mois après le 31 mars 2003. Les négociations proprement dites doivent être achevées pour le 1er janvier 2005 en tant que partie de l'engagement unique que constitue le Programme de Doha.

Le programme prévoit d'abord des travaux techniques sur les possibilités détaillées pour chacun des trois “piliers” de l'Accord sur l'agriculture; subventions/concurrence à l'exportation; accès aux marchés; et soutien interne. Le traitement spécial pour les pays en développement fera partie intégrante de tous ces éléments et les considérations autres que d'ordre commercial seront prises en compte.

Vers la fin de 2002, ces idées seront rassemblées dans un document récapitulatif. Au début de l'année suivante, des négociations accélérées permettraient ensuite d'établir le document sur les “modalités” pour le 31 mars 2003.

Le Président désigné, M. Stuart Harbinson (Hong Kong, Chine), a présidé les consultations qui ont amené tous les participants à approuver le programme. Quatre consultations informelles ouvertes à tous les Membres de l'OMC ont été tenues pour faire rapport sur les discussions en groupe plus restreint et pour entendre les observations avant qu'un compromis ne soit établi par consensus. Une des contraintes était la nécessité d'éviter un calendrier qui aurait empiété sur d'autres réunions — y compris les négociations dans d'autres domaines — pendant une année chargée.

M. Harbinson, qui a présidé le Conseil général de l'OMC pendant la préparation de la Conférence ministérielle de Doha, a formellement été élu Président au début de la réunion, fonction qu'il exercera jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle au Mexique. Il a succédé à M. l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn, (Thaïlande).

Le programme concernant les “modalités” se présente comme suit:

2002

• Réunion de juin: subventions et restrictions à l'exportation (informelle les 17-19 juin, formelle le 20 juin)
• Réunion du début de septembre: accès aux marchés (informelle les 2-3 septembre, formelle le 4 septembre)
• Réunion de la fin de septembre: soutien interne (informelle les 23-25 septembre, formelle le 27 septembre)
• Réunion de novembre: complément d'examen (informelle les 18-20 novembre, formelle le 22 novembre)
• Ensuite, pour distribution pour le 18 décembre: note récapitulative établie par le Président Harbinson sur la base des discussions qui auront eu lieu jusque-là.

2003

• Réunion de janvier: examen global sur la base de la note récapitulative (informelle/formelle les 22-24 janvier)
• Rédaction: premier projet de document sur les modalités
• Réunion de février: observations sur le premier projet (informelle/formelle les 24-28 février)
• Nouvelle rédaction: deuxième projet de document sur les modalités
• Réunion de mars: examen du texte final (informelle/formelle les 25-31 mars)
• 31 mars: date limite

Pendant les deux premières phases, 126 gouvernements Membres, nombre sans précédent, ont présenté 45 propositions et de nombreux autres documents dans lesquels ils exposaient leurs positions initiales dans les négociations. Les discussions sont maintenant entrées dans une phase plus difficile où il s'agit d'essayer de réduire les divergences et d'arriver finalement à un compromis faisant l'objet d'un consensus.